Des règles sont à respecter si vous souhaitez installer un réseau RLAN dans la bande de fréquences 2,4 GHz ou 5 GHz afin de ne pas risquer de générer des brouillages préjudiciables.
Les bandes de fréquences 2,4 GHz et 5 GHz utilisées pour le transfert de données sont couvertes par une autorisation générale d’utilisation, (appelées communément « libres » ce qui peut induire à confusion), c’est-à-dire qu’elles peuvent être utilisées sans avoir à demander une autorisation individuelle auprès de l’Arcep et sans avoir à payer de redevance. Cependant, ces bandes libres ne sont pas exemptes de règles à respecter !
En effet, leur utilisation doit permettre la cohabitation des différentes applications qui utilisent la bande. Elle ne doit pas perturber les utilisateurs autorisés (autorisation individuelles) de ces fréquences. A cet effet, les dispositifs qui utilisent la bande de fréquence doivent respecter la réglementation relative aux fréquences, notamment la décision de l’ARCEP n°2014-1263 qui décrit l’ensemble des bandes libres disponibles et fixe les conditions d’utilisation des appareils de faible portée dans ces bandes. Ces conditions peuvent notamment concerner : le lieu d’utilisation (intérieur et / ou extérieur) ; la puissance maximale rayonnée permise ; le temps de cycle de l’appareil (l’émission ne doit pas être permanente mais selon un taux de cycle défini).
Le détenteur d’un matériel qui utilise des fréquences, que celles-ci soient sous régime d’autorisation générale ou individuelle, est garant de l’utilisation conforme des fréquences et est responsable pénalement si son équipement est à l’origine d’un brouillage.
Les matériels (bornes WiFi ou RLAN) sont aussi à choisir avec soin car ils doivent être conformes à la directive européenne relative aux équipements radio 2014/53/UE dite RED et aux normes en vigueur.
Les réseaux locaux sans fil de type WiFi (RLAN) dans les bandes de fréquences libres de droit (2,4 GHz et 5 GHz) pour la transmission de données entre plusieurs bâtiments ou la fourniture de l’accès à l’Internet doivent respecter certaines obligations, parmi lesquelles :
- ne pas générer d’interférence avec des services autorisés,
- limiter la puissance maximale des antennes selon les bandes de fréquences et les usages intérieurs ou extérieurs. (La puissance maximale est de 100 mW pour les équipements WiFi fonctionnant sur la 2,4 GHz)
- pour les équipements utilisés en 5 GHz, la puissance maximale varie selon les usages en intérieur ou en extérieur et la sous-bande de fréquences utilisée
- ne pas utiliser en extérieur certaines fréquences.
Une attention particulière à porter à la bande de fréquence 5 GHz. Une partie de cette bande de fréquences héberge des applications autorisées telles que des radars météorologiques.
Météo France dispose en effet de plusieurs radars hydrométéorologiques en bande C utilisant des fréquences 5GHz et répartis sur le territoire français pour localiser et quantifier les précipitations (pluie, neige, grêle) et mesurer leur intensité. L’utilisation de la bande de fréquences 5 GHz de manière non conforme peut brouiller les images recueillies par les radars météorologiques qui utilisent la même bande de fréquences et empêcher ou fausser les prévisions de Météo France concernant les précipitations à venir.
Si vous souhaitez mettre en place un réseau local sans fil (RLAN) dans la bande des 5GHz, que ce soit pour proposer un accès Internet sans fil ou pour assurer la transmission de données sans fil entre plusieurs sites, vous devrez vous assurer que vous connaissez les conditions d’utilisation. La bande de fréquences 5 GHz est d’usage libre, ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas de règles à respecter. En tant que détenteur d’un réseau RLAN dans la bande 5 GHz, vous êtes garant de l’utilisation conforme des fréquences et vous êtes responsable si votre équipement radio à l’origine d’un brouillage.
Un équipement RLAN dans la bande 5 GHz doit respecter une puissance rayonnée maximale. Il doit également scanner en continu la bande de fréquences dans laquelle il fonctionne pour vérifier qu’il n’y a pas un radar météo ou une autre application autorisée utilisant la même fréquence. Pour cela, il doit utiliser la sélection de fréquences dynamique (DFS) qui lui permet d’adapter sa fréquence pour éviter la bande de réception du radar ou de l’application autorisée concernée.
Un équipement RLAN dans la bande 5 GHz doit se conformer à un certain nombre de règles strictes (cf. décision 2008-0568 du 20 mai 2008 de l’Arcep) résumées ci-après et dans la fiche pédagogique de l’ANFR:
- ne pas générer d’interférence avec des services autorisés,
- limiter la puissance maximale des antennes, selon les usages en intérieur ou en extérieur et la sous-bande de fréquences utilisée.
- ne pas utiliser en extérieur certaines sous-bandes de fréquences (5130-5250 MHz et 5250-5350 MHz),
- disposer d’un système de sélection de fréquences dynamiques (DFS) leur permettant de scanner en continu la bande de fréquences dans laquelle il fonctionne pour vérifier qu’il n’y a pas un radar météo (ou une autre application autorisée) qui utilise la même fréquence. Le cas échéant il adapte sa fréquence pour éviter la bande de réception du radar ou de l’application autorisée concernée
L’ANFR constate fréquemment que ces règles ne sont pas respectées par les exploitants de réseaux RLAN, occasionnant des perturbations aux autres utilisateurs d’intérêt national qui sont autorisées dans la bande 5Ghz, et notamment aux radars météo qui voient alors leurs observations faussées.
Or lorsqu’une application autorisée dans la bande 5 GHz subit un brouillage, elle sollicite l’intervention de l’ANFR. L’Agence recherche l’origine de la perturbation, applique une taxe de 450 € au détenteur du réseau RLAN incriminé et saisit le procureur de la république d’une plainte pénale. En effet, l’utilisateur responsable d’un brouillage est redevable d’une taxe de 450 euros pour frais d’intervention de l’ANFR. Il encourt par ailleurs des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (Code des postes et communications électroniques).