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Nos missions

Le service rendu : la sécurité en mer

Les équipements radio sur les navires, y compris les plus petits, sont devenus des éléments de sécurité qui se sont banalisés en quelques années.

L’Agence délivre pour le compte du ministère chargé de la mer les identifiants radiomaritimes (indicatif d'appel, MMSI) pour l’usage des radios VHF, balises de détresse, etc. Afin de permettre une meilleure réactivité des secours en cas d’accident, elle met à disposition des centres de surveillance maritime les informations de sa base Radiomaritime, régulièrement tenues à jour.

Par ailleurs, elle gère le certificat d’opérateur radio appelé CRR (« certificat restreint de radiotéléphoniste »). Sans ce certificat, il n’est pas possible de naviguer dans les eaux internationales et étrangères. Le CRR est cependant facultatif dans les eaux françaises sous condition de posséder le permis de conduire des bateaux de plaisance.

Le détail des missions

La grande majorité des communications en mer s'effectue grâce à des équipements dédiés à un environnement maritime. C’est en particulier le cas de la VHF, un émetteur/récepteur radio utilisé par les plaisanciers et les professionnels. Sa portée moyenne est de 30  milles nautiques (près de 50 km).  Elle est beaucoup plus importante que celle des téléphones portables en mer, qui reste très limitée et ne fonctionne que lorsque le bateau se trouve à proximité des côtes. En outre, un appel de détresse envoyé sur le canal 16 en VHF pourra être capté non seulement par les organismes de secours qui veillent sur ce canal 24h/24h, mais aussi par tous les navires équipés en VHF croisant à proximité.

L’ANFR contribue aux actions menées pour porter assistance aux personnes qui rencontreraient des difficultés en mer. Elle délivre notamment, pour le compte du Ministère  de la Transition écologique et solidaire, les identifiants radiomaritimes (MMSI et indicatif d'appel) pour l’usage des radios VHF ou les balises de détresse.

La licence renouvelée annuellement par l'ANFR reprend une grande partie des informations déclarées par les plaisanciers et les professionnels naviguant dans les domaines maritimes et fluviaux. Elle est obligatoire pour utiliser à bord les équipements de communication autorisés.

Les VHF avec ASN (Appel Sélectif Numérique), ou DSC en anglais, assurent la transmission et la réception automatique des communications de détresse, d'urgence et de sécurité en établissant un contact direct avec les autres navires et les stations côtières chargées de la sécurité en mer. 

Le MMSI (Maritime Mobile Service Identity), code d'identification unique de 9 chiffres attribué par l'ANFR, est programmé dans chaque terminal VHF ou tout autre équipement le nécessitant tel que balise Cospas-Sarsat (EPIRB ou PLB autorisées). Il permet la reconnaissance précise de chaque navire (type, longueur, immatriculation) et du propriétaire associé, en permettant l’accès à ses coordonnées complètes et aux contacts à appeler en cas de détresse. Avec une VHF ASN, la position géographique du navire (coordonnées GPS) devra obligatoirement pouvoir être transmise automatiquement lors de communication de détresse en ASN.

L'ANFR met à disposition des centres de surveillance maritimes sa base de données radiomaritimes et contribue ainsi à la réactivité des secours pour porter assistance aux naufragés. Les données recueillies par l'Agence concernent environ 190 000 navires ou bateaux actifs ou inactifs. Les données collectées régulièrement mises à jour sont particulièrement utiles lors de la phase dite d'incertitude, pendant laquelle l’organisme de secours s’assure que l’appel n’est pas une fausse alerte et concerne une détresse réelle.

Par ailleurs, l’ANFR gère le CRR (certificat restreint de radiotéléphoniste), qui atteste de la capacité des opérateurs radio des navires. L'obtention de ce certificat est soumise à un examen dispensé par l'Agence, portant sur la réglementation, l'utilisation des équipements radioélectriques et les procédures à suivre pour se servir  de sa VHF. L'Agence organise des sessions d'examen dans toute la France, en métropole et outre-mer. 

Sans CRR ou SRC (Short Range Certificate), il n’est pas possible d'utiliser une VHF dans les eaux internationales.  Le CRR est cependant facultatif dans les eaux françaises pour les titulaires du permis de conduire des bateaux de plaisance. 

Les chiffres de 2018

  • 102 000 licences actives ;
  • 5 452 CRR délivrés en 2018.

A partir du 1er juillet 2020 , l’affichage du DAS (tête , tronc et membre)sera renforcé et devra figurer sur l’ensemble des équipements radioélectriques. L'@anfr assurera le respect de cette nouvelle règlementation.

👉https://t.co/86dBrcuORB https://t.co/hqcRI2Yp6y

@anfr @ITU @uit Entre satellites, 5G, usages scientifiques, transports, les débats sont vifs à Charm El-Cheikh. Mais, désormais, les textes passent en plénière, et cela durera jusqu’au petit matin du jeudi 21 novembre. Le suspense reste entier sur les derniers arbitrages ! https://t.co/PkuVgkJzkn

@anfr @ITU @uit Au cours d’une CMR, tout peut arriver : il suffit que les Etats tombent d’accord pour que le texte s’inscrive dans le RR. L’ordre du jour est donc fixé à l’avance, pour canaliser les débats. Des commissions permettent de décanter les résolutions avant de les proposer en plénière. https://t.co/CtXpmP4j5H

@anfr @ITU @uit Une CMR, ce n’est pas une conférence classique, avec des orateurs sur scène. C’est une assemblée qui crée une nouvelle loi. Tous les Etats se réunissent en un seul lieu pendant 4 semaines, pour tenter de se mettre d’accord sur un nouveau RR. Chaque Etat dispose d’une voix. https://t.co/h8fM11LVRi

@anfr @ITU @uit Mais voilà, les services sans fil sont toujours plus nombreux. TNT, Galileo, 5G… : le RR doit être actualisé. Si c’était une loi, il faudrait l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement. Mais aucun Parlement ne siège au niveau mondial ! L’@UIT organise donc une CMR tous les 4 ans. https://t.co/SphUomlKb9

@anfr @ITU Le RR, c’est l’équivalent d’une loi mondiale que se donnent les Etats pour les usages sans fil. Une organisation internationale dont le siège est à Genève, l’@UIT, est chargée de son application. #ITUWRC

@anfr @ITU Pour organiser tout cela, les Etats ont élaboré un accord international, le règlement des radiocommunications (RR). Il donne des règles du jeu partagées par tous les Etats : quelles fréquences utiliser pour quels types de services ? A qui s’adresser en cas de problème ? #ITUWRC

@anfr @ITU Les fréquences ne connaissent pas de frontières. Cela tombe sous le sens pour les satellites, mais cela vaut aussi pour les transports longue distance (avions, navires). Et, pour les terminaux les plus répandus (téléviseurs, téléphones portables), mieux vaut des bandes communes.

Une CMR, à quoi ça sert ?
Ce petit thread pour expliquer ce qui se joue en ce moment en Egypte… #ITUWRC https://t.co/6fLVFCQ6Wz

Plus de 3 300 délégués inscrits à la CMR-19 : record absolu de participation ! Le nombre d'experts rassemblés à Charm El-Cheikh pour amender le Règlement des Radiocommunications reflète la complexité croissante de la gestion internationale des fréquences #ITUWRC @ITU @anfr

Le service régional de l'@ANFR à Villejuif accueille 10 enseignants à la découverte de nos activités dans le cadre de l’opération #ProfsEnEntreprises de #Fond_CGenial https://t.co/xsKld5Zwin

Les télécommunications spatiales : un sujet au cœur de la CMR-19 qui dévoilera ses conclusions dans quelques jours #ITUWRC @anfr @ITU https://t.co/WYCYnu0z0L

Un dimanche après-midi très studieux à la CMR-19 #ITUWRC https://t.co/nxdkD3zI9z

Photo de famille : les coordinateurs européens à la CMR #ITUWRC. Plusieurs membres de la délégation française en font partie. L’unité de notre organisation régionale, la @CEPT_ECC, sera un facteur-clé de succès en ces derniers jours de négociations. https://t.co/sZgpyswPxf

ANFR a Retweeté

"We need a coherent solution for space because now we have the new space issues… we need to find firm + stable solutions because space has a very long time constraint so you need to have solutions for years and #ITUWRC is here for that" ~@GillesBregant https://t.co/FVISxOqcE3 https://t.co/5VUMjii3yY

L'une des innombrables discussions informelles qui s'enchaînent en marge des réunions de la CMR pour tenter d'aboutir à des consensus sur les points toujours en débat (remerciements au photographe de l'@UIT) #ITUWRC https://t.co/hDlJqIq2kF

Le service régional de Toulouse de l’@ANFR réalise une inspection de site radioélectrique 📡 à Issus (31) à l’aide d’un drone #innovation #stationsterriennes #satellite 🛰 https://t.co/qbq6xQaMZG

Le saviez-vous : dans les procédures de l’@uit, la langue française est la seule faisant foi en cas de contestation ou de divergence entre les différentes versions linguistiques https://t.co/N4D1NsfHlr

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