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CMR-19

La Conférence mondiale des radiocommunications ( CMR ) s’est déroulée du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm-el-Cheikh (Égypte).

Les CMR révisent le Règlement des radiocommunications (RR), traité international entre États membres de l’Union Internationale des Télécommunications ( UIT ) visant à faciliter l’accès équitable au spectre des fréquences radioélectriques. Ce règlement traite aussi des orbites de satellites (géostationnaires ou non) et de la prévention contre les brouillages entre pays. Le RR constitue la première source de droit dans le domaine des fréquences, en particulier pour les services à vocation mondiale, qu’ils soient aéronautiques, satellitaires, maritimes ou scientifiques.

Les CMR se tiennent environ tous les quatre ans sur la base d’un ordre du jour décidé par la CMR précédente. L’ordre du jour de la CMR -19 a ainsi été fixé par la CMR -15. Il porte sur de multiples applications et secteurs économiques : communications électroniques (5G, WiFi, Internet des objets), transports (maritimes, aériens, ferroviaires), applications scientifiques, secteur spatial ou plateformes de haute altitude (HAPS).



Liste des points à l'ordre du jour

Point 1.1 : Attribution de tout ou partie de la bande 50-54 MHz au service amateur en Région 1 


Point 1.2 : Limitation des puissances d’émission des stations terriennes dans les bandes 399,9-400,05 MHz et 401-403 MHz 


Point 1.3 : Sécurisation du statut réglementaire des liaisons de contrôle des balises des systèmes de collecte de données dans la bande 460-470MHz 


Point 1.4 : Accroître les ressources orbitales pour la radiodiffusion par satellite 


Point 1.5 : Connectivité WiFi à bord des avions et navires 


    Point 1.6 : Cadre réglementaire pour les constellations dans les bandes 40/50 GHz (bandes Q/V) 


    Point 1.7 : Quelles fréquences pour faciliter le déploiement des nano-satellites ? 


    Point 1.8 : La constellation de satellite Iridium reconnue comme composante du système de détresse et sécurité en mer (SMDSM) 


    Point 1.9 : Les équipements de radiocommunication maritimes autonomes et la composante satellitaire pour le nouveau système d’échange de données VHF (VDES) 


    Point 1.10 : Le système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (SMDSA/ GADSS) 


    Point 1.11 et 1.12 : Harmonisation des fréquences pour les transports ferroviaires et les véhicules connectés 


      Point 1.13 : Harmonisation des bandes millimétriques pour la 5G 


      Point 1.14 : Les plateformes de haute altitude (HAPS) 


      Point 1.15 : Les bandes de fréquences entre 275 et 450 GHz pour les services fixes et mobiles 


      Point 1.16 : L’accès à la bande 5 GHz pour le WiFi 

      Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’ANFR, interviendra demain 10 mai à 15H, lors d’un débat avec @MPORielly et @monicapaolini sur le thème « Le spectre pour l’entreprise, le rôle de la régulation ». Pour suivre le débat en ligne, inscrivez-vous ici ⤵️ https://t.co/SQy6qy2JDY

      ⛴️#radiomaritime Vous êtes plaisancier ❓ Pour mieux préparer votre sortie en mer et assurer votre sécurité, consultez cette brochure qui résume les obligations et conseils pour bien utiliser les équipements radio à bord des bateaux ⤵️

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      📺 Que faire en cas de problème de réception de la TNT ? Plusieurs sources de brouillage peuvent en être la cause. Dans cette vidéo, on vous explique la démarche à suivre pour trouver la solution ou vous faire aider face à ces difficultés.
      ▶️ https://t.co/HyRgRGghcr https://t.co/EKKZoncB0T

      [#ObservatoireANFR] 📊📱
      Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er mai :
      @orange (27 883 sites, +93 en avril )
      @SFR (23 176 sites, +105)
      @bouyguestelecom (23 031 sites, +79)
      @free (21 863 sites, +91)
      https://t.co/kTY0WBV5kp https://t.co/Iu4e5fWBF0

      [#ObservatoireANFR] 📊📱
      Au 1er mai, 60 078 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
      https://t.co/Klgxc6dvzN https://t.co/L7N4grh9V2

      En avril, l’ANFR a accordé les 40 premières autorisations de sites 5G à La Réunion, dans les bandes 2 100 MHz et 3,5 GHz.
      https://t.co/iuARMQzvbz https://t.co/EJjPZFBW7O

      [#ObservatoireANFR] 📊📱
      Sur les 33 557 sites 5G autorisés, 73.3 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 24 553 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.⤵️
      https://t.co/Klgxc5VUIf https://t.co/L3jIRMmDlV

      [#ObservatoireANFR] 📊📱
      Au 1er mai, 33 557 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 1.8 % par rapport au 1er avril. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur.

      https://t.co/Klgxc5VUIf https://t.co/cH5budvcNj

      Inauguration d’un nouvel émetteur 4G à Saint-Mesmin (24) https://t.co/aCE1JMjyvB

      [#ObservatoireANFR] 📊📱
      Au 1er mai, 33 557 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 1.8 % par rapport au 1er avril. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences.

      https://t.co/Klgxc5VUIf https://t.co/90cgofscPm

      🚢🇵🇲L’ANFR intervient pour la sécurité en mer jusqu’à Saint-Pierre-et-Miquelon ! Reportage de @SPMla1ere sur le contrôle du bon fonctionnement des appareils de communication dans les bateaux, par un de nos experts sur place ⤵️
      📽️https://t.co/PFht84Q7As https://t.co/EMDjfpCmtp

      📣 #Recrutement
      L'@anfr recrute :

      🆕 Un(e) Technicien(ne) en radiofréquences en contrat d’apprentissage

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      🎧 #kitoreillette 👉 son efficacité confirmée par l'@anfr. ✅
      Les opérateurs de la #FFTélécoms @bouyguestelecom, @La_Poste_Mobile, @orange et @AlticeFrance recommandent toujours l'usage de ce kit 👇
      https://t.co/tX6igKsCkn

      French hospital uses #5G in 26 GHz band for an operation https://t.co/lnJw3RYY9g

      [OPENDATA] Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données sur #cartoradio ! Aujourd’hui, focus sur la région #Bretagne : 1578 sites #5G ont été autorisés par l’ @ANFR , dont 1068 sont en service. Pour + de détails: https://t.co/s8clyclD8z - https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/6PWkhrBs3p