Les liaisons vidéo mobiles

Les liaisons vidéo mobiles sont utilisées pour le transport de signaux vidéo entre un lieu de production audiovisuel et une station de collecte qui réachemine ces signaux au studio de production ou de radiodiffusion. Ces systèmes de transmission sont généralement composés de caméras vidéo portables sans fil embarquées à bord de véhicules de tous types terrestres et aériens. Ils sont essentiellement utilisés par les professionnels de l'audiovisuel et du spectacle et constituent un outil de travail quotidien à la télévision, sur scène ou bien dans l'industrie de la musique et du cinéma (reportages d'actualité, événements politiques, culturels ou sportifs, jeux télévisés…).

L’utilisation de fréquences en vue de la mise en œuvre de liaisons vidéo mobiles est soumise à une autorisation préalable attribuée à l'utilisateur à titre individuel. Une telle autorisation est attribuée pour une durée maximale de deux mois.

Le titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences attribuée à titre individuel, par décision de l'ARCEP, est assujetti au paiement d'une redevance domaniale de mise à disposition de fréquences et d'une redevance de gestion dont les montants sont déterminés en application des dispositions prévues par le décret n°2007-1532 modifié du 24 octobre 2007  et son arrêté d'application, arrêté du 24 octobre 2007 modifié.

L’annexe 8-2 du tableau national de répartition des bandes de fréquences liste des fréquences qui peuvent être attribuées pour la mise en œuvre de liaisons vidéo mobiles. En complément de cette annexe 8-2, d’autres fréquences peuvent être attribuées, après coordination au cas par cas avec les affectataires concernés et selon les conditions techniques que ceux-ci peuvent fixer.