Accessibilité

FAQ

retour en haut

Actualité

Suppression de la taxe annuelle pour la licence radioamateur

09/01/2019

La loi de finances 2019 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 supprime la taxe annuelle pour la licence radioamateur ainsi que d’autres taxes associées à l’activité de radioamateurs.

La loi de finances n° 2018-1317 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 a abrogé plusieurs dispositions de la loi de finances pour 1987 qui prévoyaient différentes taxes associées à l’activité de radioamateurs. Désormais :

  • l’activité de radioamateur peut s’exercer gratuitement, alors qu’elle était jusqu’ici soumise à une taxe annuelle de 46 euros ;
  • les radioamateurs domiciliés à l’étranger peuvent exercer gratuitement lors de leurs séjours en France ;
  • l’utilisation d’un indicatif spécial du service amateur devient gratuite, alors qu’elle coûtait jusqu’alors 24 euros ;
  • les stations ne sont plus assujetties à une taxe annuelle de 46 euros ;
  • les radiocommandes de modèles réduits n’excédant pas 5 W sont d’usage gratuit, et non plus soumises à une taxe de cinq ans de 27 euros ;
  • un duplicata pourra être délivré gratuitement et non plus contre un droit de 12 euros. 


Ces nouvelles dispositions s’appliquent d’ores et déjà pour la taxe annuelle 2019. Par conséquent, les radioamateurs qui l’auraient déjà acquittée seront remboursés par la Direction des Créances Spéciales du Trésor selon les modalités précisées sur le site www.anfr.fr.

Les missions de l’ANFR relatives au service amateur ne relevant pas de la gestion des taxes demeurent, par ailleurs, inchangées.

Choose France 🇫🇷to invest in or launch a global startup to build a better future. #startup #ecosystem #joinlafrenchtech 👩‍💻👨‍💻.

@anfr, in partnership with @FrenchTechCtral

▶️ Discover the entire video here: https://t.co/MkRWXmyT34

Le 26 mars, les fréquences de la #TNT 📺 vont changer dans le #Calvados !
Conférence de presse de l’@anfr à la préfecture pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT.
>> https://t.co/yfy1jSYjVH
#Normandie #Caen #Bayeux #Lisieux #Vire #numerique #hd https://t.co/sg10bXkAGb

📆Conférence de presse ce jour de l’@anfr à #Caen avec @Prefet14 pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT 📺 qui aura lieu le 26 mars en Basse-Normandie. Préparez-vous ! #Tousavospostes
https://t.co/fEPs8n2xud https://t.co/QabxnlLl1n

🔎[#Recrutement] #job

L'@ANFR recherche:

➡️Un(e) technicien(ne) en radiofréquences - contrôle technique
➡️ Un(e) Chef(fe) du département du contrôle de conformité
➡️ Un(e) Chargé(e) d’études Budget et contrôle de gestion

https://t.co/C1dCF1YYsW

⚠️ Le 26 mars, les fréquences de la #TNT 📺 vont changer en #Bretagne ! #Tousàvospostes pour continuer à recevoir la TNT @anfr 👉https://t.co/yyYkAXeTlO https://t.co/yCAwg7ZQXd

Conférence de presse ce jour de l’@anfr et de @bretagnegouv à #Rennes pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT qui aura lieu le 26 mars en Bretagne. Préparez-vous ! #Tousavospostes https://t.co/gRKFPqihBq https://t.co/Z7nN7bGy25

[#ObservatoireANFR] 📱📊

6 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’@ANFR en février dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 84 #stations autorisées en France.

+ d'info 👇:
https://t.co/Nj09WUd3EZ https://t.co/NIuJJbnbT0

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er mars:

1⃣@Orange (18 735 sites, + 300 févr)
2⃣@SFR (17 470 sites, + 91)
3⃣@bouyguestelecom (17 097 sites, + 86)
4⃣@free (12 364 sites, + 205).

👉https://t.co/1WP9lEnZGg

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er mars 45 291 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷: découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles #Cartoradio

+ d'info 👇
https://t.co/1WP9lEnZGg https://t.co/JrOlJjEvwn

[RDV personnalisés] #Startups, vous souhaitez bénéficier d'expertises techniques et scientifiques pour développer vos technologies de pointe ? Prenez RDV gratuitement avec @Inria, @Inpi, @Anfr, @CNES et bien d'autres via le site de @FrenchTechCentral : https://t.co/3noH8nr6Qb. https://t.co/cfMZSwRtGa

📕📕 L'@ANFR publie une brochure à destination des maires sur les possibles perturbations de la TNT par les éoliennes, les solutions à envisager et les actions à anticiper auprès des constructeurs de parc éolien ♻️🌬️

Téléchargez la plaquette👇:
https://t.co/T5PgMrGgKI

✈️✈️✈️Avec le Système Mondial de Détresse et de Sécurité Aéronautique (SMDSA), bientôt plus aucun avion ne sera perdu en cas de crash 💥 #satellite 🚀
+ d’info 👇
https://t.co/71djPQSK3E https://t.co/y4VuoJVsfY

Retour sur le séminaire francophone #CAPTEF:
JEAN-FRANÇOIS BUREAU, directeur des Relations Institutionnelles et Internationales chez @Eutelsat, nous explique les enjeux des futures décisions de la #CMR19 pour le secteur satellitaire #WRC19 🌍

👉https://t.co/w2mZn69jsK https://t.co/ibylyrABU9

Retour le séminaire francophone #CAPTEF :
@amara_sompare , ministre de l'Information et de la Communication de la République de Guinée, nous explique en quoi les futures décisions de la #CMR19 seront stratégiques pour son pays #WRC19 🌍

👉https://t.co/rt1UsceCD8 https://t.co/TsqPEFuCt3

L’@anfr met en œuvre la feuille de route nationale pour la #5G sur 2 aspects: conduite des négociations internationales et information du public sur la nouvelle technologie 5G et l’exposition aux #ondes.

👉https://t.co/kfteMvJSlv https://t.co/TIQZihY3V1

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil