Accessibilité

FAQ

retour en haut

Protocole de mesure

Une des missions de l'ANFR est de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, fixées par un décret du 3 mai 2002. Pour mener à bien cette mission, elle élabore un protocole de mesure de l’exposition et l’actualise en fonction des évolutions technologiques. Ce protocole constitue le texte de référence des laboratoires accrédités qui réalisent des mesures sur le terrain. 

Dans le cadre de ses missions, l’ANFR veille au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques qui sont fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. A cette fin, elle élabore un protocole de mesure de l’exposition et l’actualise en fonction des évolutions technologiques. Ce protocole, référencé au Journal Officiel, constitue le texte de référence des laboratoires accrédités qui réalisent des mesures sur le terrain. Il permet d’obtenir des résultats fiables et reproductibles.

L’ANFR a publié, le 9 juillet dernier, une nouvelle version du protocole de mesure (version 3.1). Cette version permet notamment de mieux prendre en compte les points atypiques, pour lesquels un recensement doit être effectué annuellement sur l’ensemble du territoire national, conformément à la loi Abeille. 

 

Les évolutions du protocole

Les principales évolutions entre la version 3 et la version 3.1 sont les suivantes :

  • la prise en compte des points atypiques à la suite de la promulgation de la loi Abeille du 9 février 2015. Le protocole modifié prévoit en effet qu’un point de mesure supplémentaire doit être réalisé si une mesure dépasse le niveau d’atypicité sans remplir tous les critères. Par exemple, un niveau de 10 V/m peut être mesuré sur un balcon, mais la définition des points atypiques exclut ces endroits. Dans ce cas, le nouveau protocole prévoit qu’une autre mesure doit être faite à l’intérieur, dans le séjour par exemple s’il est contigu au balcon, afin d’identifier un éventuel point atypique ;
  • l’évaluation du niveau d’exposition à puissance maximale des émetteurs de téléphonie mobile 4G tenant compte de la publication en 2014 de la nouvelle annexe relative au LTE de la norme NF EN 50492 du CENELEC, norme qui régit la mesure d’exposition ;
  • l’utilisation de la terminologie du  tableau national de répartition des fréquences pour décrire les services : les termes GSM (2G), UMTS (3G), et LTE (4G) disparaissent au profit d’une dénomination unique TM (Téléphonie Mobile), complétée par la bande de fréquences correspondante ;
  • la prise en compte de toutes les versions du Wifi ;
  • l’utilisation des coefficients réels d’extrapolation correspondant aux antennes qui desservent la zone où la mesure est réalisée plutôt que des coefficients théoriques.

 

D’autres modifications concernent des compléments liés à l’évolution des normes (l’ensemble de la norme NF EN 50492 est applicable), de la réglementation (mention de l’arrêté du 14 décembre 2013 pris en application du décret no 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques), ou de la technologie (enregistrement de la recherche du point d’exposition maximale ou vérification de la cohérence des résultats).

 

Pour en savoir plus : 

État, opérateurs de téléphonie #mobile, élus locaux, @GersNumerique inaugurent ensemble ce matin le 1er site #4G multi-opérateurs du #Gers à L'Isle-de-Noé ▶️ accélération des déploiements dans les territoires #1an #newdealmobile https://t.co/2yRnygiBwH

Merci @anfr pour cette belle soirée de #VoeuxANFR ! C'était très sympa, de belles rencontres ! Et un lieu... au top ! Vivement que vous y organisiez le prochain #FrHack ? Cc @CemCARFIL @GillesBregant https://t.co/kq1DW3q2mp

Je suis certain que l’ @anfr a dans ses gènes le sens de l’écoute et la volonté d’avancer au service de l’intérêt général ; honoré de me trouver aux côtés d’une équipe si rayonnante ! https://t.co/FM2t6GfRnA

Nous sommes bien aux #VoeuxANFR. Ya des radios au milieu des coupes de champagne ! https://t.co/Lj3MPMXmIS

ANFR a Retweeté

#VoeuxANFR j'aimerais bien avoir une antennes 4G dans ma maison 😏👍

ANFR a Retweeté

Plutôt sympathique cette vue aux #voeuxANFR https://t.co/EL0pMHDHPQ

ANFR a Retweeté

#voeuxanfr Pour 2019 objectif 5G pour l'ANFR! https://t.co/VYyluBGXlL

ANFR a Retweeté

#voeuxanfr L'agence préside un comité de dialogue sur les ondes

ANFR a Retweeté

@GillesBregant salue le réaménagement des fréquences de la bande des 700 MHz réalisé en 2018, à l’occasion des vœux de l’ANFR 📺#voeuxanfr #TNT #TDFGroupe https://t.co/9E0DGNyrPV

ANFR a Retweeté

#voeuxanfr CMR 19 beaucoup de sujets: les radioamateurs n'auront plus à payer des taxes, transports, énergie sans fil, constellations, nanosatellites,5G... https://t.co/Xt2zWNuvz0

3e vœu : "que les positions françaises prospèrent lors de la CMR et rejoignent nos attentes !" #VoeuxANFR https://t.co/BNUO6wvUt2

2e vœu : « qu’à l’image du comité national de dialogue, l’@anfr soit à l’écoute de tous les affectataires, trouve les consensus ou prépare les arbitrages, pour avancer » #VoeuxANFR https://t.co/reqI0B3hRP

1er vœu formulé : « qu’à l’image de la #5G, en 2019, l’@ANFR accompagne tous vos nouveaux services sans fil jusqu’à la mise en oeuvre » #VoeuxANFR https://t.co/iG9FbdVeQd

ANFR a Retweeté

#voeuxanfr 2018 est l'année de la libération de la bande 700 MHz. 22 millions de téléspectateurs ont été touchés par ces évolutions. 125000 filtres posés pour éviter les brouillages LTE https://t.co/9KRNchSgDB

ANFR a Retweeté

C'est au tour de @GillesBregant de nous présenter les #VoeuxANFR avec une introduction sur @LaTourMontpar https://t.co/ZkEG7rB2Y7

ANFR a Retweeté

#voeuxanfr @GillesBregant on est au sommet dune sorte d'allegorie de la gestion du spectre sur la Tour Montparnasse! https://t.co/tMytwRJVUM

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil