Une large part des brouillages signalés à l’ANFR ont pour origine un problème de compatibilité électromagnétique (CEM), c’est-à-dire des signaux parasites émis par un appareil radioélectrique ou par un appareil électrique ou électronique industriel ou domestique.
L’ANFR souhaite rappeler l’importance d’être vigilant lors de l’achat de tout équipement électronique afin qu’il soit conforme à la réglementation européenne (marquage CE) et aux exigences concernant la compatibilité électromagnétique.
Tout appareil radioélectrique, électrique ou électronique, pour de multiples raisons (non-conformité, vétusté, mauvais réglage...) est susceptible de générer des signaux parasites : non-conformité, vétusté, mauvais réglage, dysfonctionnement... Concrètement, les causes peuvent être le desserrement ou l’altération d’un câble, le vieillissement d’un composant, une mauvaise mise à la terre, un équipement en panne mais non débranché ou encore un appareil non conforme à la réglementation européenne (sans marquage CE).
Ils risquent de porter atteinte à la disponibilité de services de radiocommunication (téléphonie mobile, réception TNT…) dans son voisinage plus ou moins lointain. L’impact peut aller de l’altération à l’indisponibilité du service concerné.
Il est assez fréquent que la source perturbatrice provienne d’un préamplificateur TV ou d’un système d’éclairage défaillant.
Si un appareil électrique, électronique ou radioélectrique crée un brouillage par parasites électromagnétiques en ne respectant pas les normes de compatibilité électromagnétique, son propriétaire est responsable d’une infraction à la bonne utilisation des fréquences. Il est alors susceptible de se voir appliquer une sanction pénale allant jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende au titre du Code des postes et communications électroniques (CPCE). Si les parasites sont émis par un équipement radioélectrique, il est de plus redevable d’une taxe de 450 euros.
Il faut ainsi être vigilant lors de l’achat de tout équipement radio, électronique ou électrique en s’assurant qu’il soit conforme à la réglementation européenne (marquage CE) et s’assurer, au fil de leur usage, que ces équipements ne se mettent pas à dysfonctionner.