Brouilleur téléphonie mobile

Un brouilleur de téléphonie mobile est un émetteur radio conçu pour perturber ou bloquer les services des opérateurs mobiles. En général, il agit en émettant plus fort que les signaux utilisés, sur la bande ou les bandes de fréquence visées. Les signaux utiles ne sont alors plus détectés par les récepteurs. L’utilisateur se trouve d’ailleurs souvent dépassé par la portée de l’équipement qui n’est jamais circonscrite à un petit espace, comme une pièce ou un véhicule.

L’utilisation d’un brouilleur constitue une perturbation délibérée et offensive du spectre radioélectrique. Un brouilleur a le plus souvent la forme d’un boîtier électronique muni d’une ou de plusieurs petites antennes, selon le nombre de bandes de fréquences qu’il peut perturber. Dans ce dernier cas, il est qualifié de multi-bandes.

La loi interdit purement et simplement les brouilleurs de téléphonie mobile, au même titre que tous les brouilleurs d’ondes : importation, publicité, cession à titre gratuit ou onéreux, mise en circulation, installation, détention et utilisation (article L.33-3-1 du Code des postes et communications électroniques). Une sanction pénale allant jusqu’à six mois de prison et 30 000 € d’amende est prévue (article L. 39-1 du Code des postes et communications électroniques). Les agents de l’ANFR peuvent rechercher et constater ces infractions et dresser procès-verbal. Ils peuvent aussi appliquer une taxe forfaitaire de 450  € pour frais d’intervention en vertu de l’article 45 II de la loi de finances pour 1987 modifiée.