Licences maritime et fluviale
Comment puis-je vous indiquer un changement de nom, de navire, ou de quartier ?
Il faut signaler ces changements en indiquant votre nom de navire, son quartier, son immatriculation et votre adresse complète. N'oubliez pas de joindre le justificatif d'immatriculation permettant à l'ANFR d'identifier le nouveau quartier.
Pour accéder à ce service, cliquez ici.
imprimerComment vérifier les équipements radio d'un navire à usage professionnel ?
Voici le lien qui vous permet de trouver les coordonnées du service régional de l'ANFR compétent, en fonction du département où votre navire est immatriculé.
imprimerDoit-on faire une demande de renouvellement de licence chaque année ?
La licence est automatiquement envoyée en fin d'année par tacite reconduction. Les mises à jour s'effectuent en ligne (vente de bateaux, changement d'adresse, changement de matériel, contacts de sécurité, etc...).
imprimerJ'ai perdu ma licence ou je ne l'ai pas reçue cette année, comment faire ?
Veuillez effectuer une demande de duplicata en indiquant le nom de votre navire, son immatriculation et votre adresse complète.
Pour accéder à ce service, cliquez ici.
imprimerJ'ai racheté un bateau de plaisance déjà équipé d'une VHF. Comment procéder ?
Cet équipement doit être déclaré en effectuant une demande de licence.
Un MMSI peut vous être attribué si le matériel déclaré le justifie. Dans les eaux françaises, l'utilisation d'une VHF fixe ou portable ASN oblige de posséder une licence et soit le permis mer soit le CRR (certificat restreint de radiotéléphoniste).
A l'étranger, le CRR est obligatoire même si vous utilisez une VHF portative (cliquez ici pour en savoir plus)
imprimerJ'ai un E/R AIS déclaré à l'ANFR et pourtant je ne suis pas visible sur les cartes de Marine Traffic
Marine Traffic fait partie des sites commerciaux qui permettent le suivi sur carte de navires équipés d'émetteurs/ récepteurs AIS à condition de vous y être enregistré au préalable. A ne pas confondre avec les bases de données officielles mises à disposition des centres de secours en mer.
imprimerJe ne suis pas le propriétaire d'un navire, puis-je effectuer moi-même la demande de licence ?
Oui, sachant qu'un seul nom doit figurer sur la licence (celui qui effectue la demande). Dans tous les cas (sauf leasing), il vous faudra fournir une autorisation du propriétaire de l'embarcation (mandat) pour effectuer la demande de licence à sa place (ex : époux non propriétaire, co-propriétaire, etc...).
imprimerJe vends mon navire équipé d'une VHF, comment dois-je procéder ?
Vous devez déclarer en ligne cette modification afin de suspendre votre licence. La demande d'une licence pour votre nouveau navire s'effectue depuis ce lien.
imprimerJe viens d'acheter un navire sous pavillon étranger, et celui-ci est stationné dans un port français. Dois-je demander une licence aux autorités françaises ?
C'est le pavillon du navire qui détermine l'autorité compétente. Par exemple pour un pavillon belge, il faut contacter l'Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications (IBPT ou BIPT).
L'utilisation d'une VHF portative est-elle soumise à une licence payante ?
La licence est obligatoire pour une portative (avec ou sans ASN), elle est gratuite et doit rester à bord afin de pouvoir être présentée en cas de contrôle en mer. Une VHF portative maritime ou fluviale doit obligatoirement être rattachée à une embarcation immatriculée afin d'obtenir une licence. Si vous utilisez votre portative sur une autre embarcation qui vous appartient, vous devrez effectuer une seconde demande de licence.
imprimerQu'est-ce que le code ATIS ?
Le code ATIS est réservé aux VHF utilisées en eaux intérieures sous condition de posséder une immatriculation fluviale. Transmis lors du relâchement du commutateur d'émission à la fin de chaque émission, l'ATIS permet la reconnaissance du bateau. Il est conseillé de faire programmer ce code par un installateur reconnu afin d'éviter toute erreur et de bloquer l'équipement.
imprimerQu'est-ce que le code CIAC ?
Les appels téléphoniques radio ou les transmissions de données par l'intermédiaire de stations côtières (communications navire-terre), imposent d'indiquer l'autorité comptable qui procédera au recouvrement de la facture correspondant à vos communications. Le Code d'Identification d'Autorité Comptable (CIAC) n'est quasiment plus utilisé en Europe faute de stations côtières qui proposent ce service de communication, néanmoins le CIAC est reporté sur votre licence si vous l'indiquez à l'ANFR.
imprimerMMSI
Comment coder le MMSI indiqué sur ma licence, et vérifier s'il est bien programmé ?
Pour coder votre VHF, il est fortement conseillé de faire appel à un installateur ou à un revendeur reconnu. Plusieurs marques ne donnent droit qu'à un seul essai obligeant en cas d'erreur à un déverrouillage par le fabricant ou le revendeur. Le MMSI se programme à partir d'un menu spécifique propre à chaque marque de VHF. Une fois votre MMSI renseigné, il est possible d'effectuer un autotest si votre VHF le permet. Un essai auprès d'un CROSS en l'appelant sur la voie 16 est possible en suivant la procédure qu'il vous indiquera.
imprimerEn tant qu'entreprise privée, comment obtenir un MMSI pour des tests ou d'autres dispositifs de type AtoN ?
Pour toute question spécifique concernant les stations de base AIS ou AtoN ou tests divers, veuillez contacter l’ANFR en précisant votre besoin.
imprimerJe voudrais obtenir un MMSI, comment faire ?
Si vous possédez une licence à votre nom, la démarche est simplifiée : cliquez ici
Si vous ne possédez pas de licence à votre nom, il faut effectuer une demande de licence. Un MMSI sera attribué à votre navire si le matériel déclaré le justifie. Cliquez ici pour accéder au service.
imprimerSuis-je autorisé à utiliser mon MMSI en eau intérieure ?
Dans le domaine fluvial, la puissance des VHF doit être réduite afin d'éviter les brouillages à terre. L'appel sélectif numérique (ASN) n'est pas autorisé en fluvial. Si vous possédez une VHF ASN avec une immatriculation fluviale, l'ANFR ne pourra vous délivrer de MMSI. Une VHF ASN est tolérée à bord mais les fonctions ASN sont interdites (utilisation en mode fluvial et puissance réduite). Pour connaître les voies fluviales autorisées, veuillez consulter l'annexe 6 du manuel CRR fluvial. Un MMSI peut néanmoins être délivré, uniquement si vous êtes équipé d'un émetteur/récepteur AIS.
imprimerEquipements radiomaritimes
Après francisation d'un navire étranger, l'équipement à bord sera-t-il accepté en France ?
Si l'équipement présente les mêmes caractéristiques techniques et réalise les mêmes performances qu'un matériel certifié conforme en France ou dans un pays de l’Union européenne, vous pourrez faire une demande de licence auprès de l'ANFR.
imprimerComment puis-je savoir si mes appareils radio sont aux normes ?
Tout appareil radioélectrique commercialisé en France et dans les autres pays de l'Union européenne doit faire l'objet d'un marquage spécifique garantissant qu'il satisfait aux exigences prévues par les directives européennes applicables : marquage barre à roue pour les navires soumis au SMDSM en vertu de la réglementation internationale (directive " MED "), et marquage "CE " pour les autres navires (directive communautaire dite "RED").
imprimerDois-je déclarer ma balise de détresse PLB Cospas-Sarsat auprès de l'ANFR ?
La balise de détresse PLB (Cospas-Sarsat 406 MHz) est codée en usine par un code hexadécimal (dit sérialisé). Pour votre sécurité, ce code doit être transmis au FMCC Cospas Sarsat de Toulouse ainsi que vos coordonnées personnelles, il permettra de vous identifier en cas de déclenchement de votre PLB : https://registre406.cnes.fr (Email : fmcc@remove-this.cnes.fr)
L'enregistrement auprès du FMCC ne concerne pas les PLB reprogrammées par un installateur qui sont embarquées sur les petits navires de pêche ou recodées à titre volontaire. Dans ce cas, le nouveau code hexadécimal transmis permet la reconnaissance du MMSI, il permettra la reconnaissance du navire et des coordonnées du propriétaire, il sera indiqué sur la licence.
J’ai acheté une VHF aux Etats-Unis. Son utilisation est-elle possible en France ?
Les équipements nord-américains suivent un plan de fréquence différent du plan international avec une impossibilité sur certaines voies de communiquer avec les VHF européennes, vous risquez également de brouiller des réseaux terrestres. Consultez ce site pour visualiser les voies VHF aux États-Unis.
En France, les voies maritimes sont consultables sur ce site.
Les voies 6, 8, 72, et 77 sont réservées aux communications maritimes entre navire.
imprimerJ’envisage d’acheter une balise, EPIRB ou PLB, quel modèle choisir ?
La balise EPIRB Cospas Sarsat (ou RLS) est un équipement de sécurité obligatoire lorsque l'on navigue à plus de 60 milles d'un abri. Là où la VHF ne permet plus d'être entendu, cette balise permet de transmettre une détresse en mer au centre de secours chargé de l'écoute permanente de la zone ou vous naviguez. Robuste et ayant une autonomie de 48H, elle a permis de sauver des milliers de vies. Les balises personnelles PLB n'ont pas du tout les mêmes performances (cliquez ici pour plus d'information).
Attention : Ne pas confondre avec les balises AIS qui sont des dispositifs de repérage d’homme à la mer (MOB) dont la portée est très limitée avec aucune possibilité d'enregistrement auprès de l'ANFR ou des centres de secours en mer.
Exemple : un navigateur solitaire passé par dessus bord et à plus de cinq milles du premier navire (équipé d’un dispositif capable de lire le signal envoyé) ne pourrait être ni repéré ni secouru en déclenchant sa balise AIS.
imprimerOù déclarer ma balise MOB-AIS ?
Les dispositifs homme à la mer MOB (Man Over Board) codés d'usine avec un code de 9 chiffres d'identification appelé ID-AIS doivent être déclarés auprès de l'ANFR. Le code ID-AIS commence par 972.., il est repris sur la licence. Attention, ne pas confondre le MOB-AIS avec une balises Cospas-Sarsat. La portée d'un MOB-AIS est très limitée, environ 5 milles pour les équipements les plus performants. Une éventuelle localisation est soumise à la bonne perception du message reçu par les usagers de la mer à proximité immédiate qui seraient équipés d’un dispositif capable de lire le signal envoyé.
imprimerOù trouver le code hexadécimal de mon EPIRB ?
Le code hexadécimal est composé de 15 chiffres et lettres (ex : 1C6...FFFB). Il est généralement visible sur une face de votre balise Cospas-Sarsat de type EPIRB, reprendre les informations de l'étiquette collée sur votre balise par la société qui a codée l'EPIRB.
Lors d'un déclenchement de votre balise, ce code transmis par satellite donne plusieurs informations utiles aux secours
Après attribution par l'ANFR du MMSI associé au navire, l'installateur ou le revendeur d'une balise Cospas-Sarsat doit effectuer le codage de votre EPIRB puis vous transmettre une fiche sur laquelle figure le code hexadécimal et la référence commerciale de votre balise ainsi que les informations du navire et vos coordonnées personnelles.
Le code hexadécimal d'une EPIRB doit être indiqué sur la licence de station de bord.
Pouvez-vous me guider dans l'achat de ma VHF ou de ma BLU ?
Il faut vérifier lors de votre achat que le matériel possède une déclaration de conformité " CE " avec un marquage " CE ! ", ou mieux encore une homologation " MED " matérialisée par un marquage en forme de barre à roue. Le matériel " MED " est obligatoire pour les navires soumis aux exigences de la convention SOLAS (navires de plaisance de plus de 24 m, navires à passagers, navires à grande vitesse…).
imprimerExamens CRR maritime et fluvial
Comment se passe le CRR ?
Le déroulement de l'examen et les questions posées dépendent du choix de votre inscription au CRR maritime ou au CRR fluvial. Vous aurez à répondre à plusieurs questions à choix multiples (QCM) dans un temps qui vous est imparti.
Pour obtenir un aperçu d'un QCM au CRR maritime : cliquez ici
Pour le CRR fluvial : cliquez ici.
imprimerEst-il possible d’obtenir le CRR par équivalence ?
Faut-il être majeur pour passer le CRR ?
Tous les francophones ayant 16 ans révolus peuvent passer le CRR en France.
imprimerJe veux passer le CRO ou le CSO. A qui m'adresser ?
J’ai égaré mon CRR. Que faire ?
Pour obtenir un duplicata, il suffit d’appeler le 03 29 42 20 74. Le montant pour l'obtention du duplicata est fixé à 23 euros.
imprimerJ’utilise un émetteur- récepteur BLU sur mon bateau. Le CRR maritime est-il suffisant ?
Non, le CRR maritime obtenu après juin 2005 ne donne pas cette compétence alors que les "anciens" CRR (obtenus avant le 1er octobre 2004) permettent d'utiliser une BLU non ASN, avec des canaux pré-programmés. Pour se servir d'une BLU, il faut détenir un certificat d'opérateur (CSO ou CGO) dont la gestion est confiée à chaque direction des Affaires maritimes de votre région.
Le CRR maritime est valable sur les voies fluviales. L’inverse est-il vrai ?
Le CRR fluvial n'est pas valable pour une utilisation de votre VHF en maritime et fluviomaritime.
Le CRR maritime permet d'utiliser une VHF dans le domaine fluvial.
Attention les règles différent en fluvial : voies, différentes, puissance réduite et interdiction de transmettre un MMSI par VHF.
imprimerOù peut-on passer l'examen en métropole, dans les DOM, et obtenir l'adresse du centre d'examen ?
Vous trouverez les sessions d'examen en cliquant ici. Attention, vous devrez tout d'abord envoyer votre dossier complet pour ensuite pouvoir réserver une session d'examen. L'adresse du centre d'examen sera transmise sur votre convocation, envoyée par email et/ou voie postale.
Peut-on passer le CRR en candidat libre ?
L'Agence nationale des fréquences n'assure pas de formation pour le passage du CRR. Toutefois, le manuel de préparation à l'examen du certificat restreint de radiotéléphoniste, qui répertorie toutes les connaissances nécessaires pour obtenir ce diplôme est mis à disposition gratuitement :
pour obtenir le manuel du CRR maritime, cliquez ici
pour obtenir le manuel du CRR fluvial, cliquez ici
Pour vous préparer à l'examen, vous pouvez trouver des questionnaires en ligne ou Eformation, ou vous inscrire à un bateau école, une association, club, CE, etc.
imprimerQuel est le délai d'obtention du CRR après l'examen ?
Sous une dizaine de jours par voie postale.
Informations diverses
Comment connaître la correspondance entre les voies VHF marines de l'Europe et des États-Unis ?
Cliquez sur ce lien pour connaître l'affectation des voies VHF dans le service mobile maritime.
Il y a des concordances, mais elles ne sont pas systématiques. Voici un lien qui vous permettra de visualiser les voies VHF aux États-Unis.
imprimerEst-ce que les voiliers ou les navires à moteur sont obligés d'avoir une VHF ?
Tout navire de plaisance effectuant une navigation entre 6 et 60 milles d'un abri doit emporter une VHF fixe à bord.
Tout navire de plaisance effectuant une navigation au-delà de 60 milles d'un abri doit être équipé d'une VHF portative étanche, d'une VHF fixe et d'une radiobalise de localisation des sinistres (EPIRB).
Toute VHF ASN embarquée doit être codée avec un MMSI et pouvoir transmettre sa position GPS.
J’ai un téléphone portable, pourquoi ai-je besoin d'une VHF ?
Contrairement au téléphone mobile qui n'offre qu'une couverture limitée, la radio VHF marine reste votre meilleure alliée pour garantir votre sécurité en mer. La preuve en cinq points :
- Elle couvre une aire maritime importante, jusqu'à 30-50 milles ou plus de la côte, en fonction de la hauteur des antennes et de la puissance d'émission
- Elle est partie prenante d'un réseau de radiocommunications dédié à la sécurité en mer, veillant en permanence les fréquences internationales de détresse et de sécurité et diffusant les informations nautiques vitales (météo, avis urgents aux navigateurs)
- Elle permet un accès direct et immédiat aux secours et à des relais efficaces, les CROSS, sémaphores de la marine nationale, stations de pilotage et de remorquage, éventuellement stations côtières de télécommunications
- Elle garantit la possibilité de recevoir une assistance rapide des navires sur zone
- Elle est synonyme de contact facile entre les équipes de secours et la personne secourue
imprimerQue signifient les zones océaniques A1, A2, A3 et A4 ?
Ce sont des zones géographiques définies par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) qui imposent aux navires astreints un type d’équipements permettant une couverture radio vers la terre quelle que soit la distance.
imprimerQuelle est la réglementation concernant les postes VHF installés dans les voitures ?
Dans les bandes HF (de 3 à 30 MHz) et VHF (de 30 à 300 MHz), toute utilisation d’un moyen de radiocommunication autre que la CB (40 canaux - 4 W maxi) ou la PMR 446 MHz limitée à une puissance de 0,5 W (situées en dehors des bandes HF et VHF), est soumise à autorisation individuelle, délivrée par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et donne lieu au paiement de redevances annuelles. Une telle utilisation n’est pas soumise à l’obtention d’un quelconque certificat d’opérateur comme cela est notamment le cas des VHF marines utilisables uniquement en mer, dans les ports et sur les voies de navigation intérieure ou des équipements radioamateurs. Pour utiliser un moyen de radiocommunication à bord du véhicule automobile, deux solutions sont possibles : soit de s’équiper de matériel CB ou PMR 446 MHz utilisable sans autorisation individuelle ni redevance, soit de s’assurer préalablement à tout achat d’un équipement, notamment VHF terrestre, que ce dernier fonctionne dans les bandes de fréquences adaptées.
De même, préalablement à toute utilisation d’un équipement, le dépôt d’une demande d’autorisation d’utilisation de fréquences auprès de l’ARCEP est nécessaire. Tout constat d’utilisation illicite sur le territoire français donnera lieu à notification par l’Agence nationale des fréquences d’une taxe de 450 € et à des sanctions pénales pouvant s’élever au plus à six mois d’emprisonnement et 30 000 €.
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