Protocole de mesure

Dans le cadre de ses missions, l’ANFR veille au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques qui sont fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. A cette fin, elle élabore un protocole de mesure de l’exposition et l’actualise en fonction des évolutions technologiques. Ce protocole, référencé au Journal Officiel, constitue le texte de référence des laboratoires accrédités qui réalisent des mesures sur le terrain. Il permet d’obtenir des résultats fiables et reproductibles.

L’ANFR a publié, le 9 juillet dernier, une nouvelle version du protocole de mesure (version 3.1). Cette version permet notamment de mieux prendre en compte les points atypiques, pour lesquels un recensement doit être effectué annuellement sur l’ensemble du territoire national, conformément à la loi Abeille. 

Les évolutions du protocole

Les principales évolutions entre la version 3 et la version 3.1 sont les suivantes :

• la prise en compte des points atypiques à la suite de la promulgation de la loi Abeille du 9 février 2015. Le protocole modifié prévoit en effet qu’un point de mesure supplémentaire doit être réalisé si une mesure dépasse le niveau d’atypicité sans remplir tous les critères. Par exemple, un niveau de 10 V/m peut être mesuré sur un balcon, mais la définition des points atypiques exclut ces endroits. Dans ce cas, le nouveau protocole prévoit qu’une autre mesure doit être faite à l’intérieur, dans le séjour par exemple s’il est contigu au balcon, afin d’identifier un éventuel point atypique ;
• l’évaluation du niveau d’exposition à puissance maximale des émetteurs de téléphonie mobile 4G tenant compte de la publication en 2014 de la nouvelle annexe relative au LTE de la norme NF EN 50492 du CENELEC, norme qui régit la mesure d’exposition ;
• l’utilisation de la terminologie du  tableau national de répartition des fréquences pour décrire les services : les termes GSM (2G), UMTS (3G), et LTE (4G) disparaissent au profit d’une dénomination unique TM (Téléphonie Mobile), complétée par la bande de fréquences correspondante ;
• la prise en compte de toutes les versions du Wifi ;
• l’utilisation des coefficients réels d’extrapolation correspondant aux antennes qui desservent la zone où la mesure est réalisée plutôt que des coefficients théoriques.

D’autres modifications concernent des compléments liés à l’évolution des normes (l’ensemble de la norme NF EN 50492 est applicable), de la réglementation (mention de l’arrêté du 14 décembre 2013 pris en application du décret no 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques), ou de la technologie (enregistrement de la recherche du point d’exposition maximale ou vérification de la cohérence des résultats).

Pour en savoir plus : 

• La version 4 du protocole de mesure
• Trame de rapport
• Aide au calcul de l'exposition maximale du LTE
• La synthèse de la consultation publique
• Les contributions à la consultation