L’ANFR traite chaque année de très nombreux cas de perturbations dans les bandes de téléphonie mobile. Dans environ un quart des cas, un préamplificateur télé est en cause.
Il est donc important d’être vigilant lors de l’achat d’un préamplificateur télé : il faut vérifier sa conformité à la réglementation européenne (Directive RED), qui se traduit par un marquage CE, et aux éventuelles conditions d’utilisation dans sa documentation. Il ne faut pas hésiter à le changer périodiquement pour éviter son obsolescence.
Pour ce cas de brouillage, l’ANFR peut notifier une taxe forfaitaire de 450 € pour frais d’intervention (loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987) au responsable du brouillage. Elle peut également rédiger un procès-verbal transmis au Procureur pour éventuelle poursuite pénale. La sanction pénale peut aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article L39-1 du Code des postes et communications électroniques).