Le TNRBF

Le spectre radioélectrique fait partie en France du domaine public de l'État, inaliénable et incessible.  L’ANFR est responsable de l’élaboration et la mise à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), texte réglementaire de référence qui précise les bandes de fréquences et services auxquels les administrations de l'Etat et autorités administratives indépendantes, les affectataires, ont accès en vue de l’accomplissement de leurs missions. 

Le TNRBF

Version du 31 août 2022

La Première ministre a arrêté le 31 aôut 2022 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) relatives aux situations de crise grave, proposées par la délibération n°2106-02 du conseil d’administration de l’ANFR le 17 juin 2021. [Lire la suite]

 

Version du 15 juillet 2022

Le Premier ministre a arrêté le 15 juillet 2022 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposées par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 8 mars 2022. [Lire la suite]

Version du 14 décembre 2021

Le Premier ministre a arrêté le 14 décembre 2021 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposées par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 17 juin 2021. [Lire la suite]

Version du 4 mai 2021

Le Premier ministre a arrêté le 4 mai 2021 le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 26 novembre 2020. [Lire la suite]

Archive

Cycle édition 2016 :

Version du 16 mars 2020

Le Premier ministre a arrêté le 16 mars 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), sur la base de deux délibérations du conseil d’administration de l’ANFR. [Lire la suite]

Version du 30 janvier 2020

Le Premier ministre a arrêté le 30 janvier 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 27 juin 2019. [Lire la suite]

Version du 11 avril 2019

Le Premier ministre a arrêté le 11 avril 2019 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 23 novembre 2018. [Lire la suite]

Version du 10 janvier 2019

Le Premier ministre a arrêté le 10 janvier 2019 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 21 juin 2018. [Lire la suite]

Version du 7 juin 2018

Le Premier ministre a arrêté le 7 juin 2018 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 12 mars 2018. [Lire la suite]

Version du 14 décembre 2017

Le Premier ministre a arrêté le 14 décembre 2017 le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 28 novembre 2016. [Lire la suite]