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Textes juridiques

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Le service de radioamateurs

  • Définition : art. 1.56 et 1.57 du Règlement des Radiocommunications (RR) ;
  • Dispositions relatives à l'identification des stations : art. 19 du RR ;
  • Interdiction de la transmission de communications internationales à de tierces personnes : art. 25 du RR.


Le certificat d’opérateur des services d’amateur

  • Pouvoir de vérification des aptitudes par les administrations : art. 25.5 et 25.6 du RR ;
  • Certificats d’opérateur radioamateur : recommandations TR 61/01 et TR 61/02 ;
  • Le ministère chargé des Communications électroniques détermine les certificats d'opérateur requis pour manœuvrer les différentes catégories d'installations radioélectriques d'émission : art. L42-4 ;
  • Conditions d’obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur et équivalences : arrêté du 21 septembre 2000 modifié modifié par l’arrêté du 23 avril 2012 [applicable à Mayotte et dans les collectivités d’outre-mer dont la Nouvelle-Calédonie] ;
  • Organisation des examens donnant accès aux certificats d'opérateur des services radioamateur, délivrance des certificats et des indicatifs des séries internationales attribués aux stations radioélectriques des services d'amateur et procédure au retrait de ces dernier (article R20-44-11 14° du CPCE) : décret n° 2014-1621 du 24 décembre 2014


Exploitation et utilisation des stations d’amateurs


Sanctions pénales

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️

Quelle est la famille de fréquences utilisées par les pompiers 👨‍🚒👩‍🚒?

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/3Z4Fgint2Y https://t.co/mNAGRgBgN0

Bravo @Lord_Am65 👏👏, vous avez bien répondu à la question sur le wifi très hauts débit!! Pouvez-vous nous envoyer vos coordonnées par messagerie privée? https://t.co/lo9Cudmqso

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️

Comment s’appelle le wifi très haut débit ? 🤔🤓

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/u613Nh3sXD https://t.co/y0DCdbPbJ8

[#ObservatoireANFR] 📱📊
65 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’ @ANFR en juillet dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 208 #stations autorisées en France au 1er août.

👉https://t.co/lB89KH4D5q https://t.co/qNjN9kt7B1

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er août:

▶️@orange 19 683 sites, (+ 215 en juillet 2019)
▶️@SFR 17 897 sites, (+ 78)
▶️@bouyguestelecom 17 357 sites, (+25 )
▶️@Free 12 995 sites, (+ 108).

👉https://t.co/lB89KH4D5q https://t.co/uhExOobQSX

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er août 2019, 47 222 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉https://t.co/gE6krR0fRT https://t.co/eTuCCcQ4ij

Félicitations @amleglatin vous avez gagné notre jeu de carte FRAMILY ! 😀🎉🎉Pouvez-vous nous communiquer vos coordonnées par messagerie privée?

Bravos à tous pour avoir participé au #QuizzANFR ; nous vous retrouvons vendredi prochain pour une autre question. 😎😃 https://t.co/mtTAL1GEN6

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️
En avril 1912, de quel navire en perdition une partie des passagers a pu être sauvée grâce au signal de détresse Radio?🤔

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/cjjxq8XQfH https://t.co/Ejn0Am7l1c

#QuizzANFR à l’occasion des vacances d’été☀️, l’@ANFR vous offre la possibilité de gagner un jeu de cartes, pour tout savoir sur les fréquences !
Le concours commence le 2 août, et dure 5 semaines.
A vous de jouer et bonne chance à tous 🤞😀

➡️https://t.co/cjjxq8XQfH https://t.co/DLKKDNZ8v8

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, l’ANFR a fait des mesures sur les📱LEAGOO S8 et ALLVIEW X4.Celles-ci ont révélé des valeurs de DAS dépassant la limite autorisée. L’ANFR informe du retrait du marché et du rappel de ces téléphones 👉https://t.co/FxgVU5mzZC https://t.co/9R7fzJeh4O

#Recrutement
L'@anfr recrute : 🧐

▶️Un(e) gestionnaire administratif

1⃣ Titulaire d'un BAC
2⃣ Maîtrise des outils informatiques
3⃣ Sens du travail en équipe
4⃣ Connaissances des radiocommunications
#Recrutement #jobs
👉 https://t.co/Vt1F4wdnzI https://t.co/ocXRubUxvw

🎦REPLAY [#Masterclass #5G] Le déploiement de la #5G : une véritable évolution pour les startups dans l' #IoT et la réalité augmentée !
Retrouvez les points clés de la conférence de l'@Arcep et de l'@ANFR➕un invité de @SNCF_Digital dans notre vidéo ⏩https://t.co/k76Cvw34aX https://t.co/iqAsTg1SSu

[Conseils personnalisés] #startups, besoin d’un coup de pouce technique ? L’@anfr, @inria et @Genci_fr vous apportent leur expertise en matière de numérique, fréquences et calcul intensif lors de rdv individuels à @FrenchTechCtral !
Rdv ici 👉https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/RJkcgND9uR

#Recrutement
L'@anfr recrute🧐:

▶️Un(e) adjoint(e) au chef de service régional en charge des affaires juridiques et du suivi des contrôles. 👩‍⚖️👨‍⚖️
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