Directions et services

La gestion de l'Agence est confiée au directeur général. Il est nommé par un décret du Président de la République après avis du président du conseil d'administration. Assumant la direction technique, administrative et financière, le directeur général  est garant de l'efficacité collective. La direction générale exerce les responsabilités juridiques et de communication de l'Agence, auxquelles s'ajoute la gestion des affaires générales. La direction administrative (DA) assure l'ensemble des prestations administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement public. Elle est en charge des ressources humaines, des relations avec le personnel et de la paye. Elle gère les affaires financières, budgétaires et comptables. Elle fournit toutes les prestations de logistique générale. Elle est composée de 4 services : le service des ressources humaines, le service des affaires budgétaires et financières, le service des systèmes d’information et le service de la logistique. 

Par ailleurs, l’ANFR est aussi composée de 5 directions techniques : 

Direction des conventions (DC)

La Direction des conventions (DC) est en charge de la promotion et de la gestion des prestations externes réalisées par l’ANFR, au bénéfice des affectataires de fréquences, d’administrations ou de partenaires privés. Dans le cadre de ces prestations formalisées par des conventions signées avec ces derniers, elle travaille de façon collaborative et transversale avec l’ensemble des directions et services de l’Agence en coordonnant leurs actions.

Elle exécute elle-même certaines de ces conventions pour lesquelles elle développe ou fait développer les outils de mesures, de modélisation ou informatiques lui permettant d’optimiser les processus associés.

La DC intervient également pour la protection de la réception de la télévision (PRTV) et accompagne les téléspectateurs qui rencontrent des difficultés dans la réception de la TNT.

Elle assure, conjointement avec le CSA, la continuité de la réception des services de télévision.

Enfin, elle s’occupe de la gestion de la diffusion des données horaires du temps légal français

Direction du contrôle du spectre (DCS) 

La direction du contrôle du spectre comprend plusieurs départements (contrôle de conformité, contrôle maritime, contrôle technique et ingénierie du contrôle) et des équipes déployées sur l’ensemble des territoires métropolitain et ultra-marin (Services Régionaux de Toulouse, Villejuif, Donges, Aix-Marseille,  Service Inter-régional EST, une antenne à Boulogne-sur-Mer,  un Centre de Contrôle International à Rambouillet, une antenne Antilles-Guyane et une antenne à la Réunion – Mayotte) qui mettent en œuvre des matériels de détection et de mesure fixes, transportables et mobiles.

Elle procède à des contrôles de conformité de l’utilisation des fréquences par l’inspection de sites, de stations et de réseaux radioélectriques terrestres et spatiaux. Elle contrôle également les équipements radioélectriques des navires.

Elle assure également des missions de surveillance du marché des terminaux et équipements radioélectriques (contrôle administratif, prélèvements de matériels en vue de contrôle technique) afin de vérifier leur conformité aux exigences essentielles fixées par directive européenne.

Direction de la gestion des fréquences (DGF) 

La direction de la gestion des fréquences (DGF) est chargée des activités interministérielles pour une bonne utilisation collective des bandes de fréquences. Elle attribue les accords ou avis pour l’implantation de stations radioélectriques sur le territoire par les utilisateurs de fréquences, gère la coordination des assignations des fréquences, tient à jour le fichier national des fréquences et notifie les assignations de fréquences à l’UIT en vue de leur protection internationale.

Elle étudie et promeut par ailleurs, au travers du Datalab qui lui est rattaché, l’utilisation des nouvelles technologies et des données pour une gestion innovante des fréquences (opendata, crowdsourcing, blockchain, hackathons…).

Direction de la planification du spectre et des affaires internationales (DPSAI)

La Direction de la planification du spectre et des affaires internationales (DPSAI) prépare la position française dans les négociations internationales relatives aux fréquences radioélectriques et coordonne l'action de la représentation française dans les instances associées. Elle intervient dans plus de 60 comités, commissions et groupes de travail internationaux : Union internationale des télécommunications (UIT), Comité des Communications Electroniques (ECC) de la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT), Groupe européen sur la politique du spectre (RSPG) , Comité spectre radioélectrique (RSCOM),  par exemple. A cette occasion, elle conduit des études de compatibilité et de partage entre systèmes et services de radiocommunication, elle négocie l’harmonisation européenne et l’évolution du Règlement des radiocommunications de l’UIT, elle développe des règles de compatibilité électromagnétique propres à assurer une bonne utilisation des systèmes radioélectriques. Elle négocie les accords aux frontières. Elle instruit les demandes d'autorisation pour les assignations de fréquences aux systèmes satellitaires et gère les assignations de fréquences  des satellites français auprès de l’UIT. Elle propose les mises à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), première source de droit national des fréquences, et elle prépare les interventions du fonds de réaménagement du spectre (FRS). Elle anime la coopération institutionnelle. 

Plusieurs agents de la Direction président des groupes de travail internationaux. En contact régulier avec les différentes parties prenantes (affectataires, équipementiers, opérateurs), les agents de la DPSAI animent plusieurs comités de concertation de l’Agence : préparation des CMR (CPAC), ingénierie du spectre (CCE), harmonisation européenne (CAE), coordination des fréquences aux frontières (CCF). Ces travaux peuvent les conduire à s’impliquer, le cas échéant, dans des projets européens de recherche dans le domaine du spectre contribuant à la réflexion stratégique de l’agence dans leurs domaines de compétence et dans les travaux normatifs à l’Institut Européen de Normalisation des Télécommunications (ETSI).

Direction de la Surveillance du Marché et de l’Exposition du public (DSE)

La direction de la Surveillance du Marché et de l’Exposition du public (DSE) assure la coordination des différentes directions en matière d’exposition du public aux ondes radioélectriques et veille en particulier aux respects des valeurs limites de l’exposition du public. Elle pilote également la surveillance du marché des équipements concernés par la Directive RED.

Pour mener à bien ces missions, elle s’appuie sur deux départements :

Un département « Surveillance du marché ». L’ANFR est l'une des administrations nationales chargées d'effectuer les tâches de surveillance du marché des équipements concernés par la Directive RED. Il s'agit notamment de vérifier le marquage et la documentation des équipements mis en vente, de mettre en œuvre la procédure de prélèvements pour faire effectuer des tests par des laboratoires compétents et de verbaliser, le cas échéant, les cas de non-conformité qui seraient relevées. Les autres administrations françaises en charge de la surveillance du marché sont la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), les Douanes et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Enfin l’Agence peut proposer au ministre en charge des Communications électroniques la mise en œuvre de mesures visant à restreindre voire interdire la libre circulation des produits.

Un département « Exposition du Public Aux Champs Electromagnétiques ». Il assure la coordination des missions et conduit les études relatives à l’exposition du public aux ondes au sein de l'Agence. Il met en œuvre notamment les missions de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.