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Le tableau national de répartition des bandes de fréquences

Le spectre radioélectrique fait partie en France du domaine public de l'État, inaliénable et incessible.  L’ANFR est responsable de l’élaboration et la mise à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), texte réglementaire de référence qui précise les bandes de fréquences et services auxquels les administrations de l'Etat et autorités administratives indépendantes, les affectataires, ont accès en vue de l’accomplissement de leurs missions. 

Le TNRBF 

04/05/2021
Le Premier ministre a arrêté le 4 mai 2021 le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 26 novembre 2020.
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Archive

Cycle édition 2016 :

16/03/2020
Le Premier ministre a arrêté le 16 mars 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), sur la base de deux délibérations du conseil d’administration de l’ANFR.
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30/01/2020
Le Premier ministre a arrêté le 30 janvier 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 27 juin 2019.
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11/04/2019
Le Premier ministre a arrêté le 11 avril 2019 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 23 novembre 2018.
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10/01/2019
Le Premier ministre a arrêté le 10 janvier 2019 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 21 juin 2018.
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07/06/2018
Le Premier ministre a arrêté le 7 juin 2018 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 12 mars 2018.
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14/12/2017
Le Premier ministre a arrêté le 14 décembre 2017 le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 28 novembre 2016.
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Version initiale du 14/12/2017

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Comment connaître l’exposition aux ondes dans son lieu d'habitation ? Que permettra le projet ambitieux de l’ANFR de simulation de l’exposition sur la France entière ? Les réponses dans le #podcast de l'ANFR avec @Conso_INC https://t.co/p4wMcWi2HR

Pour permettre au public de mieux connaître son exposition aux ondes, l'@ANFR prévoit, en lien étroit avec @Ecologie_Gouv, de réaliser une simulation de l'exposition "France entière". + d’infos sur ce projet grâce à cette interview croisée ⤵️ https://t.co/oP5zGnWd5O

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Les missions de l'ANFR ne se limitent pas à la terre ferme. L’@anfr contrôle aussi des équipements radio de nombreux navires français et étrangers.
Découvrez l’ITW de notre référent maritime Jean-Louis SCHMITZ.
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📻 Dès le 12 octobre, le nombre de radios disponibles en numérique #DABplus augmente significativement sur les 2000 km de routes et d'autoroutes qui relient #Paris-#Lyon-#Marseille. Sans oublier le déploiement du DAB+ dans les villes de @Dijon, @Avignon et @VilleDeToulon ! https://t.co/0hA5txvp0L

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