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Usage des fréquences en Europe : où trouver l’information ?

17/12/2020

L’accès à l’information et la mise à disposition de données ouvertes s’inscrivent au cœur du développement de notre société numérique. Le domaine des fréquences n’échappe pas à cette dynamique. Ainsi, le système européen d’information sur les fréquences (EFIS[1]), dont la genèse remonte à près de 20 ans et qui dépasse le périmètre de l’Union européenne pour couvrir les 48 pays de la CEPT, s’est enrichi au cours des dernières années. De multiples statistiques et informations graphiques ont permis de donner une vision pays par pays du droit des fréquences en vigueur et des principales applications dans chaque bande. Cette base de données, administrée par une structure, l’ECO, basée à Copenhague, est alimentée par les différentes administrations membres de la CEPT. Pour les Etats membres de l’UE, il s’agit d’une obligation depuis 2007.

Quelles informations peut-on trouver dans l’EFIS ?

Une source internationale

Cette base d’information accessible à tous permet une recherche par pays, mais aussi par services de radiocommunications, par applications, par référence réglementaire en fonction de l’application et par conditions techniques génériques (puissance d’émission, canalisation). Il permet d’accéder à une information simplifiée de certaines de ces données voire de faire des comparaisons entre pays. Pour la France, ces informations seront prochainement mises à niveau avec les informations issues du tableau national de répartition des fréquences (TNRBF) en cours de révision pour prendre en compte les décisions de la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019 (CMR-19).

Elle permet un accès aisé aux autres tables nationales de fréquences quand elles existent. En effet, certains pays se contentent de la table de fréquences commune européenne -ECA[2]-, comme référence réglementaire nationale. Cette table s’appuyant sur des données d’EFIS, elle expose aussi le droit international en vigueur pour chaque bande de fréquences pour la Région 1 de l’ UIT couvrant l’Europe, ainsi que les applications dont les conditions techniques d’utilisation des fréquences sont harmonisées ou encore d’autres applications majeures utilisées en Europe. La table ECA indique aussi les normes ETSI applicables aux équipements radio quand elles existent. Les principaux usages de systèmes de défense dans le cadre de l’OTAN y sont également référencés depuis 2017.

Les données relatives aux réseaux mobiles

La base EFIS donne les différents titulaires d’autorisation et la date d’expiration de leurs autorisations pour les différentes bandes de fréquences utilisées :

  • par les réseaux mobiles 2G, 3G, 4G, les bandes harmonisées à l’échelle de l’UE : 700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1,5 GHz, 1800 MHz, 2 GHz, 2,6 GHz ;
  • et à l’avenir 5G : la bande 3,5 GHz, 26 GHz mais également les bandes non harmonisées, par exemple 2,3 GHz.


Il est aisé d’extraire l’ensemble des informations à l’échelle européenne (rapport ECO 03) ou l’information par pays, par opérateurs ou par bande de fréquences. Elle met par exemple  en évidence que les autorisations délivrées dans la bande 2 GHz pour la 3G vont dans leur très grande majorité arriver à échéance d’ici 2022. Les évolutions récentes en France dans la bande 3,5 GHz, la réorganisation des réseaux BLR sous 3 460 MHz ou les attributions des fréquences 5G iront nourrir prochainement cette base de données.

Les équipements radio

La base EFIS constitue un référentiel sur l’usage des fréquences en Europe. Les industriels, y compris non européens, l’exploitent largement car EFIS donne  accès à la liste des catégories d’équipements radio qui ne font pas l’objet de restriction à l’utilisation dans le cadre de l’accès au marché européen (équipements catégorie 1).

Elle évolue régulièrement pour répondre aux attentes des utilisateurs et administrations. Par exemple, EFIS permet d’accéder facilement aux bandes de fréquences accessibles dans chaque pays pour des usages microphones sans fil, retours-scènes (PMSE audio) ou caméras vidéo (PMSE vidéo) exploités dans de grands évènements et par les sociétés de production. Une base d’information sur les plans de fréquences pour les faisceaux hertziens en vigueur dans les différents pays européens est disponible, avec les références aux recommandations ECC correspondantes et les données sur les déploiements (rapport ECC 173 qui vont être bientôt réactualisés.

Une source pratique et collaborative

Toutes les données d’EFIS sont largement exportables. Une interface de programmation est mise à disposition afin d’exploiter ces données ouvertes dans d’autres environnements. Pour actualiser régulièrement EFIS, les administrations partagent leur expérience et les utilisateurs peuvent suggérer des améliorations.

Les travaux sur l’évolution de la règlementation d’utilisation des fréquences, par exemple dans le cadre d’un partage du spectre, s’appuient sur ces données.  Ils doivent néanmoins être complétés par des études au cas par cas prenant en compte le profil de l’application cherchant à accéder au spectre, les caractéristiques détaillées des autres systèmes et les scénarios de coexistence, qui vont bien au-delà des informations regroupées  dans EFIS.

Dans le contexte de l’arrivée de la 5G en France, une source d’information spécialisée a été mise en place par la Commission européenne via son observatoire 5G, ciblant les bandes 700 MHz, 3,5 GHz et 26 GHz. Il permet d’accéder à divers tableaux de bord génériques : ressources attribuées dans ces bandes de fréquences, principales expérimentations, corridors européens 5G, Etats membres ayant publié des feuilles de route. Il donne le détail des autorisations 5G dans les différents Etats membres. Des rapports trimestriels sont également publiés exposant les derniers développements industriels et l’essor de la 5G.

 

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Notes

[1] ECO Frequency Information System

[2] European Common Allocation Table

[#chiffresclés2020] #Focus sur les implantations de sites : l’@ANFR autorise l’ensemble des sites radioélectriques en France – sites radios, télés, réseaux mobiles…- ce qui permet de garantir leur compatibilité électromagnétique et d’éviter des brouillages. https://t.co/FrJmbkrJvB

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La France compte parmi les pays où l’exposition aux ondes est la plus encadrée. Entre 2019 et 2021, nous multiplions le nombre de contrôles par l’@anfr par 3, dont la moitié dédiés à la #5G.
Plus de détails 👉 https://t.co/iRWU8eRaFp

Pour contrôler l’exposition aux ondes, l’@anfr a installé des capteurs à proximité d’antennes #5G. Notre ingénieure I. Sefsouf et G. Astre d'@exemlab expliquent en quoi ces capteurs vont permettre de suivre, en transparence, l’évolution de l’exposition avec l'arrivée de la #5G ⤵️ https://t.co/pHfLNpTHYu

[#chiffreclés2020] Aujourd’hui, #focus sur l’activité internationale de l'@anfr : 1. En 2020, elle a préparé et défendu les positions françaises dans le domaine du spectre des fréquences, dans diverses entités où s’élaborent les cadres européens et internationaux. https://t.co/CY2s0oy6xi

Avec l’arrivée de la #5G et à la demande de @Cedric_O, l'@ANFR effectuera + de 10 000 contrôles de l'exposition aux ondes en 2021, dont près de 5000 avant et après déploiement d’antennes 5G. Reportage du @le_Parisien avec des ingénieurs ANFR sur le terrain.https://t.co/OC0ipo9KAR

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RADIO | Le @CSAudiovisuel fixe au 15 juillet 2021 l’entrée en vigueur des autorisations en #DABplus métropolitaines : https://t.co/PHF5vrc6cU https://t.co/fj0HDlxzls

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Wi-Fi 6E : la future norme sans-fil pourrait être approuvée en France dès le printemps 2021 https://t.co/uYTMEPljjf

Aux Etats-Unis, les enchères #5G ont débuté le 8 décembre dernier et se sont terminées vendredi. La bande de fréquences intermédiaire (3,7–3,98 GHz) a été adjugée pour environ 80 milliards de dollars. ▶️https://t.co/ZAiKo3hziA https://t.co/L96wsyCmaS

#recrutement 🧐
L'@anfr recrute :

▶️ Un(e) coordinateur(trice) de contrôles radiofréquences

📍 Maisons Alfort

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[#Fréquence5G] Avec l'arrivée de la #5G, l'@ANFR renforce ses travaux sur le contrôle du #DAS des téléphones portables : l’acquisition d’un nouveau banc de mesure conçu par la start-up 🇫🇷 @SARtesting
permettra à l’ANFR de conforter son rôle d’acteur de référence dans le domaine. https://t.co/94HBbtzUIP

« Savez-vous que l’exposition aux #ondes électromagnétiques de la #5G est très encadrée en France 🇫🇷 ? La limite réglementaire est fixée entre 36 et 61 V/m et l’exposition aux ondes avec la 5G est évaluée à un niveau inférieur à 2,3 V/m ». En savoir +: https://t.co/P5oZmaUJJ9 https://t.co/1ug6LUWJp4

«Réseaux #5G : est-ce vraiment la révolution annoncée ?» @gillesbregant répondait à la question hier soir dans l’émission #TechCO sur @bfmbusiness, avec @Fsorel, @GrablyR et @JeromeColombain
Le replay de l’émission ici⤵️:
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Suivez en direct l’émission #TechCo présentée par @Fsorel sur la #5G avec @gillesbregant, invité en plateau aux côtés de @rgrably et @JeromeColombain. C’est par ici ➡️ https://t.co/pGbAFsKXig

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Ce soir à 21H dans #techCo sur @bfmbusiness débrief spécial #5G ! Avec @JeromeColombain @GrablyR et @GillesBregant de l'@anfr
Révolution attendue ? Où en est-on en terme de couverture du territoire ? Paris pas encore couverte : est-ce normal ?
Vos questions #TechCo

Les antennes #5G émettant en bande millimétrique (26 GHz) vont-elles brouiller les satellites de prévisions météo ? L'@anfr vous explique en une minute pourquoi ce ne sera pas le cas ⤵️ https://t.co/XETYOtoymm

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