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Actualité

CMR-19, clap de fin !

02/12/2019

La Conférence mondiale des radiocommunications 2019 ( CMR -19) qui avait débuté le 28 octobre, s’est achevée le vendredi 22 novembre avec la signature des actes finals par 165 États membres et la cérémonie de clôture. 

Les actes finals de la Conférence sont constitués des articles révisés du Règlement des radiocommunications (RR), avec notamment :

  • l’article 5, qui attribue les bandes de fréquences à différents services ;
  • 52 nouvelles Résolutions ;  
  • 82 Résolutions révisées. 


Le nouveau RR, dans sa version consolidée, sera publié fin 2020 et entrera en vigueur le 1er janvier 2021, à l’exception de quelques dispositions provisoirement applicables depuis le lendemain de la clôture de la CMR (le 23 novembre 2019).

Près de 3 300 délégués ont participé aux travaux de la Conférence. Quant à la délégation française, elle rassemblait plus de 70 personnes, dont 15 agents de l’ANFR. S.E. M. François Rivasseau, Représentant permanent auprès des Nations unies et des organisations internationales en Suisse, a également pris part aux négociations lors de la dernière semaine de la CMR . La délégation française était la première en effectif au niveau européen et la 5ème de la Conférence, derrière la Chine, les États-Unis, le Nigéria et le Japon. Cette forte implication reflète l’importance de la CMR pour les intérêts français, notamment dans le domaine spatial.

Lors des derniers jours de la CMR , les négociations se sont cristallisées sur quelques points : 

  • la règlementation pour les constellations de satellites non-géostationnaires dans les bandes 40/50 GHz (point 1.6) ; 
  • les jalons pour organiser le déploiement des grandes constellations (point 7A) ; 
  • l’intégration d’Iridium dans le système mondial de détresse et de sécurité en mer  (point 1.8B) ; 
  • les bandes millimétriques pour la 5G, avec notamment la question de la protection de la bande passive 23,6-24 GHz nécessaires aux observations météo (point 1.13) ; 
  • les nouvelles plateformes de connexion, drones ou de ballons évoluant à 20 km d’altitude (HAPS, point 1.14) ; 
  • les stations terriennes à bord des avions ou navires (point 1.5) ; 
  • la coexistence entre radiodiffusion par satellite et IMT en bande L (point 9.1.2) ; 
  • les fréquences pour le contrôle et la commande des petits satellites (point 1.7) ;
  • le  WiFi dans les bandes 5 GHz (point 1.16).


La plupart des points de l’ordre du jour sont détaillés sur le site de l’ANFR.

Quelles sont les prochaines étapes ? 

  • Au niveau national, la révision du tableau national des bandes de fréquences afin d’y inscrire les choix du gouvernement au vu des possibilités ouvertes par la CMR -19 ;
  • Au niveau européen, l’analyse de l’impact de la CMR -19 sur les décisions d’harmonisation préexistantes et le lancement de nouveaux chantiers ;
  • Au niveau international, l’organisation des travaux en vue de la CMR -23, dont le projet d’ordre du jour a été défini par la CMR -19. 

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er août :
@orange (28 403 sites, + 166 en juillet)
@SFR (23 631 sites, + 135)
@bouyguestelecom (23 413 sites, + 96)
@free (22 262 sites, + 115)

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[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 61 131 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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[#ObservatoireANFR] 📊📱
Les déploiements #5G en bande 3,5 GHz continuent leur ⬆️ soutenue et rejoignent ceux en bande 700 MHz, qui étaient jusque-là plus importants en terme de sites autorisés.
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[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 35 311 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2.2 % par rapport au 1er juillet. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences
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📶📱 L’@anfr prend acte de la mise à jour, par la société @Xiaomi du téléphone Redmi Note 9 Pro, à la suite d’un dépassement de la valeur limite de #DAS « membre »

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Complémentaire de l'Observatoire des Ondes 〰️ découvrez comment utiliser #Cartoradio, l’outil de l'@anfr qui permet de connaitre l’emplacement exact des antennes en #France 🇫🇷 et les mesures d'exposition aux #ondes ⤵️ https://t.co/rwOlR4TCaj

L’ANFR a reçu 2 nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence. Elles ont été déposées par la société @Eutelsat_SA pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 70,5° EST et 65° OUEST. Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’aux 2-3/09 https://t.co/pSknexHa1M

L’@anfr était représentée au groupe de travail 5B (GT-5B) de l’@ITU pour défendre les positions françaises lors des discussions de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-23) qui aura lieu à Dubaï en novembre 2023 #WRC23

https://t.co/4PH8GREAOp https://t.co/0X5N8mcd6e

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