Bucarest accueille pendant trois semaines la Conférence de plénipotentiaires de l‘UIT
Organe décisionnel suprême de l’UIT, la PP a lieu tous les quatre ans et permet notamment de :
- définir les principes généraux de l’Union ;
- adopter les plans stratégique et financier pour la prochaine période ;
- adopter des Résolutions et Décisions de la PP, normes les plus importantes de l’UIT qui s’imposeront à l’ensemble de ces secteurs (radiocommunications, normalisation, développement) ;
- élire les cinq membres de l’équipe de direction de l’organisation (Secrétaire général, Vice-Secrétaire général, Directeur du Bureau des radiocommunications, Directeur du bureau de développement des télécommunications, Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications), les États Membres du Conseil, et les membres du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB).
Quant aux principaux enjeux à l’ordre du jour, ils porteront sur :
- des sujets de cybersécurité ;
- des questions liées à Internet ;
- l’intelligence artificielle ;
- le changement climatique et le développement durable ;
- la gestion des ressources du spectre, le spatial et le haut débit ;
- le Plan stratégique de l’UIT ;
- la normalisation ;
- les sujets financiers ;
- le projet immobilier de l’UIT.
Sur les enjeux particulièrement suivis par l’ANFR, la France et l’Allemagne sont en charge de la coordination régionale d’une proposition de nouvelle Résolution portant sur l’Article 48 de la Constitution de l’UIT au titre de la CEPT (Conférence Européenne des Postes et Télécommunications). L’article 48 porte sur la liberté des États membres en matière d’installations radioélectriques militaires, cette disposition étant parfois utilisée abusivement par certains États membres qui tendent à déclarer des installations militaires pour des usages qui sont en réalité civils, dans le but de ne pas répondre à des demandes d’information du Bureau des radiocommunications (BR) et d’obtenir des droits sans avoir à en justifier l’usage.
L’ensemble des régions ont préparé des contributions relatives à l’invocation de cet article. Aucune modification de l’article 48 n’a été proposée. En revanche, des propositions ont été soumises pour encadrer l’invocation de cet article par les administrations, selon des modalités différentes.
Le projet de la CEPT, qui sera défendu par la France et l’Allemagne, énonce un certain nombre de principes de haut-niveau pour l’invocation de cet article par les administrations notificatrices et propose le renvoi à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23) des adoptions d’amendements au Règlement des radiocommunications et des orientations détaillées pour le Bureau des radiocommunications. Cela favoriserait plus de transparence dans les assignations de fréquences pour lesquelles l’article 48 est invoqué. Il est précisé que les États-membres devraient utiliser des assignations de fréquences séparées pour les installations radio militaires et non-militaires en cas d’usage dual.
La proposition de la CEPT veillera à prendre en compte les conclusions formulées par le RRB dans son rapport de juillet, qui propose de clarifier les cas d’invocation de l’article 48 en invitant la PP-22 à confirmer ses orientations.
L’ANFR suivra également les propositions des autres régions, notamment relatives aux Résolutions :
- 86 : Procédures de publication anticipée, de coordination, de notification et d'inscription des assignations de fréquence relatives aux réseaux à satellite ;
- 119 : Méthodes visant à accroître l'efficacité et l'efficience du Comité du Règlement des radiocommunications ;
- 137 : Déploiement des réseaux du futur dans les pays en développement ;
- 139 : Réduction de la fracture numérique et société de l’information inclusive ;
- 186 : Renforcement du rôle de l'UIT en ce qui concerne les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales ;
- 203 : Connectivité aux réseaux à large bande.
Le suivi de ces enjeux par l’ANFR est particulièrement important, puisque certaines de ces Résolutions peuvent directement impacter la prochaine CMR.
La France a renouvelé sa candidature en tant que membre du Conseil de l’UIT (la France est membre du Conseil de l’UIT depuis sa création), tout comme celle de M. Yvon Henri au poste de membre du Comité du Règlement des radiocommunications. Elle présente également un candidat français au poste de Président de la Commission de rédaction (Comité 4).