Les CMR à quoi ça sert ?
Les CMR révisent le Règlement des radiocommunications (RR), traité international entre États membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) visant à faciliter l’accès équitable au spectre des fréquences radioélectriques. Ce règlement traite aussi des orbites de satellites (géostationnaires ou non) et de la prévention contre les brouillages entre pays. Le RR constitue la première source de droit dans le domaine des fréquences, en particulier pour les services à vocation mondiale, qu’ils soient aéronautiques, satellitaires, maritimes ou scientifiques.
Les CMR se tiennent environ tous les quatre ans sur la base d’un ordre du jour décidé par la CMR précédente.
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