Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) présente les missions de l’Agence et explicite les chantiers et les axes stratégiques, les objectifs et les projets de l’Agence pour la période 2021-2024. Il comprend également des dispositions relatives à la mise en œuvre de ce contrat.
Le contrat présente les trois défis stratégiques que l’Agence doit relever sur cette période :
- être force de proposition et instance d’expertise de référence pour répondre aux conflits d’usages croissants, en proposant le cas échéant des arbitrages entre des demandes concurrentes d’accès au spectre ;
- mieux prévenir et être en capacité d’agir contre des risques de brouillages en augmentation, en adaptant le contrôle du spectre à des usages de plus en plus diversifiés ;
- consolider son rôle d’expert neutre pour répondre aux questionnements des citoyens, notamment pour ce qui concerne l’exposition du public aux ondes.
Contrat d’objectifs et de performance 2021-2024