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Autorisations administratives d’importation

L’ANFR délivre les autorisations administratives d’importation (AAI) pour les matériels radioélectriques non-connectés à un réseau ouvert au public. Ces matériels doivent comporter un marquage CE et respecter les exigences essentielles de la Directive 2014/53/UE (RED), ou pour une utilisation maritime, d’un marquage MED et satisfaire alors aux exigences de la Directive 1996/98/CE ("dite MED").

L'utilisation des matériels radioélectriques doit être conforme à la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie et ne doit causer aucun brouillage préjudiciable aux autres utilisateurs du spectre radioélectrique. 

Les importateurs, ou leurs transitaires, sont invités à télécharger ci-contre la fiche de renseignement, à la compléter et à la renvoyer à l’adresse aai@remove-this.anfr.nc accompagnée des documents exigés (déclaration de conformité à la Directive 2014/53/UE, fiche technique ou rapport de test et, pour les équipements soumis à licence individuelle tels que les réseaux indépendants, les matériels radioamateurs et les microphones opérants dans les bandes professionnelles, copie du manuel stipulant les restrictions d’usage). L’ANFR délivre, sous format dématérialisé (fichier au format pdf) et par courriel, les AAI ou bien une fiche de suivi lorsque le dossier soumis est incomplet ou incohérent. Un original peut être exigé par le service des douanes. L’importateur pourra alors l’obtenir auprès de l’antenne de l’ANFR à Nouméa (adresse sur la fiche de demande d’AAI).

Les autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable et sont valables 18 mois. Du fait de cette durée, il est conseillé de soumettre à l’ANFR la fiche de renseignement aussi tôt que possible avant l’importation des équipements radioélectriques concernés.

Dispense : au regard du très faible risque de brouillages préjudiciables et/ou de l’étude récente de dossiers relatifs à certains équipements radioélectriques, la note de l’ANFR 020-18, l’avis aux opérateurs du Directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie ainsi que la liste des appareils dispensés d’AAI, téléchargeables ci-contre, dressent des listes de catégories d’équipements et d’équipements spécifiques dispensés d’AAI. 

Vous pouvez nous consulter pour plus d'information.

Pour les matériels radioélectriques connectés à un réseau ouvert au public, veuillez contacter l’OPT via l’adresse radioelectricite@remove-this.opt.nc.

Compte tenu des nombreux brouillages du radar de météorologie de Nouméa par des Wifi 5 GHz, l’ANFR est particulièrement vigilante à ce que les matériels importés utilisant cette technologie respectent les exigences essentielles en vigueur. Veuillez consulter le document en téléchargement ci-contre et la page dédiée du site de Météo France.

Attention ! Toute utilisation d’un réseau radio indépendant (RRI) est soumise à autorisation de l’OPT.

Enfin, concernant les conditions d’utilisation des drones, veuillez consulter le site de la Direction de l’aviation civile de la Nouvelle-Calédonie.

Lettres d’information 

L’ANFR en Nouvelle-Calédonie ne délivre plus de lettres d’information puisque celles-ci ne dispensent en rien de la nécessité pour les importateurs de procéder à une demande d’autorisation administrative d’importation (AAI). En outre, la réglementation en matière d’importation d’équipement radioélectrique applicable à la Nouvelle-Calédonie est celle applicable en France métropolitaine.

The ANFR in New Caledonia does not deliver anymore any letter of information as the latter does not prevent importers in this territory to request a formal administrative authorisation of importation. In addition, the regulation applicable to New Caledonia, as far as radio-electric equipment is concerned, is the same as in France (Europe).

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Un travail mené depuis un an par @GillesBregant de @anfr avec l’appui de la start-op trocolore de @Clemnt_Jeanneau @BlockchainPartn qui permettra plus de partage d’informations entre les acteurs, de transparence et de traçabilité
Objectif ➡️ #JO24https://t.co/vyr2y46kkz

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Vos questions sont transmises aux spécialistes de l'ANFR. Vous faciliterez grandement notre travail en vérifiant que la réponse à votre question ne se trouve pas déjà dans les Foires aux questions (FAQ) de la colonne de gauche. Nous les actualisons régulièrement en fonction de vos préoccupations. Si cependant vous ne trouvez de réponse à vos interrogations, vous pouvez nous contacter.

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