Les résultats des mesures de DAS

Dans un souci de meilleure information du consommateur, l’ANFR publie en open data les résultats des mesures de DAS qu’elle a réalisées depuis 2012 dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques et de surveillance du marché. Trois types de vérifications sont effectués pour évaluer la conformité des appareils :

  • mesures du "DAS tête" qui caractérisent l’usage du téléphone au contact de l’oreille, en conversation vocale. Elles montrent que hormis pour un seul téléphone, ces DAS ont toujours été conformes à la réglementation en vigueur, soit inférieurs à 2 W/kg. 
  • mesures du "DAS tronc" qui correspondent à un usage du téléphone porté près du tronc, par exemple dans la poche d’une veste ou dans un sac. La réglementation prévoit également une valeur maximale de 2W/kg mais cette valeur est associée à une distance du téléphone portable au corps. Pour les téléphones portables le DAS « tronc » est évalué à la distance de 5 mm des 6 faces.
  • mesures du "DAS membres" qui correspondent à un usage du téléphone plaqué contre un membre par exemple, porté dans un brassard ou dans une poche de pantalon et tenu à la main. La réglementation prévoit une valeur maximale de 4W/kg. Pour les téléphones portables le DAS « membres » est évalué au contact des 6 faces.


C’est à partir de 2012 que l’ANFR a entrepris de contrôler le "DAS tronc" compte tenu des nouveaux usages du téléphone liés aux recommandations d’utilisation des oreillettes et à l’échange de données (internet mobile, MMS…). Or, la directive européenne R&TTE 1999/5/CE alors en vigueur prévoyait que les constructeurs puissent choisir une distance entre 0 et 25 mm pour mesurer le DAS tronc. Cette distance variable, qui n’était pas obligatoirement mentionnée dans la documentation destinée aux usagers, complexifiait les contrôles. En outre, la préparation d’une nouvelle directive ouvrait la possibilité d’actualiser la norme. 

C’est dans ce contexte que l’ANFR a réalisé entre 2012 et 2016, des mesures complémentaires de DAS tronc s’affranchissant de la distance recommandée par le constructeur : elles ne peuvent donc être utilisées pour apprécier la conformité des appareils car elles vont au-delà de la norme. Ces résultats ont été présentés par la France aux Etats membres et à la Commission européenne et ont permis de faire évoluer la réglementation communautaire. 

Tous les appareils vendus en France dont le dossier de certification est postérieur au 25 avril 2016 sont ainsi désormais évalués pour le DAS tronc à une distance qui ne peut dépasser 5 mm. Cette nouvelle norme est plus facilement vérifiable, tout en reflétant mieux l’usage actuel des téléphones portables.

Jusqu’au mois de juillet 2020, la réglementation imposait des contrôles sur les DAS localisés « tête » et « tronc ». A la suite de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2020 de l’arrêté du 15 novembre 2019 relatif à « l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l’information des consommateurs », le DAS « membres » est désormais également soumis à des contrôles.

L’ANFR publie régulièrement l’ensemble des nouvelles mesures et rapports de DAS qu’elle réalise pour s’assurer de la conformité des terminaux radioélectriques mis sur le marché français.

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