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Autorisations administratives d’importation

L’ANFR délivre les autorisations administratives d’importation (AAI) pour les matériels radioélectriques non-connectés à un réseau ouvert au public. Ces matériels doivent comporter un marquage CE et respecter les exigences essentielles de la Directive 2014/53/UE (RED), ou pour une utilisation maritime, d’un marquage MED et satisfaire alors aux exigences de la Directive 1996/98/CE ("dite MED").

L'utilisation des matériels radioélectriques doit être conforme à la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie et ne doit causer aucun brouillage préjudiciable aux autres utilisateurs du spectre radioélectrique. 

Les importateurs, ou leurs transitaires, sont invités à télécharger ci-contre la fiche de renseignement, à la compléter et à la renvoyer à l’adresse aai@remove-this.anfr.nc accompagnée des documents exigés (déclaration de conformité à la Directive 2014/53/UE, fiche technique ou rapport de test et, pour les équipements soumis à licence individuelle tels que les réseaux indépendants, les matériels radioamateurs et les microphones opérants dans les bandes professionnelles, copie du manuel stipulant les restrictions d’usage). L’ANFR délivre, sous format dématérialisé (fichier au format pdf) et par courriel, les AAI ou bien une fiche de suivi lorsque le dossier soumis est incomplet ou incohérent. Un original peut être exigé par le service des douanes. L’importateur pourra alors l’obtenir auprès de l’antenne de l’ANFR à Nouméa (adresse sur la fiche de demande d’AAI).

Les autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable et sont valables 18 mois. Du fait de cette durée, il est conseillé de soumettre à l’ANFR la fiche de renseignement aussi tôt que possible avant l’importation des équipements radioélectriques concernés.

Dispense : au regard du très faible risque de brouillages préjudiciables et/ou de l’étude récente de dossiers relatifs à certains équipements radioélectriques, la note de l’ANFR 020-18, l’avis aux opérateurs du Directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie ainsi que la liste des appareils dispensés d’AAI, téléchargeables ci-contre, dressent des listes de catégories d’équipements et d’équipements spécifiques dispensés d’AAI. 

Vous pouvez nous consulter pour plus d'information.

Pour les matériels radioélectriques connectés à un réseau ouvert au public, veuillez contacter l’OPT via l’adresse radioelectricite@remove-this.opt.nc.

Compte tenu des nombreux brouillages du radar de météorologie de Nouméa par des Wifi 5 GHz, l’ANFR est particulièrement vigilante à ce que les matériels importés utilisant cette technologie respectent les exigences essentielles en vigueur. Veuillez consulter le document en téléchargement ci-contre et la page dédiée du site de Météo France.

L'importation des brouilleurs de GPS est strictement interdite, au même titre que le sont la publicité, la cession à titre onéreux ou gratuit, la mise en circulation, l’installation, la détention et l’utilisation de ces équipements (cf. article L33-3-1 du Code des postes et des communications électroniques, applicable en Nouvelle-Calédonie). Vous pouvez télécharger ci-contre la fiche portant sur ce sujet.

Attention ! Toute utilisation d’un réseau radio indépendant (RRI) est soumise à autorisation de l’OPT.

Enfin, concernant les conditions d’utilisation des drones, veuillez consulter le site de la Direction de l’aviation civile de la Nouvelle-Calédonie.

Lettres d’information 

L’ANFR en Nouvelle-Calédonie ne délivre plus de lettres d’information puisque celles-ci ne dispensent en rien de la nécessité pour les importateurs de procéder à une demande d’autorisation administrative d’importation (AAI). En outre, la réglementation en matière d’importation d’équipement radioélectrique applicable à la Nouvelle-Calédonie est celle applicable en France métropolitaine.

The ANFR in New Caledonia does not deliver anymore any letter of information as the latter does not prevent importers in this territory to request a formal administrative authorisation of importation. In addition, the regulation applicable to New Caledonia, as far as radio-electric equipment is concerned, is the same as in France (Europe).

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L’@ANFR interviewée par @FrenchtechCentral. Bandes de fréquences, conformité aux normes du marché : découvrez dans cette vidéo 👇 comment l’Agence accompagne les start-ups dans le domaine du « sans fil ». https://t.co/Uv2zjMXJXq

L'@anfr a lancé une campagne de sensibilisation sur les risques créés par les brouilleurs GPS. Cette campagne informe les chefs d’entreprise et sensibilise les employés à l’interdiction de possession et d’utilisation de brouilleurs GPS.
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#Recrutement 🧐

L'@anfr recrute:

🌴 Un(e) Responsable de l'antenne de Nouvelle-Calédonie de l'Agence Nationale des Fréquences.

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Préparation de la #CMR19, réunion hier à Genève à l’@ITU des pays d’expression francophone : 60 inscrits en provenance de 17 pays. Échanges intenses sur les positions des trois organisations régionales : CEPT, UAT et ASMG. #WRC https://t.co/Tf9TZ3J065

[#ObservatoireANFR]📱📊
89 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’ @ANFR en août dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 208 #stations autorisées en France au 1er septembre.

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[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er septembre:
▶️@orange (19 851 sites, + 168 en août 2019)
▶️@SFR (17 946 sites, + 49)
▶️@bouyguestelecom (17 560 sites, + 203)
▶️@Free (13 246 sites, + 251).

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[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er septembre 2019, 47 845 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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