Reprise de la commercialisation de l’iPhone 12 sur l’ensemble du territoire français à la suite d’un dépassement de la valeur limite réglementaire de débit d’absorption spécifique (DAS)

Exposition du public 15 décembre 2023
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) prend acte de la mise à jour par la société Apple du téléphone portable iPhone 12 dans les départements d’outre-mer afin de respecter la valeur limite de DAS « membre». Une première mise à jour avait déjà été diffusée le 25 octobre 2023 comportant un correctif pour la France métropolitaine. L’interdiction de commercialisation de l’iPhone 12 est désormais abrogée sur l’ensemble du territoire à compter de ce jour.

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR avait contrôlé les débits d’absorption spécifique (DAS) du téléphone iPhone 12. Le DAS permet de quantifier l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques et absorbée par le corps humain. Les valeurs de DAS « membre » de l’iPhone 12 dépassaient les limites des normes en vigueur.

En application du II bis de l’article L. 43 du code des postes et des communications électroniques, l’ANFR avait adressé le 12 septembre dernier à la société Apple, responsable de la mise sur le marché de ce téléphone, une décision de retrait provisoire du marché de l’iPhone 12, lui demandant de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin aux non-conformités constatées sur les équipements actuellement sur le marché ainsi que ceux déjà commercialisés.

La société Apple a développé un correctif logiciel, contrôlé par l’ANFR, permettant de ramener le DAS « membre » en conformité avec la limite réglementaire de 4 W/kg. La mise en œuvre de cette fonctionnalité, qui était déjà effective en France métropolitaine, a été incluse dans la nouvelle mise à jour iOS 17.2 pour les utilisateurs des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) ainsi qu’à Saint-Martin.

L’interdiction de commercialisation est, par conséquent, abrogée sur l’ensemble du territoire français.

Pour plus d’informations :

Retrouvez l’ensemble des mesures de DAS des téléphones réalisés par l’ANFR en open data sur notre site : https://data.anfr.fr/

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