Saga CMR-27 – Point 1.2 : Petits terminaux, grands enjeux

30 janvier 2026

L’assouplissement des limitations techniques imposées au service fixe par satellite (SFS) dans la bande 13,75–14 GHz, aussi appelée bande Ku, suscite un intérêt croissant. Une telle évolution pourrait faciliter l’émergence de nouveaux usages satellitaires, mais elle soulève également des enjeux majeurs pour la protection de services critiques qui utilisent historiquement la bande, en particulier la radiolocalisation, essentielle pour la défense et la sécurité.

État des lieux des communications spatiales en bande Ku (10-17 GHz)

La bande Ku occupe une place centrale dans les communications satellitaires. Elle permet d’atteindre des débits élevés grâce à l’utilisation d’antennes terrestres de petit diamètre — parfois limitées à une trentaine de centimètres — ce qui en fait une bande privilégiée pour les services commerciaux grand public.

Aujourd’hui, la majorité des liaisons Terre → espace en bande Ku sont établies dans la bande 14–14,5 GHz. La bande 12,75–13,25 GHz, quant à elle, est soumise à un plan d’allotissement (appendice 30B du RR) qui réserve pour chaque pays une capacité dédiée au SFS, limitant de fait les possibilités d’exploitation. La bande 13,75–14 GHz est également attribuée au SFS Terre → espace, mais selon des conditions particulièrement strictes. Lors de son attribution, des mesures spécifiques ont été définies pour protéger le service de radiolocalisation (SRL) et le Service de Recherche Spatiale (SRS). Elles imposent notamment un diamètre minimal d’antenne pour les stations terriennes et des limites de puissance d’émission.

 

Les opérateurs de satellite demandent un relâchement de ces contraintes dans la bande 13,75-14 GHz

La Conférence mondiale de radiocommunications de 2023 (CMR-03) de l’Union Internationale des Télécommunications avait légèrement assoupli ces exigences, fixant à 1,2 mètres le diamètre minimal des antennes communiquant avec des satellites géostationnaires et à 4,5 mètres celui des antennes destinées aux réseaux non-géostationnaires (constellations). Ces contraintes continuent toutefois de restreindre les déploiements en bande 13,75–14 GHz, et limitent le nombre de stations terriennes pouvant utiliser la bande car la plupart des stations terriennes ont des diamètres d’antennes plus faibles (typiquement inférieurs à 60 cm), compte tenu des contraintes d’installation chez un particulier ou une entreprise et de leur coût plus faible Les usages se concentrent ainsi sur des stations passerelles, rendant viable la coexistence avec les services SRL et SRS.

Aussi, lors de la CMR-23, plusieurs administrations ont fait inscrire  à l’ordre du jour de la CMR-27, le point 1.2 qui prévoit l’examen d’une possible révision des contraintes actuellement imposées au SFS dans la bande 13,75–14 GHz. Ces administrations soulignaient l’intérêt d’une telle évolution qui ouvrirait la voie à l’utilisation de petites stations terriennes sur l’ensemble de la plage 13,75–14,5 GHz.

Cependant, un assouplissement des exigences relatives au diamètre des antennes entraînerait par là-même une forte augmentation du nombre de stations terriennes déployées, en particulier pour les systèmes non-géostationnaires destinés au grand public. Il en résulterait des risques de brouillage accrus des autres services utilisant la bande (SRS et SRL), en raison de l’augmentation du nombre de stations terriennes du SFS.

S’assurer de la protection des autres services utilisant la bande 13,75-14 GHz

Avant toute modification des conditions de partage de la bande 13,75–14 GHz, il est indispensable de garantir que les services déjà en place restent protégés vis-à-vis du SFS. Le Service de Recherche Spatiale utilise principalement cette bande pour les communications entre la Station spatiale internationale et les satellites géostationnaires relais. Les applications de radiolocalisation, quant à elles, sont déployées dans les domaines terrestre, maritime et aéronautique, ce qui rend toute coordination opérationnelle entre les usages particulièrement difficile, voire impossible.

De plus, Le service de radiolocalisation figure parmi les services les plus vulnérables aux brouillages. Les radars reposent en effet sur la détection d’échos de très faible puissance, ce qui impose un environnement radioélectrique faiblement perturbé. Toute augmentation du niveau de bruit, ou la présence d’un grand nombre d’émissions parasites, peut réduire la portée de détection et dégrader significativement les performances des radars.

Les stations terriennes peuvent également émettre durablement dans la direction d’un radar, entraînant la perte de secteurs entiers de détection pendant de longues périodes. Une croissance du nombre de terminaux terrestres augmenterait la probabilité de tels alignements, tout en renforçant le risque de brouillage agrégé, accentué par les lobes secondaires plus prononcés des petites antennes (moins grande directivité).

Il convient de souligner que ces radars, embarqués à bord d’aéronefs ou de navires, peuvent opérer dans des espaces internationaux. Cette mobilité empêche aujourd’hui leur enregistrement dans le Fichier de référence international des fréquences (MIFR) de l’UIT, rendant impossible toute procédure formelle de coordination. Cette situation particulière rend d’autant plus essentielle la définition de conditions de partage de la bande applicables partout dans le monde, afin d’assurer une protection efficace des radars, quel que soit leur lieu d’opération.

 

Les études techniques menées dans le cadre de la CMR-27 devront ainsi démontrer la possibilité du partage de la bande malgré l’augmentation attendue du nombre de terminaux satellitaires.