La Conférence mondiale de développement des télécommunications de l’UIT : enjeux pour la France et l’ANFR
Présidée par M. Samaddin Asadov, Vice-ministre azerbaïdjanais du Développement numérique et des Transports, cette conférence avait pour thème « Une connectivité universelle, significative et abordable pour un avenir numérique inclusif et durable ».
Qu’est-ce qu’une CMDT ?
Organisée tous les quatre ans, la CMDT définit les priorités du secteur du développement de l’UIT (UIT-D). Celui-ci chargé, pour le compte des Nations unies, d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de développement et de coopération technique, notamment afin de réduire la fracture numérique.
Les travaux ont porté, entre autres, sur :
- les objectifs et thèmes prioritaires de l’UIT-D ;
- les méthodes de travail et l’organisation de l’UIT-D ;
- l’adoption d’une déclaration politique de haut niveau et d’un plan d’action.
Concrètement, l’essentiel des discussions s’est appuyé sur des propositions de modification de résolutions existantes ou de création de nouvelles résolutions, portées par les six groupes régionaux de l’UIT :
- la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) ;
- l’Union africaine des télécommunications (UAT) ;
- la Ligue des États arabes ;
- la Commission interaméricaine de télécommunication (CITEL) ;
- la Communauté des télécommunications Asie-Pacifique (APT) ;
- la Communauté régionale dans le domaine des communications (RCC).
Quel rôle pour la France ?
Dernière grande conférence sectorielle de l’UIT avant la Conférence de plénipotentiaires (PP), prévue du 9 au 28 novembre 2026 à Doha, au Qatar, la CMDT constitue une étape clé. Elle offre aux nombreux pays en développement une plate-forme pour exprimer leurs attentes vis-à-vis de l’UIT, notamment en matière de renforcement des capacités dans le domaine des télécommunications. La Conférence permet également de formuler des déclarations symboliques fortes.
Le spatial, avec l’arrivée de nouvelles constellations, a été un enjeu important de la Conférence. Les communications par satellite sont essentielles pour les administrations afin d’offrir une connectivité universelle. Toutefois, ces constellations soulèvent des questions de concurrence vis-à-vis des réseaux terrestres, dont l’investissement doit se poursuivre. Elles posent aussi des enjeux de souveraineté et de sécurité, en raison de la présence d’opérateurs de pays tiers.
Des clivages importants s’y observent entre pays développés et pays en développement concernant notamment la cybersécurité, l’Intelligence artificielle (IA), la gouvernance d’Internet ou encore la gouvernance numérique mondiale.
Cette conférence intervient également à un moment clé pour les campagnes des candidats aux postes électifs de l’UIT, dans la perspective de la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT prévue en novembre 2026.
La délégation française était conduite par l’ambassadeur Éric Fournier – qui avait déjà conduit une délégation lors de l’Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) de Delhi en 2024. Elle a réuni des représentants de la Direction générale des entreprises (DGE) de l’ANFR, de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) et de Numeum, le syndicat patronal et l'organisation des professionnels du numérique.
La France co-présidait le Comité de rédaction de la CMDT afin d’assurer la représentation de la langue française. Elle présidait par ailleurs le groupe ad hoc chargé de négocier le Plan d’action et les priorités de l’UIT-D.
L’action de l’ANFR
L’ANFR a apporté son soutien aux coordinateurs européens sur plusieurs sujets d’intérêt stratégique :
- le spectre et IMT : plusieurs projets de modification ou de suppression de résolutions existantes portant sur ces sujets avaient été soumis par d’autres régions. Des compromis ont pu être trouvés afin de prendre en compte les besoins des pays en développement dans les travaux et activités de l’Union sur ces questions spécifiques.
- Le Spatial : trois projets de création de nouvelles résolutions avaient été présentés par l’Azerbaïdjan, la RCC et l’UAT. Ces textes reflétaient des préoccupations légitimes mais dépassaient, sur de nombreux points, le cadre de l’assistance que le secteur du développement de l’UIT doit apporter aux États membres. Ils abordaient des problématiques relevant de la définition et de la mise en œuvre du Règlement des radiocommunications, domaine de compétence des Conférences mondiales des radiocommunications et du Bureau des radiocommunications. La Conférence a donc privilégié l’intégration, dans des résolutions existantes, des dispositions relatives au renforcement des capacités des pays en développement pour le déploiement de ces services, ainsi que de l’assistance attendue du Bureau de développement des télécommunications.
Par ailleurs, la délégation française a mené une campagne active de soutien à la candidature de Éric Fournier (ANFR) au poste de Directeur du Bureau des radiocommunications (BR) de UIT. Celui-ci est opposé à un candidat allemand, M. Alexander Kühn, et à une candidate indienne, Mme Revathi Mannepalli. Cette campagne a permis des échanges approfondis avec près de quatre-vingt administrations étrangères autour de son programme et de sa vision du BR.
En savoir plus sur Eric Fournier