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Actualité

CMR-19, clap de fin !

02/12/2019

La Conférence mondiale des radiocommunications 2019 ( CMR -19) qui avait débuté le 28 octobre, s’est achevée le vendredi 22 novembre avec la signature des actes finals par 165 États membres et la cérémonie de clôture. 

Les actes finals de la Conférence sont constitués des articles révisés du Règlement des radiocommunications (RR), avec notamment :

  • l’article 5, qui attribue les bandes de fréquences à différents services ;
  • 52 nouvelles Résolutions ;  
  • 82 Résolutions révisées. 


Le nouveau RR, dans sa version consolidée, sera publié fin 2020 et entrera en vigueur le 1er janvier 2021, à l’exception de quelques dispositions provisoirement applicables depuis le lendemain de la clôture de la CMR (le 23 novembre 2019).

Près de 3 300 délégués ont participé aux travaux de la Conférence. Quant à la délégation française, elle rassemblait plus de 70 personnes, dont 15 agents de l’ANFR. S.E. M. François Rivasseau, Représentant permanent auprès des Nations unies et des organisations internationales en Suisse, a également pris part aux négociations lors de la dernière semaine de la CMR . La délégation française était la première en effectif au niveau européen et la 5ème de la Conférence, derrière la Chine, les États-Unis, le Nigéria et le Japon. Cette forte implication reflète l’importance de la CMR pour les intérêts français, notamment dans le domaine spatial.

Lors des derniers jours de la CMR , les négociations se sont cristallisées sur quelques points : 

  • la règlementation pour les constellations de satellites non-géostationnaires dans les bandes 40/50 GHz (point 1.6) ; 
  • les jalons pour organiser le déploiement des grandes constellations (point 7A) ; 
  • l’intégration d’Iridium dans le système mondial de détresse et de sécurité en mer  (point 1.8B) ; 
  • les bandes millimétriques pour la 5G, avec notamment la question de la protection de la bande passive 23,6-24 GHz nécessaires aux observations météo (point 1.13) ; 
  • les nouvelles plateformes de connexion, drones ou de ballons évoluant à 20 km d’altitude (HAPS, point 1.14) ; 
  • les stations terriennes à bord des avions ou navires (point 1.5) ; 
  • la coexistence entre radiodiffusion par satellite et IMT en bande L (point 9.1.2) ; 
  • les fréquences pour le contrôle et la commande des petits satellites (point 1.7) ;
  • le  WiFi dans les bandes 5 GHz (point 1.16).


La plupart des points de l’ordre du jour sont détaillés sur le site de l’ANFR.

Quelles sont les prochaines étapes ? 

  • Au niveau national, la révision du tableau national des bandes de fréquences afin d’y inscrire les choix du gouvernement au vu des possibilités ouvertes par la CMR -19 ;
  • Au niveau européen, l’analyse de l’impact de la CMR -19 sur les décisions d’harmonisation préexistantes et le lancement de nouveaux chantiers ;
  • Au niveau international, l’organisation des travaux en vue de la CMR -23, dont le projet d’ordre du jour a été défini par la CMR -19. 

« Ce n’est pas la 5G qui perturbe les radioaltimètres, ce sont plutôt ces derniers qui sont mal préparés à l’apparition de la 5G » ⁦⁦@GillesBregant⁩ 👇 https://t.co/oOZlPcoH2b

#25AnsANFR🎂 #1jour1date le 2 avril 2015, l’@anfr publie ses 1ers jeux de données en #opendata sur le site gouvernemental https://t.co/vM0dSfHuVG. Ces données ouvertes donneront lieu à l’organisation de hackathons annuels dédies aux fréquences : « les Fr’Hacks » ©M.Chalvin https://t.co/ua8HBlCVpX

[in English] The ANFR has published in English the first results of measurement of public exposure to waves carried out before and after the #5G roll out in 1500 sites in France.

https://t.co/Qjw8jrhyoZ https://t.co/cRFojVtYwd

L’ANFR est intervenue la semaine dernière à Lorient avec la @DGA sur la future frégate de la @MarineNationale, la FREMM Lorraine, pour vérifier les nombreux systèmes de transmission par fréquences, à l’approche des 1ers essais en mer https://t.co/CgIMi2hmaH

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 29 janvier 2015 : la Loi dite « Abeille » (Loi sur la sobriété, la transparence, l’ information et la concertation en matière d’exposition aux ondes) confie à l’ANFR de nouvelles missions, notamment le recensement des points atypiques ©M.Chalvin https://t.co/vAWYLalkQz

🎙️Retrouvez l’intervention de @gillesbregant, DG de l’@anfr, ce matin sur @Franceculture pour répondre à la question « la 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? »
L’intégralité de l’interview en replay : La 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? ⤵️https://t.co/Jg4TeCENXs https://t.co/9x5S4ADyAZ

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Depuis le 1er janvier 2014, l’@ANFR gère le dispositif national de contrôle et de mesures des ondes, qui permet aux particuliers et aux collectivités de faire des demandes de mesures d’exposition. ©M.Chalvin https://t.co/x7GMziudNi

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

ANFR a Retweeté

L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

ANFR a Retweeté

Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

ANFR a Retweeté

Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 30 novembre 2011: fin de la télévision hertzienne analogique. Une partie des fréquences est désormais utilisée pour un autre usage: le haut débit mobile, pour satisfaire les besoins croissants des 🇫🇷 d’échanger toujours + de données en mobilité ©M.Chalvin https://t.co/UF0zUCdCwe

« La 🇫🇷 compte un peu + de 123 000 antennes à faisceaux hertziens réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz » L’expert Ourouk JAWAD intervient au 14e #CND de l’ANFR et présente un étude sur l’exposition aux ondes de ces faisceaux. https://t.co/Sa0Ehj3urj

En 2021, l’@anfr a réalisé et publié sur https://t.co/s8clyclD8z 10 356 mesures d’exposition aux ondes, dont 5 900 ont permis d’évaluer plus précisément l’évolution de l’exposition avec la #5G. Sur l’ensemble des mesures, l’ANFR a relevé 51 points atypiques." 🗨️ #CND https://t.co/lOsp39VKXe

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