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Satellites 30/06/2022

Satellites : demandes d'autorisation d'exploitation

Elle a été déposée par la société Airbus Defence and Space SAS » pour une constellation de satellites non-gestionnaire en bande L et S ; Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 26 juillet 2022. ...

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Satellites 25/07/2022

Satellites : demandes d'autorisation d'exploitation

Elle a été déposée par la société Eutelsat SA pour un satellite geostationnaire à la position 65°Ouest ; Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 3 septembre 2022. Consulter le résumé de la ...

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Satellites 25/07/2022

Satellites : demandes d'autorisation d'exploitation

Elle a été déposée par la société Eutelsat SA pour une constellation de satellites non-geostationnaire en bande UHF et en bande S ; Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 2 septembre 2022. ...

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Saga CMR-27 22/04/2026

Saga CMR-27 – Point 1.4 : Vers une harmonisation du cadre règlementaire de la bande 17,3-17,8 GHz (bande Ka) dans la direction espace vers Terre pour une connectivité mondiale.

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Saga CMR-27 30/01/2026

Saga CMR-27 – Point 1.2 : Petits terminaux, grands enjeux

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