Formuler une demande d'autorisation

L’utilisation des fréquences à titre temporaire (PMR, liaisons vidéo mobiles) notamment dans le cadre évènementiel nécessite la délivrance d’une autorisation délivrée par l’ARCEP.

Elle peut être obtenue en remplissant le formulaire disponible ici 

Le demandeur est informé qu’un délai minimum de 2 jours ouvrés est requis entre le dépôt de la demande et l’évènement ponctuel qu’elle concerne.

Dans le cas des grands évènements (Tour de France cycliste, défilé du 14 juillet, tournoi de tennis de Roland Garros, 24 heures du Mans, etc.), le demandeur est invité à formuler sa demande avec un préavis plus long, de 2 à 4 semaines au moins. 

Dans tous les cas, s’agissant des liaisons vidéo mobiles, la coordination entre affectataire peut nécessiter des délais supplémentaires.

En réponse à votre demande, et après traitement par nos services, une attribution de fréquence vous sera notifiée.