Saga CMR-27 - Point 1.1 : Toujours plus connectés, même en mobilité (ESIM)

CMR 29 octobre 2025
Un besoin croissant de connectivité en déplacement La demande pour des communications en mobilité — à bord des avions ou des bateaux — ne cesse de croître. Les compagnies aériennes et maritimes doivent désormais offrir à leurs passagers et équipages la possibilité de rester connectés durant leurs trajets.

Pour les opérateurs satellites, ces usages constituent également un relais de croissance majeur, alors que la diffusion de flux vidéo, autrefois au cœur de leur activité, décline depuis plusieurs années. On observe ainsi une multiplication des radômes abritant des stations terriennes sur les navires et les aéronefs.

Les premières avancées réglementaires : CMR-19 et CMR-23


Lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19), l’UIT a adopté les dispositions techniques et réglementaires autorisant l’usage de 4 GHz de spectre pour les communications entre stations terriennes en mouvement (Earth Station in Motion – ESIM) et satellites géostationnaires FSS dans les bandes Ka (18/30 GHz).

La CMR-23 a étendu ces possibilités aux ESIM pour :

  • la bande 12,75–13,25 GHz (vers satellites géostationnaires) ;
  • les bandes Ka pour les systèmes non-géostationnaires :
    • 17,7–18,6 GHz, 18,8–19,3 GHz et 19,7–20,2 GHz (espace → Terre) ;
    • 27,5–29,1 GHz et 29,5–30 GHz (Terre → espace).

CMR-27 : vers l’extension aux bandes V


Le point 1.1 de la CMR-27 prévoit d’étendre encore les bandes de fréquences accessibles aux ESIM aéronautiques et maritimes, cette fois vers les bandes V (47,2–50,2 GHz et 50,4–51,4 GHz).
Ces extensions concerneront les communications avec satellites géostationnaires et non-géostationnaires, mais uniquement dans le sens Terre → espace.
En effet, les transmissions espace → Terre ne nécessitent pas de nouvelles dispositions : elles sont déjà couvertes par les règles existantes relatives aux transmissions satellitaires, et la protection de la réception ESIM s’inscrit dans la coordination habituelle des satellites.

 

Des terminaux multi-bandes et multi-orbites


L’intérêt pour cette évolution s’explique aussi par la montée en puissance de terminaux capables d’opérer dans plusieurs bandes de fréquences et avec différentes orbites (basse, moyenne ou géostationnaire). Ces terminaux choisissent automatiquement le satellite et la bande les plus adaptés selon la disponibilité du service, les conditions locales et les accords conclus entre les opérateurs ESIM et les opérateurs satellites.

 

Garantir la protection des services existants


La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions s’appuiera sur l’expérience acquise lors des précédentes Conférences mondiales. Cependant, il sera essentiel de garantir la protection des services déjà présents dans ces bandes, notamment :

  • l’observation de la Terre par des capteurs passifs (50,2–50,4 GHz) ;
  • la radioastronomie (48,94–49,04 GHz et 51,4–54,25 GHz) ;
  • les liaisons du service fixe.

Les systèmes ESIM communiquant avec des satellites non-géostationnaires devront également protéger les réseaux géostationnaires opérant dans la même bande, conformément à l’article 22 du Règlement des radiocommunications.