Accessibilité

FAQ

retour en haut

Le contrôle du DAS

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR réalise des vérifications sur les téléphones portables mis sur le marché français et s’assure de la conformité de ces appareils à la réglementation. Elle procède à des prélèvements inopinés d’appareils sur les lieux de vente. Ces téléphones font ensuite l’objet de mesures de contrôle par des laboratoires accrédités, qui permettent à l’ANFR de s’assurer que les DAS sont conformes à la réglementation européenne.

Dans un souci de meilleure information du consommateur, l’ANFR publie en open data les résultats des mesures sur le site data.anfr.fr.

Comment s’organise le contrôle du DAS en Europe et en France ?

Pour accéder au marché européen, les constructeurs de téléphones portables doivent constituer un dossier permettant de prouver qu’ils satisfont aux obligations définies par les directives de l’Union européenne (UE). Le respect des valeurs limites du DAS est imposé par les directives européennes 1999/05/CE dite « R&TTE » (jusqu’au 12 juin 2017) puis 2014/53/UE (directive RED). Pour cela, les constructeurs font réaliser des mesures de DAS puis, dans le cadre de la directive R&TTE, soumettent le dossier à un organisme notifié. 

Aucun contrôle préalable à la mise sur le marché n’est effectué par les administrations, mais les Etats membres gardent la possibilité de vérifier a posteriori que ces obligations sont remplies. En France, c’est l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui est chargée des vérifications relatives aux radiofréquences. Par sondage, l’ANFR vérifie la présence des mentions obligatoires concernant le DAS dans les documents d’accompagnement du téléphone, ce qui constitue l’essentiel des contrôles réalisés. Elle a aussi la possibilité de prélever des terminaux sur les lieux de vente, de demander que lui soit communiquée l’intégralité du dossier d’auto-certification du constructeur, puis de faire vérifier, par des mesures réalisées par des laboratoires accrédités, les allégations en matière de DAS. L’ANFR réalise chaque année environ 180 contrôles administratifs et 70 contrôles approfondis avec vérification de DAS en laboratoire.

Le statut privilégié du DAS tête

Dans la réglementation française, l’attention des usagers est actuellement appelée par des informations sur le « DAS tête ». Cette valeur doit ainsi toujours figurer à proximité immédiate du téléphone sur les lieux de vente, mais aussi dans toute publicité le concernant. La réglementation doit également être rappelée en ces termes : « le DAS (débit d'absorption spécifique) des téléphones mobiles quantifie le niveau d'exposition maximal de l'utilisateur aux ondes électromagnétiques, pour une utilisation à l'oreille. La réglementation française impose que le DAS ne dépasse pas 2 W/kg. »

Les nouveaux usages et l’utilité croissante du DAS tronc

La croissance des usages relatifs aux données, pour lesquels le téléphone n’est pas tenu contre l’oreille, et les recommandations en faveur de l’usage d’oreillettes à partir de 2011 ont contribué à faire croître l’intérêt d’un contrôle du DAS tronc. L’ANFR a donc entrepris de contrôler également le DAS tronc à partir de 2012 lors de ses vérifications approfondies.

C’est dans ce contexte qu’une réflexion a été engagée sur l’adéquation avec les usages de la norme de DAS tronc issue de la directive européenne R&TTE 1999/5/CE. En effet, cette directive laissait au constructeur la possibilité de définir lui-même les conditions d’usage prévues pour chaque téléphone. En revanche, la nouvelle directive RED, alors en préparation, introduisait la notion d’usage « raisonnablement prévisible », ce qui laissait à l’administration plus de latitude pour fixer la distance de mesure. Cela permettait notamment de réexaminer la distance maximale de mesure tolérée pour le DAS tronc (25 mm) : les smartphones, beaucoup plus minces que les appareils des années 1990, peuvent en effet se porter plus près du corps.

La possibilité d’amélioration de la norme

La nouvelle directive 2014/53/UE dite « RED » encadrant les équipements radioélectriques a ainsi permis une évolution des conditions de contrôle. Afin de faire évoluer la norme, l’ANFR a lancé à partir de 2012 une campagne de mesures complémentaires. Pour faciliter les analyses, ces mesures ont été réalisées dans deux situations facilitant les comparaisons, en l’occurrence au contact (distance de 0 mm) et à la distance de 5 mm.

Ces mesures à 0 mm et à 5 mm n’avaient pas pour objet de juger de la conformité des équipements. Cette conformité ne peut en effet être prononcée qu’à la distance préconisée par le constructeur, conformément à la réglementation alors en vigueur.

Après avoir présenté le résultat des mesures de l’ANFR à la Commission européenne, la Direction générale des entreprises, intervenant au nom du gouvernement français, a obtenu que les normes soient rendues plus précises pour le DAS tronc. La Commission Européenne a conclu que «pour les mesures du DAS au niveau tronc (limite 2 W/kg), une distance de séparation ne dépassant pas quelques millimètres peut être utilisée ». Ce texte a été précisé par un guide d’interprétation  qui mentionne une distance de 5 mm. Le DAS tronc est désormais mesuré à une distance, préconisée par le constructeur, ne pouvant excéder 5 mm.

Cette nouvelle règle est appliquée en France pour tous les téléphones dont le dossier de mise sur le marché est postérieur au 25 avril 2016. Compte tenu du délai nécessaire pour mettre sur le marché de nouveaux terminaux, cela correspond à des appareils qui sont apparus sur le marché français depuis le début de l’année 2017.

Une nouvelle réglementation européenne : la directive RED

La directive RED du 16 avril 2014 est entrée en vigueur le 11 juin 2014. Elle est applicable depuis le 13 juin 2016. 

La précédente directive (RTTE) s’applique aux équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications mis sur le marché jusqu’au 12 juin 2016 inclus. 

Pendant une période transitoire (du 13 juin 2016 au 12 juin 2017), les fabricants ont pu choisir de se conformer soit à la RTTE, soit à la RED. Les équipements mis sur le marché au titre de la directive RTTE peuvent continuer à être commercialisés sans limite.

A partir du 13 juin 2017, seule la directive RED s'applique. Celle-ci prévoit notamment que les mesures de DAS tiennent compte de distances d'usage "raisonnablement prévisibles".

#ConsultationPublique 🖊

Quelles fréquences pour l’exploitation des petits #satellites 🛰️?
La priorité réglementaire doit-elle être affectée selon le rythme de lancement de la #constellation? 🤔

▶Contribuez pour établir la position 🇫🇷 pour la #CMR19

👉https://t.co/xpcDED3cxA https://t.co/GH1R8xznuq

🎙️📹 #Interview

"Pour nos opérations, nous avons besoin d'être connectés sur une large bande de fréquences"

L'@ANFR est allée interviewer le Capitaine de vaisseau Guillaume Pinget, Commandant en second du porte-avions #CharlesDeGaulle ⚓️🚢
👇
https://t.co/dEj90rjL9b

[#International] 🌎

Election du candidat français 🇫🇷 Yvon Henri comme membre du Comité du règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications @ITU lors de la Conférence de plénipotentiaires à Dubaï

Plus d'info sur le RRB 👉
https://t.co/1k5AVlxGXM https://t.co/BGZWzahZyF

[#International] 🌏

Réélection de la #France 🇫🇷 au Conseil de l’Union internationale des télécommunications (UIT) @ITU, pour la région B, lors de la Conférence de plénipotentiaires à #Dubaï

Découvrez la nouvelle composition du Conseil de l’UIT 👇
https://t.co/uFyS8VW3vm

[#Innovation] 🌐📶
Présentation ce matin @OrangeGardens des futurs services d'@Orange, #innovation, #networks, #5G, à @gillesbregant Directeur général @ANFR et Sylvie Laffore-Mysliwice, adjointe au maire chargée de l'urbanisme @chatillon92320 ! #EcoCampus #Innovation 🤗 https://t.co/8aol5XTjk6

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er novembre :

1⃣ @Orange : 17 378 sites (+ 489 en octobre)
2⃣ @SFR : 16 603 sites (+ 203)
3⃣ @BouyguesTelecom : 16 361 sites (+ 151)
4⃣ @Free : 11 644 sites (+ 223)

👉https://t.co/iHMupwiaxE https://t.co/AKDKO6fXIz

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er novembre, plus de 43 500 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷 : découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles 2G, #3G et 4G #Cartoradio

👉https://t.co/iHMupwiaxE https://t.co/ow6RBjVAmp

#5G Audition @Senat @AN_OPECST « l’@anfr travaille avec les opérateurs et les collectivités locales sur les pilotes 5G pour comprendre l’apport de la technologie sur l’exposition aux ondes et assurer l’information du public et des élus » @GillesBregant https://t.co/eACWmF1xXY

#5G Audition @Senat @AN_OPECST Bandes de fréquences #5G identifiées et leurs caractéristiques 👇🏽 https://t.co/LQhnfsoGIz

#5G Audition @Senat @AN_OPECST @GillesBregant explique que « la #5G sera consommatrice d’énormément de ressources en fréquences. Il faudra marier des bandes hautes du spectre, qui doivent être viabilisées, et les bandes basses déjà utilisées pour les réseaux actuels ».

Audition publique ce matin par l’@AN_OPECST sur la #5G au @Senat . @GillesBregant, DG de l’@anfr, intervient sur les bandes de fréquences 5G et la confiance du public sur les enjeux d’exposition aux #ondes. L’audition en direct 👉 https://t.co/4M55iJszgP https://t.co/0ZlSboCIT4

ANFR a Retweeté

🔴 Suivez en direct l'audition d'Olivier Merckel, chef de l'unité évaluation des risques physiques à l'@Anses_fr, sur la question du développement de la #5G en France
👉 audition par @AN_OPECST en direct du @Senat
➡️ https://t.co/0zbrhkXcGV https://t.co/Apx1S4GjDB

[#OutreMer]

L’@ANFR est également présente Outre-Mer et a finalisé la première campagne de mesures d’exposition du public aux #ondes pour le compte de la #Polynésie française 👇

https://t.co/Xu9dgccoK0

[#Newsletter] 🗞️
Découvrez notre dernière lettre d'information !

Au programme :
▶️ #ConsultationPublique pour la #CRM19
▶️ Retour sur la #ConfANFR
▶️ Quelles fréquences pour les #nanosatellites ?
▶️ Comment communiquer avec les #drones ? ...

👉https://t.co/IUfipy9KYZ https://t.co/KKirc6Gnv3

📱 [#DAS]

L’@ANFR prend acte de la mise à jour par la société @WikoMobile du téléphone portable #WikoView, afin de respecter la valeur limite de DAS localisé « tronc »

👉https://t.co/nFQM9zu51v https://t.co/6cUOvKX5CJ

⚠️📺 [J-1]

Demain, les fréquences de la #TNT changent pour les Régions @Occitanie et @AuvergneRhAlpes !

N'oubliez pas de faire une recherche des chaînes pour retrouver tous vos programmes 😉

👉https://t.co/k2i0gCYPT5 https://t.co/SjrndvC4S0

#Ekiden2018 Bravo à l’équipe @anfr qui a participé hier à #EkidenParis : un super chrono de 3h26 pour 42 km ! 👍 https://t.co/0qX3kUr6hz

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil