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Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences

Le spectre radioélectrique fait partie en France du domaine public de l'État, inaliénable et incessible.  L’ANFR est responsable de l’élaboration et la mise à jour du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), outil de gestion de base qui précise les bandes de fréquences et services auxquels les administrations de l'Etat et autorités administratives indépendantes, les affectataires, ont accès en vue de l’accomplissement de leurs missions. 

18/12/2017

Le Premier ministre a arrêté, le 14 décembre, le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF). Cette version avait été adoptée par le conseil d’administration de l’ANFR  le 28 novembre 2016 et prend notamment en compte les...

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22/02/2016

Une version modifiée du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est disponible suite à l’adoption par le Premier ministre du document modificatif n°8.

Ce modificatif porte essentiellement sur : 

  • la mise à jour de la référence à...

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