Répeteur de téléphonie mobile non autorisé

Qu’est-ce qu’un répéteur de signal mobile ?

Un répéteur de téléphonie mobile, appelé aussi amplificateur de signal mobile, permet de renforcer le signal téléphonique mobile, notamment à l’intérieur d’un bâtiment. En tant qu’équipement radioélectrique, il doit être conforme à la directive européenne du 16 avril 2014 « RED » et notamment comporter un marquage CE.

Un répéteur est comporte en général :

  • une antenne extérieure,
  • un câble coaxial,
  • un amplificateur,
  • une antenne intérieure.

Il capte le signal mobile grâce à l’antenne extérieure, l’amplifie puis le diffuse grâce à l’antenne intérieure, et vice versa.

L’installation d’un répéteur de téléphonie mobile sans l’autorisation préalable des opérateurs concernés constitue une infraction à la législation en matière de radiofréquences.

  • En effet, les fréquences attribuées par l’ARCEP à un opérateur le sont sur une base exclusive. Il est interdit d’utiliser ces fréquences sans en avoir obtenu l’autorisation préalable de l’opérateur.
  • Cette infraction est soumise à une sanction pénale pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 30 000€ d’amende (article L.39-1 du CPCE).
  • En cas d’intervention de l’ANFR, une taxe de 450 € sera notifiée à la personne responsable du brouillage.

Un répéteur non autorisé peut provoquer des brouillages préjudiciables altérant, dans une vaste zone autour de l’installation, la couverture et la qualité des services d’internet et de téléphonie mobile de l’opérateur concerné, d’autres opérateurs ou chez d’autres utilisateurs du spectre.

  • Un répéteur non autorisé peut créer des perturbations pour diverses raisons, d’autant que, la plupart du temps, il ne fait pas l’objet d’une maintenance régulière.
  • Un répéteur non autorisé n’est pas intégré dans la supervision du réseau de l’opérateur et ses fréquences ne peuvent pas être ajustées lorsque celles du réseau de l’opérateur évoluent. Or l’opérateur peut à tout moment modifier les caractéristiques de son réseau.

L’ANFR est fréquemment sollicitée pour résoudre des brouillages causés par des répéteurs de téléphonie mobile installés sans autorisation (près de cent cinquante cas par an).

  • Lorsqu’un opérateur adresse une demande d’intervention, l’ANFR intervient avec ses agents assermentés et habilités, localise l’équipement perturbateur et identifie le responsable du brouillage.
  • L’ANFR peut alors notifier au responsable une taxe de 450 € pour frais d’intervention et rédiger un procès-verbal d’infraction transmis au Procureur de la République.

Quelles solutions en cas de mauvaise couverture à l’intérieur d’un bâtiment ?

Dans le cadre du suivi du New deal mobile, vous pouvez trouver sur le site de l’ARCEP des informations régulièrement mises à jour sur les offres et services proposés par les opérateurs mobiles en matière de couverture à l’intérieur des bâtiments.

Plusieurs solutions existent pour le grand public ou les entreprises :

  • La voix et SMS sur WiFi permettent de passer des appels en se connectant au WiFi dans une zone de couverture 2G/3G/4G faible ou inexistante. Elle ne nécessite pas d’accord préalable de la part des opérateurs. Il suffit de disposer d’un accès internet fixe haut débit, d’un téléphone mobile compatible (liste tenue à jour sur les sites des opérateurs mobiles) et d’un forfait compatible.
  • Le système d’antennes distribuées (parfois appelé DAS, Distributed Antenna System) permet d’apporter de la couverture mobile à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un site. Cette solution, plutôt adaptée à des lieux d’une certaine taille, consiste en un réseau d’antennes reliées à des équipements de télécommunications déployés par un ou plusieurs opérateurs.

Vous pouvez contacter les opérateurs mobiles pour rechercher ensemble une solution adaptée à votre situation.

  • Vous pourrez vérifier à cette occasion qu’aucun problème technique temporaire n’affecte le réseau.
  • Par ailleurs, les réseaux évoluent régulièrement : les opérateurs pourraient déjà avoir prévu une évolution de leur réseau mobile susceptible de vous apporter à court terme plus de couverture mobile en intérieur.

Voici quelques points de contacts chez les opérateurs mobiles.

Le suivi des obligations des opérateurs mobiles en matière de couverture indoor sur le site de l’ARCEP 

Le point de contact à l’ARCEP en cas de dysfonctionnements rencontrés dans leurs relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux.