Débit d’absorption spécifique : la Commission européenne confirme les mesures prises par l’ANFR concernant l’iPhone 12
La Commission européenne a publié aujourd’hui au Journal officiel de l’Union européenne une décision confirmant les mesures prises en 2023 par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) à l’égard de la société Apple concernant l’iPhone 12.
Le 12 septembre 2023, l’ANFR avait demandé à la société Apple de retirer provisoirement l’iPhone 12 du marché français après avoir constaté un dépassement de la limite réglementaire européenne du débit d’absorption spécifique (DAS) « membre ».
Agissant comme l’une des autorités nationales de contrôle conjointement chargées de la surveillance du marché unique européen, l’ANFR avait notifié cette non-conformité à la Commission européenne ainsi qu’aux Etats membres.
L’ANFR avait peu après constaté qu’une mise à jour proposée par Apple faisait disparaître la non-conformité, ce qui l’avait conduite à rétablir la distribution de l’iPhone 12 sur le territoire national. Toutefois, comme cette mise à jour n’avait pas été étendue à l’ensemble du marché unique européen, l’ANFR avait maintenu son signalement auprès de la Commission et des autres Etats-membres.
L’autorité de surveillance du marché irlandaise ayant entre temps soumis une objection tendant à confirmer la conformité de l’iPhone 12. La Commission européenne s’est trouvée dans l’obligation d’ouvrir une procédure contradictoire impliquant la France, l’Irlande et la société Apple pour évaluer la validité des dispositions prises par la France et définir la marche à suivre pour les autres Etats membres.
A l’issue de cet examen, la Commission confirme aujourd’hui la validité des démarches de l’ANFR et invite les autres pays de l’Union européenne à adopter des mesures appropriées.
La mise à jour appliquée avec succès en France depuis fin 2023 pourrait ainsi maintenant être déployée dans l’ensemble des pays européens.
A propos du DAS :
Le DAS quantifie l’énergie des ondes électromagnétiques susceptible d’être absorbée par le corps humain. Son contrôle constitue une exigence européenne et doit tenir compte des conditions prévisibles d’utilisation.
En savoir plus : le DAS, c’est quoi ?
Les communiqués de presse relatifs à l’iPhone 12 :
- Retrait temporaire de l’iPhone 12 pour non-conformité
- Validation par l’ANFR de la mise à jour proposée par Apple
- Informations sur la mise à jour préparée par Apple
- Reprise de la commercialisation de l’iPhone 12 en France métropolitaine
- Reprise de la commercialisation de l’iPhone 12 sur l’ensemble du territoire français