Recensement des points atypiques

La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a notamment confié à l’ANFR le recensement annuel des points dits « atypiques ». Ces points sont définis comme les lieux dans lesquels le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale, conformément aux critères, y compris techniques, déterminés par l'Agence nationale des fréquences et révisés régulièrement.

L’ANFR a retenu comme critère un niveau global d’exposition supérieur ou égal à 6 V/m sur la base des résultats de mesures d’exposition réalisées selon le protocole de mesure établi par l’ANFR, et publiés sur le site cartoradio.fr. Les environnements considérés pour les points atypiques sont les lieux éligibles au financement par le fonds de mesure prévu par le décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. Il s’agit donc des locaux d'habitation, des lieux ouverts au public et des lieux accessibles au public se trouvant dans des établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation.

Les exploitants ayant reçu des accords ou des avis de l’ANFR doivent, sous réserve de faisabilité technique, prendre des mesures permettant de réduire le niveau des champs reçus dans les lieux en cause, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus.

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Rapport sur le recensement des « points atypiques » 2020
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Rapport sur le recensement des « points atypiques » 2019
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Rapport sur le recensement des « points atypiques » 2018
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Rapport sur le recensement des « points atypiques » 2017
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