CMR-19 / Point 1.11 et 1.12

Harmonisation des fréquences pour les transports ferroviaires et les véhicules connectés

A l’initiative des pays de la zone Asie-Pacifique, la CMR -19 s’est penchée sur l'éventuelle identification de bandes harmonisées pour les transports ferroviaires  (point 1.11) et pour les véhicules connectés (point 1.12). Contrairement à l’Europe qui dispose d’institutions harmonisant le spectre (CEPT et Union européenne), l’Asie doit s’appuyer sur l’ UIT pour mener à bien ces travaux, même au niveau régional. 

Transports ferroviaires 

Les systèmes de radiocommunication ferroviaires train/voie (RSTT) sont indispensables pour améliorer le contrôle du trafic ferroviaire, la sécurité des passagers et la sécurité des opérations ferroviaires. 

Comme sa mise en œuvre varie d'un pays à l'autre, cela pourrait induire des coûts d'exploitation élevés pour le transport ferroviaire international (OTIF). Des normes internationales ainsi que l’utilisation de fréquences harmonisées permettraient donc de faciliter le déploiement mondial ou régional des RSTT et de renforcer leur interopérabilité, favorisant  des économies d'échelle et réduisant ainsi les investissements nécessaires. C’est ce que l’Europe a fait avec le GSM-R pour garantir l’interopérabilité des opérations ferroviaires transfrontalières. 

Initialement proposé par la Chine,  le point 1.11 a pour objectif d’identifier des bandes de fréquences pouvant être harmonisées à l'échelle mondiale ou au niveau régional  pour les RSTT. 

En termes de fréquences, la position européenne est simple : promouvoir les décisions européennes sur les bandes harmonisées GSM-R  (876-880 MHz / 921-925 MHz). La France soutient ainsi une recommandation UIT -R qui donnerait plus de visibilité sur les fréquences harmonisées pour chaque Région et qui pourrait être mise à jour lorsque la CEPT aura achevé les études relatives au successeur du GSM-R. 

La Chine et quelques autres pays souhaitaient adopter à la CMR -19 une Résolution encourageant l’harmonisation en faisant référence à la recommandation UIT -R, voire en listant des gammes de fréquences. Mais cela n’aurait fait progresser l’harmonisation que si les bandes mentionnées avaient été largement utilisées. 

Voitures connectées 

Les systèmes de transport intelligents (STI/ITS) sont un élément clé de la politique de sécurité routière, dans le contexte du développement des voitures autonomes. Depuis 1995, des travaux de R&D ont été menés sur les systèmes d’information et de communication pour les  transports intelligents, notamment pour les communications véhicule-à-véhicule (V2V) et véhicule-à-infrastructure (V2I), appelées «ITS coopératifs». 

Le marché des voitures étant mondial, le développement de normes internationales ainsi que l’harmonisation des fréquences pour le déploiement des véhicules connectés permettraient des économies d'échelle significatives. 

Initié par le Japon, le point 1.12 de l’ordre du jour de la CMR -19 a pour objectif d’examiner l’harmonisation de bandes de fréquences à l'échelle mondiale ou régionale pour les systèmes STI.

Ce sera l’occasion, là aussi, de promouvoir les bandes de fréquences harmonisées européennes pour les STI/ITS, à 5,9 GHz et 60 GHz. En particulier, la bande 5,9 GHz est déjà mise en avant dans la recommandation UIT -R M.2121 sur l’harmonisation des bandes de fréquences pour les STI/ITS publiée fin janvier 2019. 

Là encore, la Chine et quelques autres pays souhaitaient adopter à la CMR -19 une Résolution encourageant l’harmonisation de la bande 5,9 GHz et faisant référence, pour les autres bandes, à la  recommandation UIT -R M. 2121. L’harmonisation de la bande 5,9 GHz, bien avancée, était envisagées lors de la CMR -19 ; mais, comme pour le transport ferroviaire, la référence à une recommandation listant d’autres bandes de fréquences n’a de sens que si elles traduit une harmonisation réelle.