Les systèmes d’imagerie radar de type GPR (ground probing radar) / WPR (wall probing radar)
Les systèmes d’imagerie radar à pénétration de surface fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge de type GPR/WPR émettent des signaux pouvant pénétrer dans des murs ou d’autres obstacles et offrir une grande précision en matière de localisation et de caractérisation des propriétés physiques de matériaux.
Ces systèmes, basés sur des méthodes de reconnaissance « non destructives », sont utilisés par des professionnels comme par exemple les entreprises de construction, les sociétés d'exploitation minière, les institutions de recherche scientifique et les organismes de secours.
Le cadre règlementaire d’utilisation des systèmes GPR/WPR
Les conditions d’utilisation des fréquences par les systèmes GPR / WPR sont fixées par la décision n° 2011-1487 du 20 décembre 2011 de l’ARCEP.
Ces conditions sont établies afin de permettre les utilisations des GPR / WPR, tout en ne créant pas brouillages préjudiciables au bon fonctionnement des autres équipements radioélectriques. En effet, les systèmes GPR / WPR fonctionnent sur les mêmes fréquences que plusieurs autres équipements qui peuvent être sensibles aux émissions des GPR / WPR, en particulier des stations radars fonctionnant dans les bandes de fréquences 1 215-1 400 MHz, 2 700-3 400 MHz ou 5 250-5 850 MHz, ainsi que des observatoires de radioastronomie.
La décision n° 2011-1487 de l’ARCEP prévoit donc des dispositions pour la protection de ces stations radars. Ainsi, elle définit des limites de puissance d’émission et deux schémas d’autorisation distincts selon les zones géographiques d’utilisation des GPR / WPR :
- soit une obligation de demande d’autorisation en vue de l’utilisation de fréquences par des systèmes GPR/WPR au voisinage des stations radars représentées dans la figure qui suit (c’est-à-dire dans les zones comprises à l'intérieur de cercles de 4 km de rayon centrés sur ces stations) ;
- soit une obligation de notification, en dehors de ces zones.
Les modalités de demande d’autorisation et de notification
Demande d’autorisation, dans les zones de protection des stations radars
Les zones de protection des stations radars sont listées à l’annexe I de la décision n° 2011-1487 de l’ARCEP.
Dans ces zones, l’utilisation de fréquences par les systèmes GPR / WPR est soumise à une autorisation préalable attribuée, par décision de l’ARCEP, à l’utilisateur à titre individuel, à la suite de sa demande.
Le titulaire d'une telle autorisation est assujetti au paiement d'une redevance domaniale de mise à disposition de fréquences et d'une redevance de gestion dont les montants sont déterminés en application des dispositions prévues par le décret n°2007-1532 modifié du 24 octobre 2007 et son arrêté d'application arrêté du 24 octobre 2007 modifié.
Notification, en dehors des zones de protection des stations radars
En dehors des zones mentionnées à l’annexe I de la décision n° 2011-1487 précitée, l’utilisation de fréquences par les systèmes GPR / WPR n’est pas soumise à autorisation individuelle préalable, sous réserve du respect des conditions techniques fixées par cette décision.
L’utilisateur de systèmes GPR / WPR doit toutefois, au moins deux mois à l’avance, notifier auprès de l’ANFR toute utilisation de ces systèmes.
Sur la base de ces notifications, l’ANFR tient à jour un registre des utilisations qu’elle communique aux affectataires concernés que sont l’administration de l’aviation civile, le ministère de la défense, l’administration de la météorologie et le ministère de la recherche.