Pour le titre, c'est l'adresse que vous avez transmise auprès de l'INSEE qui fait foi. Le titre de perception est émis vers le payeur, à l'adresse que vous avez déclarée auprès de l'INSEE (base SIREN). Pour le relevé de redevances, c'est l'adresse du payeur que vous avez déclarée auprès de l'ANFR qui est utilisée.
Ceci explique que les 2 documents soient transmis à 2 adresses différentes.
Si vous souhaitez que ces 2 documents parviennent à la même adresse :
soit vous déclarez auprès de l'INSEE votre nouvelle adresse qui est celle que vous avez fournie à l'ANFR,
soit vous contactez l'ANFR afin que l'adresse du payeur indiquée sur le relevé soit la même que celle indiquée dans la base de l'INSEE.
Dans tous les cas, vérifiez l'adresse déclarée auprès de l'INSEE.
Pour demander des modifications du payeur pour un réseau radioélectrique, vous pouvez contacter l’Agence :
par courriel à reseaux-instances@remove-this.anfr.fr
par courrier :
Agence nationale des fréquences
Direction de la Gestion des Fréquences
Service de gestion des réseaux professionnels
78, avenue du Général de Gaulle
94704 Maisons-Alfort CEDEX