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Autorisations administratives d’importation

Autorisations administratives d’importation

L’ANFR délivre les autorisations administratives d’importation (AAI) pour les matériels radioélectriques non-connectés à un réseau ouvert au public. Ces matériels doivent comporter un marquage CE et respecter les exigences essentielles de la Directive 2014/53/UE (RED), ou pour une utilisation maritime, d’un marquage MED et satisfaire alors aux exigences de la Directive 1996/98/CE ("dite MED").

L'utilisation des matériels radioélectriques doit être conforme à la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie et ne doit causer aucun brouillage préjudiciable aux autres utilisateurs du spectre radioélectrique. 

Les importateurs, ou leurs transitaires, sont invités à télécharger ci-contre la fiche de renseignement, à la compléter et à la renvoyer à l’adresse aai@remove-this.anfr.nc accompagnée des documents exigés (déclaration de conformité à la Directive 2014/53/UE et fiche technique ou rapport de test). L’ANFR délivre, sous format dématérialisé (fichier au format pdf) et par courriel, les AAI ou bien une fiche de suivi lorsque le dossier soumis est incomplet ou incohérent. Un original peut être exigé par le service des douanes. L’importateur pourra alors l’obtenir auprès de l’antenne de l’ANFR à Nouméa (adresse sur la fiche de demande d’AAI).

Les autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable et sont valables 18 mois. Du fait de cette durée, il est conseillé de soumettre à l’ANFR la fiche de renseignement aussi tôt que possible avant l’importation des équipements radioélectriques concernés.

Dispense : au regard du très faible risque de brouillages préjudiciables et/ou de l’étude récente de dossiers relatifs à certains équipements radioélectriques, la note de l’ANFR 020-18, l’avis aux opérateurs du Directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie ainsi que la liste des appareils dispensés d’AAI, téléchargeables ci-contre, dressent des listes de catégories d’équipements et d’équipements spécifiques dispensés d’AAI. 

Vous pouvez nous consulter pour plus d'information.

 

Lettres d’information 

L’ANFR en Nouvelle-Calédonie ne délivre plus de lettres d’information puisque celles-ci ne dispensent en rien de la nécessité pour les importateurs de procéder à une demande d’autorisation administrative d’importation (AAI). En outre, la réglementation en matière d’importation d’équipement radioélectrique applicable à la Nouvelle-Calédonie est celle applicable en France métropolitaine.

The ANFR in New Caledonia does not deliver anymore any letter of information as the latter does not prevent importers in this territory to request a formal administrative authorisation of importation. In addition, the regulation applicable to New Caledonia, as far as radio-electric equipment is concerned, is the same as in France (Europe).

#Ondes : publication de la liste des points atypiques recensés par l’@anfr en 2018, où l’exposition du public dépasse substantiellement la moyenne nationale 👉 https://t.co/F5jhJdqU7u https://t.co/txCCShfKUS

🎥📺Conférence de presse de l’@anfr sur le site de #TDFGroupe RENNES SAINT-PERN pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT qui aura lieu le 26 mars en @Bretagne et @Normandie. Préparez-vous ! #Tousavospostes https://t.co/gRKFPqihBq https://t.co/TgPgy3EsM4

L’@anfr et @TDFgroupe organisent ce jour une visite presse du site de diffusion #TNT, pour les changements de #fréquences prévus le 26 mars en @Bretagne et @Normandie.

Le dossier de presse 👇 (https://t.co/NY6fuGNqQv https://t.co/Sg0zf03Vj0

Le Comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux #ondes s’est réuni hier à l’@anfr
Téléchargez les présentations faites au cours de la réunion 👇
https://t.co/BRF2v7lO7V https://t.co/ebXjufEPgM

La République de Corée 🇰🇷 a été reçue le 19 mars 2019 à l’ANFR en vue de discussions relatives aux #satellites🚀🚀 (réglementation, contrôle, gestion des brouillages, assignations de fréquences). #AgencyforDefenseDevelopment #KoreaAerospaceIndustries #SSGlobalCo https://t.co/iai3Fjqrin

Ce matin à l'@anfr démarre le 2e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux #ondes. #satellite #4G #5G
@GillesBregant @michel_sauvade https://t.co/DoGdDTAA9g

Le 2e Comité national de dialogue de l’@anfr sur l’exposition du public aux #ondes démarre : un ordre du jour dense pour cette matinée 🤓 👇🏽 #satellites #4G #5G https://t.co/c4QDjO3CF8

Direction l’ @anfr pour animer le seconde comité national de dialogue sur les ondes électromagnétiques. Agir pour le dialogue, par les temps qui courent, plutôt motivant, non ? https://t.co/q2j5kSKVTJ https://t.co/RlbAdIeO8X

Choose France 🇫🇷to invest in or launch a global startup to build a better future. #startup #ecosystem #joinlafrenchtech 👩‍💻👨‍💻.

@anfr, in partnership with @FrenchTechCtral

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Le 26 mars, les fréquences de la #TNT 📺 vont changer dans le #Calvados !
Conférence de presse de l’@anfr à la préfecture pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT.
>> https://t.co/yfy1jSYjVH
#Normandie #Caen #Bayeux #Lisieux #Vire #numerique #hd https://t.co/sg10bXkAGb

📆Conférence de presse ce jour de l’@anfr à #Caen avec @Prefet14 pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT 📺 qui aura lieu le 26 mars en Basse-Normandie. Préparez-vous ! #Tousavospostes
https://t.co/fEPs8n2xud https://t.co/QabxnlLl1n

🔎[#Recrutement] #job

L'@ANFR recherche:

➡️Un(e) technicien(ne) en radiofréquences - contrôle technique
➡️ Un(e) Chef(fe) du département du contrôle de conformité
➡️ Un(e) Chargé(e) d’études Budget et contrôle de gestion

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⚠️ Le 26 mars, les fréquences de la #TNT 📺 vont changer en #Bretagne ! #Tousàvospostes pour continuer à recevoir la TNT @anfr 👉https://t.co/yyYkAXeTlO https://t.co/yCAwg7ZQXd

Conférence de presse ce jour de l’@anfr et de @bretagnegouv à #Rennes pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT qui aura lieu le 26 mars en Bretagne. Préparez-vous ! #Tousavospostes https://t.co/gRKFPqihBq https://t.co/Z7nN7bGy25

[#ObservatoireANFR] 📱📊

6 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’@ANFR en février dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 84 #stations autorisées en France.

+ d'info 👇:
https://t.co/Nj09WUd3EZ https://t.co/NIuJJbnbT0

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er mars:

1⃣@Orange (18 735 sites, + 300 févr)
2⃣@SFR (17 470 sites, + 91)
3⃣@bouyguestelecom (17 097 sites, + 86)
4⃣@free (12 364 sites, + 205).

👉https://t.co/1WP9lEnZGg

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er mars 45 291 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷: découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles #Cartoradio

+ d'info 👇
https://t.co/1WP9lEnZGg https://t.co/JrOlJjEvwn

[RDV personnalisés] #Startups, vous souhaitez bénéficier d'expertises techniques et scientifiques pour développer vos technologies de pointe ? Prenez RDV gratuitement avec @Inria, @Inpi, @Anfr, @CNES et bien d'autres via le site de @FrenchTechCentral : https://t.co/3noH8nr6Qb. https://t.co/cfMZSwRtGa

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Vos questions sont transmises aux spécialistes de l'ANFR. Vous faciliterez grandement notre travail en vérifiant que la réponse à votre question ne se trouve pas déjà dans les Foires aux questions (FAQ) de la colonne de gauche. Nous les actualisons régulièrement en fonction de vos préoccupations. Si cependant vous ne trouvez de réponse à vos interrogations, vous pouvez nous contacter.

 

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