« One Big Beautiful Bill », la loi budgétaire du Président Trump, évoque aussi les fréquences pour la 5G et la 6G !
Parmi ses nombreux volets, cette loi aborde un sujet rare pour une loi budgétaire, celui des fréquences : un chapitre entier est ainsi consacré à la reconduction jusqu’à 2034 du droit de la FCC (Federal Communications Commission), régulateur américain des communications électroniques, à mettre aux enchères certaines bandes de fréquences, dont les droits avaient expiré le 9 mars 2023.
Il limite aussi la gamme de fréquences concernée par la réattribution du spectre « fédéral » (entre 1,3 et 10,5 GHz), en fixant un objectif quantitatif de fréquences à attribuer, dans le cadre du spectre « fédéral » et « non fédéral », tout en détaillant les sous-bandes qui doivent faire l’objet d’études et celles qui doivent être exclues.
La quantité de fréquences à mettre à disposition avant 2034 sera d’au moins 800 MHz, implicitement pour couvrir le développement des communications mobiles (5G et future 6G). Deux étapes sont indiquées :
-
300 MHz déjà attribués à des usages « non-fédéraux » (c’est-à-dire déjà gérés par la FCC) devront, pour au moins 100 MHz, être proposés aux enchères dans un délai de 2 ans, le reste devant être attribué avant 2034 ;
-
500 MHz seront réaffectés d’usages « fédéraux » (c’est-à-dire gouvernementaux) au profit de la FCC : 200 MHz seront ainsi transférés dans un délai de 2 ans pour une mise aux enchères au plus tard dans un délai de 4 ans, tandis que 300 MHz seront transférés dans un délai de 4 ans pour être attribués au plus tard dans un délai de 8 ans.
La première portion de bande « non-fédérale » (au moins 100 MHz) doit être prise entre 3,98 et 4,2 GHz. Cette bande était envisagée par la FCC pour étendre l’opération de réaménagement qui avait permis de faire migrer les petites stations terriennes de télécommunications par satellite hors de la bande 3,7-3,98 GHz avant de lancer les enchères de 2021 qui avaient permis d’obtenir plus de 80 milliards de dollars. 10 milliards avaient été prélevés pour compenser les réaménagements des opérateurs satellitaires impactés, surtout Intelsat et SES, mais aussi Eutelsat et Telesat. La quantité exacte de fréquences qui pourra être mise aux enchères entre 3,98 et 4,2 GHz pour des services mobiles (5G ou 6G) va dépendre des possibilités de réaménagement restantes pour des stations terriennes, mais aussi des suites données aux demandes d’accès à ces ressources pour de nouveaux services satellitaires par des acteurs comme Starlink (par exemple pour l’accès direct aux terminaux). Et, bien sûr, il faudra aussi prendre en considération la protection des radioaltimètres recevant dans la bande adjacente 4,2-4,4 GHz.
Il est intéressant de noter que la version de l’OBBB soumise initialement au Congrès excluait la bande 6 GHz (de 5925 MHz jusqu’à 7125 MHz). Pourtant, celle-ci a été réintroduite au cours des débats ! Cela rouvre donc la porte à une mise aux enchères en faveur les réseaux mobiles d’une partie de cette bande – bien qu’elle ait été auparavant entièrement affectée par la FCC aux RLAN/WiFi !
Enfin, plusieurs bandes utilisées pour des services gouvernementaux sont mises à l’étude pour une possible réaffectation à la FCC, qui pourrait alors y ouvrir des enchères :
-
2,7-2,9 GHz ;
-
4,4-4,9 GHz ;
-
7,25-7,4 GHz.
Cette liste, sans surprise, ne fait pas apparaître la bande 3,1-3,45 GHz : fortement utilisée par des radars de la Défense aux Etats-Unis comme en Europe, y compris dans les eaux internationales, elle est ainsi explicitement exclue par l’OBBB de toute possibilité de réaffectation. Cela reste en ligne avec des études qui avaient évalué l’impact d’une telle réaffectation pour le Trésor américain à plus de 250 milliards de dollars, sans compter les perturbations opérationnelles qui en résulteraient.
Pourtant, d’autres choix apparaissent surprenants à bien des égards.
En effet, la bande 2,7-2,9 GHz, utilisée par des radars et notamment ceux de l’aviation civile, avait déjà fait l’objet d’études dans les années 2000 : l’UIT avait conclu négativement sur les possibilités de partage avec des réseaux mobile.
Quant à la bande 4,4-4,9 GHz, elle est actuellement exploitée par des systèmes terrestres, aéronautiques et maritimes de la Défense. Cette orientation apparaît ainsi à rebours de la position défendue par la délégation américaine lors de la CMR-23, alors opposée à l’identification de la bande 4,8-4,99 GHz pour les IMT (acronyme désignant la 5G ou la 6G à l’UIT), ainsi qu’à l’étude de la bande 4,4-4,8 GHz pour un transfert aux IMT dans le cadre du point 1.7 de l’ordre du jour de la CMR-27. De fait, le point 1.7, actuellement en instruction pour la prochaine CMR, exclut la Région 2 (et donc les Etats-Unis) de toute identification IMT dans cette bande.
L’OBBB exclut aussi la bande 7,4-8,4 GHz. Pourtant, cette bande concentrait l’attention de la communauté mobile et de la FCC, et un rapport américain était attendu fin 2026 sur les possibilités de partage dans la bande 7,125-7, 250 GHz, à temps pour alimenter la position américaine sur une identification IMT à la CMR-27 sous le point d’ordre du jour 1.7.
En revanche, le texte ouvre la partie basse de la bande pour un usage éventuel de la bande par les opérateurs mobiles. Pour mémoire, en France et en Europe, seule la bande 7,125-7,250 MHz est considérée comme envisageable pour une identification IMT compte tenu des opportunités de partage entre les utilisations actuelles et la 5G/6G.
Dans la perspective de l’identification de fréquences pour 6G, l’OBBB devrait donc avoir un impact direct sur les dynamiques de négociation dans le cadre du point 1.7 de la CMR-27 sur les nouvelles identifications IMT ! Les premiers signes d’inflexion des débats pourraient apparaitre dès l’automne prochain dans le cadre du prochain cycle de réunions de l’UIT.