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Autorisations administratives d’importation

Autorisations administratives d’importation

L’ANFR délivre les autorisations administratives d’importation (AAI) pour les matériels radioélectriques non-connectés à un réseau ouvert au public. Ces matériels doivent comporter un marquage CE et respecter les exigences essentielles de la Directive 2014/53/UE (RED), ou pour une utilisation maritime, d’un marquage MED et satisfaire alors aux exigences de la Directive 1996/98/CE ("dite MED").

L'utilisation des matériels radioélectriques doit être conforme à la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie et ne doit causer aucun brouillage préjudiciable aux autres utilisateurs du spectre radioélectrique. 

Les importateurs, ou leurs transitaires, sont invités à télécharger ci-contre la fiche de renseignement, à la compléter et à la renvoyer à l’adresse aai@remove-this.anfr.nc accompagnée des documents exigés (déclaration de conformité à la Directive 2014/53/UE et fiche technique ou rapport de test). L’ANFR délivre, sous format dématérialisé (fichier au format pdf) et par courriel, les AAI ou bien une fiche de suivi lorsque le dossier soumis est incomplet ou incohérent. Un original peut être exigé par le service des douanes. L’importateur pourra alors l’obtenir auprès de l’antenne de l’ANFR à Nouméa (adresse sur la fiche de demande d’AAI).

Les autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable et sont valables 18 mois. Du fait de cette durée, il est conseillé de soumettre à l’ANFR la fiche de renseignement aussi tôt que possible avant l’importation des équipements radioélectriques concernés.

Dispense : au regard du très faible risque de brouillages préjudiciables et/ou de l’étude récente de dossiers relatifs à certains équipements radioélectriques, la note de l’ANFR 020-18, l’avis aux opérateurs du Directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie ainsi que la liste des appareils dispensés d’AAI, téléchargeables ci-contre, dressent des listes de catégories d’équipements et d’équipements spécifiques dispensés d’AAI. 

Vous pouvez nous consulter pour plus d'information.

 

Lettres d’information 

L’ANFR en Nouvelle-Calédonie ne délivre plus de lettres d’information puisque celles-ci ne dispensent en rien de la nécessité pour les importateurs de procéder à une demande d’autorisation administrative d’importation (AAI). En outre, la réglementation en matière d’importation d’équipement radioélectrique applicable à la Nouvelle-Calédonie est celle applicable en France métropolitaine.

The ANFR in New Caledonia does not deliver anymore any letter of information as the latter does not prevent importers in this territory to request a formal administrative authorisation of importation. In addition, the regulation applicable to New Caledonia, as far as radio-electric equipment is concerned, is the same as in France (Europe).

Merci @anfr pour cette belle soirée de #VoeuxANFR ! C'était très sympa, de belles rencontres ! Et un lieu... au top ! Vivement que vous y organisiez le prochain #FrHack ? Cc @CemCARFIL @GillesBregant https://t.co/kq1DW3q2mp

Je suis certain que l’ @anfr a dans ses gènes le sens de l’écoute et la volonté d’avancer au service de l’intérêt général ; honoré de me trouver aux côtés d’une équipe si rayonnante ! https://t.co/FM2t6GfRnA

Nous sommes bien aux #VoeuxANFR. Ya des radios au milieu des coupes de champagne ! https://t.co/Lj3MPMXmIS

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#VoeuxANFR j'aimerais bien avoir une antennes 4G dans ma maison 😏👍

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Plutôt sympathique cette vue aux #voeuxANFR https://t.co/EL0pMHDHPQ

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#voeuxanfr Pour 2019 objectif 5G pour l'ANFR! https://t.co/VYyluBGXlL

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#voeuxanfr L'agence préside un comité de dialogue sur les ondes

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@GillesBregant salue le réaménagement des fréquences de la bande des 700 MHz réalisé en 2018, à l’occasion des vœux de l’ANFR 📺#voeuxanfr #TNT #TDFGroupe https://t.co/9E0DGNyrPV

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#voeuxanfr CMR 19 beaucoup de sujets: les radioamateurs n'auront plus à payer des taxes, transports, énergie sans fil, constellations, nanosatellites,5G... https://t.co/Xt2zWNuvz0

3e vœu : "que les positions françaises prospèrent lors de la CMR et rejoignent nos attentes !" #VoeuxANFR https://t.co/BNUO6wvUt2

2e vœu : « qu’à l’image du comité national de dialogue, l’@anfr soit à l’écoute de tous les affectataires, trouve les consensus ou prépare les arbitrages, pour avancer » #VoeuxANFR https://t.co/reqI0B3hRP

1er vœu formulé : « qu’à l’image de la #5G, en 2019, l’@ANFR accompagne tous vos nouveaux services sans fil jusqu’à la mise en oeuvre » #VoeuxANFR https://t.co/iG9FbdVeQd

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#voeuxanfr 2018 est l'année de la libération de la bande 700 MHz. 22 millions de téléspectateurs ont été touchés par ces évolutions. 125000 filtres posés pour éviter les brouillages LTE https://t.co/9KRNchSgDB

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C'est au tour de @GillesBregant de nous présenter les #VoeuxANFR avec une introduction sur @LaTourMontpar https://t.co/ZkEG7rB2Y7

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#voeuxanfr @GillesBregant on est au sommet dune sorte d'allegorie de la gestion du spectre sur la Tour Montparnasse! https://t.co/tMytwRJVUM

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#voeuxanfr en 2019 l'agence ouvrira les consultations des utilisateurs de frequences et un débat ouvert sur les enjeux du spectre y compris à l'international https://t.co/46NrJpQvOI

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