Nouvelle répartition des bandes de fréquences spécifique au « temps de crise » au 31 août 2022
L’ANFR a élaboré ces dispositions particulières en concertation avec les affectataires des fréquences désignés au TNRBF, sur le fondement de l’arrêté du 30 août 2018, publié au Journal Officiel du 31 ...