Textes juridiques

La licence de station de bord

 

Le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste

  • Définition du CRR comme une des catégories de certificats obligatoires pour utiliser une station radioélectrique de navire : art. 47 du RR ;
  • Programme d’examen en vue de l’obtention du CRR : Résolution n°343 ( CMR 97) de l’ UIT ;
  • Obligation de disposer d’un certificat d’opérateur : art. 47.2 du RR, art. L42-4 et art. D406-12 ;
  • Niveau de connaissances et d’aptitudes par catégorie de certificat : tableau 47.1 du RR ;
  • Conditions d’obtention des certificats : décret n°2015-723 du 24 juin 2015 ;
  • Catégories d’installations radioélectriques nécessitant un certificat d’opérateur : arrêté du 5 août 1992 modifié par l’arrêté du 19 juin 2002 ;
  • Certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) – programme et conditions d'obtention du CRR, fixation du montant des droits à acquitter par les candidats : arrêté du 18 mai 2005 modifié par l’arrêté du 22 février 2011.

 

Les autres certificats d’opérateur

  • Arrêté du 08 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite