Dans la réglementation française, l’attention des usagers est actuellement appelée par des informations sur le « DAS tête ». Cette valeur doit ainsi toujours figurer à proximité immédiate du téléphone sur les lieux de vente, mais aussi dans toute publicité le concernant. La réglementation doit également être rappelée en ces termes : « le DAS (débit d'absorption spécifique) des téléphones mobiles quantifie le niveau d'exposition maximal de l'utilisateur aux ondes électromagnétiques, pour une utilisation à l'oreille. La réglementation française impose que le DAS ne dépasse pas 2 W/kg. »
La croissance des usages relatifs aux données, pour lesquels le téléphone n’est pas tenu contre l’oreille, et les recommandations en faveur de l’usage d’oreillettes à partir de 2011 ont contribué à faire croître l’intérêt d’un contrôle du DAS tronc. L’ANFR a donc entrepris de contrôler également le DAS tronc à partir de 2012 lors de ses vérifications approfondies.
C’est dans ce contexte qu’une réflexion a été engagée sur l’adéquation avec les usages de la norme de DAS tronc issue de la directive européenne R&TTE 1999/5/CE. En effet, cette directive laissait au constructeur la possibilité de définir lui-même les conditions d’usage prévues pour chaque téléphone. En revanche, la nouvelle directive RED, alors en préparation, introduisait la notion d’usage « raisonnablement prévisible », ce qui laissait à l’administration plus de latitude pour fixer la distance de mesure. Cela permettait notamment de réexaminer la distance maximale de mesure tolérée pour le DAS tronc (25 mm) : les smartphones, beaucoup plus minces que les appareils des années 1990, peuvent en effet se porter plus près du corps.
La nouvelle directive 2014/53/UE dite « RED » encadrant les équipements radioélectriques a ainsi permis une évolution des conditions de contrôle. Afin de faire évoluer la norme, l’ANFR a lancé à partir de 2012 une campagne de mesures complémentaires. Pour faciliter les analyses, ces mesures ont été réalisées dans deux situations facilitant les comparaisons, en l’occurrence au contact (distance de 0 mm) et à la distance de 5 mm.
Ces mesures à 0 mm et à 5 mm n’avaient pas pour objet de juger de la conformité des équipements. Cette conformité ne peut en effet être prononcée qu’à la distance préconisée par le constructeur, conformément à la réglementation alors en vigueur.
Après avoir présenté le résultat des mesures de l’ANFR à la Commission européenne, la Direction générale des entreprises, intervenant au nom du gouvernement français, a obtenu que les normes soient rendues plus précises pour le DAS tronc. La Commission Européenne a conclu que «pour les mesures du DAS au niveau tronc (limite 2 W/kg), une distance de séparation ne dépassant pas quelques millimètres peut être utilisée ». Ce texte a été précisé par un guide d’interprétation qui mentionne une distance de 5 mm. Le DAS tronc est désormais mesuré à une distance, préconisée par le constructeur, ne pouvant excéder 5 mm.
Cette nouvelle règle est appliquée en France pour tous les téléphones dont le dossier de mise sur le marché est postérieur au 25 avril 2016. Compte tenu du délai nécessaire pour mettre sur le marché de nouveaux terminaux, cela correspond à des appareils qui sont apparus sur le marché français depuis le début de l’année 2017.
Pour améliorer l’information du public et tenir compte de l’évolution des modes de consommation et de l’apparition de nouveaux appareils pouvant exposer les consommateurs aux ondes, le décret 2019-1186 du 15 novembre 2019 publié au Journal Officiel étend l’obligation d’affichage du DAS à l’ensemble des équipements radioélectriques ayant vocation à être utilisés à proximité du corps humain : téléphones, tablettes, certaines montres connectées, etc. Pour mémoire, l’affichage n’était obligatoire que pour les téléphones. Cette obligation, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020, permettra ainsi aux consommateurs de choisir leurs équipements de manière éclairée.
Pour faciliter la compréhension et l’application de ces nouveaux textes par les fabricants et distributeurs, l’ANFR a édité un guide téléchargeable ci-dessous.
