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Envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2019

04/01/2019

La taxe annuelle pour la licence radioamateur 2019 a été émise début décembre.

En application de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018, nous allons procéder à son annulation

Si vous avez déjà acquitté la taxe annuelle de 46 € pour 2019, cette somme vous sera prochainement remboursée par la DCST. Ce remboursement s’effectuera obligatoirement par virement sur votre compte bancaire.

Pour mettre en œuvre ce remboursement, voici les documents à adresser à la DCST :

  • une copie du recto de votre pièce d'identité;
  • votre RIB;
  • la référence de la facture présente sur le titre de perception reçu en décembre et commençant par « CSPE-18 ».


Vous pouvez transmettre ces informations :

  • soit par courrier électronique à : dcst.rnf@remove-this.dgfip.finances.gouv.fr 
  • soit par courrier en adressant votre lettre à l’adresse suivante :
    DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR
    22, boulevard BLOSSAC
    CS 40649
    86106 CHATELLERAULT Cedex


Le remboursement interviendra prochainement, après que vous aurez reçu le courrier de la DCST officialisant la suppression de la taxe due pour 2019.

Le spectre des #fréquences à #VivaTech. Savez-vous que le spectre radioélectrique représente l’ensemble de la ressource allant des fréquences plus basse ( 9kHz) aux fréquences les plus hautes (300GHz)? https://t.co/NkyAHTXF60

#VivaTech Venez tester la démo de #RealiteVirtuelle qui permet une expérience immersive dans un quartier de Paris pour visualiser les #ondes et leurs niveaux d’exposition ! Nous vous attendons au stand M21. Projet réalisé en partenariat avec @TelecomPTech #innovation https://t.co/brsHHaPhlB

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#Vivatech Retrouvez-nous aujourd'hui et demain sur le stand de l'@ANFR pour découvrir la démo de la Blockchain des Fréquences, premier projet #blockchain à grande échelle d'une agence de l’Etat https://t.co/1Xz9fULNLj

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