Transfert de la bande 700 MHz en Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie 27 septembre 2022
En 2019, la bande des 700 MHz finissait d’être mise à disposition des opérateurs de téléphonie mobile en France métropolitaine. En 2020, cette opération se déroulait en Polynésie française. Pour la Nouvelle-Calédonie, la mise à disposition se fera en octobre 2022. Ce sera l’aboutissement d’un processus administratif, puis réglementaire et enfin technique.

Les opérations techniques de changement des canaux débuteront le 5 octobre 2022 et se poursuivront jusqu’au 26 octobre 2022 au moins, si les conditions météorologiques sont favorables. Toutefois, les travaux préparatifs ont débuté dès le mois de septembre pour le diffuseur du réseau principal, TDF.

Dès le 5 octobre, ce sont trois équipes TDF qui seront mobilisées en 4x4, par avion et bateau pour intervenir sur 18 sites émissions assurant la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) vers une quarantaine de milliers de téléspectateurs. Le diffuseur TV TRANS est également mobilisé pour les quelques sites en réémission pour lesquels leur pilotage est réalisé par captation du signal TNT dans la bande UHF sur des fréquences qui seront concernées par le réaménagement.

Le rôle de l’ANFR pendant le transfert

Concernant l’Antenne de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie, l’ensemble de son personnel sera mobilisé par ces opérations tout au long du mois d’octobre et encore en novembre avec l’activation d’un centre d’appel (joignable au 28 52 80 de 08h00 à 16h00) pour renseigner et conseiller les téléspectateurs, et des déplacements sur chaque site émission au fil des modifications afin de contrôler la mise en service effective du nouveau canal et la qualité du signal par des mesures appropriées. L’ANFR aura également en charge l’instruction des demandes d’aides financières qui pourraient lui être soumises par les particuliers, comme les professionnels. Ces aides sont mises en place par l’État afin d’assurer la continuité de la réception de la TNT.

Dès le 1er janvier 2023, l’Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie sera affectataire de cette bande de fréquences dite des 700 MHz. Cette bande, la plus basse dédiée à la téléphonie mobile, permettra de poursuivre le déploiement de la 4G/4G+ sur des sites existants, fiabilisant ces derniers et permettant d’augmenter les débits offerts aux usagers. Elle permettra également de poursuivre le déploiement de nouveaux sites avec une couverture radioélectrique accrue par rapport aux bandes actuellement exploitées, améliorant ainsi la connectivité et l’accès au très haut débit pour tous.

Le processus administratif

Il a été initié par une demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie adressée à l’ANFR mai 2019 visant à modifier l’attribution de cette bande de fréquence de l’Arcom (issue de la fusion du CSA et de l’Hadopi) à des fins de diffusion audiovisuelle, vers la Nouvelle-Calédonie pour un usage dédié à la téléphonie mobile. Cette demande a été validée par le conseil d’administration de l’ANFR en septembre 2019 et a ensuite obtenu l’accord de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle en mars 2020.

Du côté réglementaire

Réglementairement, cet accord a été concrétisé par la publication d’un arrêté du Premier ministre, qui décide de la répartition des bandes de fréquences pour la France métropolitaine mais également pour l’ensemble des territoires ultra-marins à travers le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), et qui définit le 1er janvier 2023 comme date effective du transfert de l’usage de cette bande de fréquences en Nouvelle-Calédonie. Suite à cela, il aura encore été nécessaire que l’Arcom (affectataire de la bande de fréquences concernée) prennent les décisions d’attributions des nouveaux canaux permettant le dégagement de cette bande des 700 MHz après accord du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces décisions ont été prises en juin 2022 et publiées au Journal officiel de la République française.