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Envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2019

04/01/2019

La taxe annuelle pour la licence radioamateur 2019 a été émise début décembre.

En application de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018, nous allons procéder à son annulation

Si vous avez déjà acquitté la taxe annuelle de 46 € pour 2019, cette somme vous sera prochainement remboursée par la DCST. Ce remboursement s’effectuera obligatoirement par virement sur votre compte bancaire.

Pour mettre en œuvre ce remboursement, voici les documents à adresser à la DCST :

  • une copie du recto de votre pièce d'identité;
  • votre RIB;
  • la référence de la facture présente sur le titre de perception reçu en décembre et commençant par « CSPE-18 ».


Vous pouvez transmettre ces informations :

  • soit par courrier électronique à : dcst.rnf@remove-this.dgfip.finances.gouv.fr 
  • soit par courrier en adressant votre lettre à l’adresse suivante :
    DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR
    22, boulevard BLOSSAC
    CS 40649
    86106 CHATELLERAULT Cedex


Le remboursement interviendra prochainement, après que vous aurez reçu le courrier de la DCST officialisant la suppression de la taxe due pour 2019.

Premieres discussions, dans une salle comble, d’un sujet sensible de la CMR-19 : l’agenda prévisionnel de la CMR suivante (2023). Il devrait notamment inclure un point sur l’avenir de la bande UHF dans la Région 1 (Europe, Afrique, Moyen-Orient) #CPM https://t.co/Rb7dWuOMuw

L'observation de la Terre est indispensable à la compréhension des évolutions climatiques. Mais, pour cela, il faut des fréquences ! C'est l'un des sujets en discussion pour la CMR @anfr @ITU https://t.co/CBBJO7skJ7

Début ce matin de la conférence internationale pour préparer la CMR-19. L'aboutissement de 4 années d'études pour définir les services sans fil du futur se rapproche ! 1419 délégués représentant 103 pays sont rassemblés à Genève. https://t.co/Dh8XRvAmcL

A Genève, pour participer, avec toute la délégation française, à la conférence préparatoire à la CMR-19 : un temps fort pour la gestion des fréquences qui rassemble des délégués du monde entier https://t.co/X7u2hzk7CZ

📻 [Replay] @GillesBregant, DG de l’@anfr, intervenait ce matin sur @RMCinfo dans l’émission @VieNumeriqueRMC sur le #Linky et les #ondes. L’emission est en replay ici 👉 https://t.co/D0iSgB0tag https://t.co/uZmBwJvWPh

Pourquoi la météo en Angleterre brouille-t-elle la TNT dans le Nord de la France ? https://t.co/r7e7Quyjpg

#CAPTEF Les compétences techniques féminines mises à l’honneur avec plusieurs interventions d’expertes lors du séminaire francophone de préparation à la Conférence Mondiale des Radiocommunications 👩🏽‍💼👩🏼‍⚖️ #CMR19 #connectivite #JamaisSansElles https://t.co/iKKscOzmcS

Coexistence avec les services spatiaux dans les bandes millimétriques de la #5G : un sujet qui nécessite des positions consolidées, sur des bases très précises ! https://t.co/MHP0S7bPWs

Ouverture ce matin à Paris du troisième séminaire francophone de préparation de la CMR-19. Une bonne opportunité pour enrichir le processus de transition numérique en cours dans notre pays. #kibaro @InfoComGN @MEF_GN @anfr https://t.co/kIXA5gDCMZ

Présentation des HAPS ( plateformes stratosphériques en haute altitude ) comme relais de communication rapide à la #CAPTEF 2019. Pour en savoir + 👉 https://t.co/rrrQjp7sWO https://t.co/yTSUEFgbZX

#CAPTEF Allocution de Mme Sana Zairi, représentante de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications du Maroc #ANRT, au Séminaire francophone de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications #CMR19 https://t.co/yIkMBCOe9s

« Nous expliquons que, derrière les discussions techniques de la conférence mondiale des radiocommunications, il y a de vrais choix de société qui se font pour l’avenir des connexions sans fil » @GillesBregant #pédagogie #connectivite #CMR19 https://t.co/EtAuEEbtEC

.@GillesBregant introduit le 3ème séminaire francophone de préparation de la #CMR19 organisé par @anfr et l’ANRT. 70 participants à la #CAPTEF 2019. https://t.co/iL5COPITd5

L’@anfr organise pendant ces 2 jours le 3e séminaire francophone dédié à la préparation de la conférence mondiale des radiocommunications qui aura lieu en novembre. Près de 15 pays représentés ! #CMR19 #CAPTEF https://t.co/PvuJDw1NnP

📻Aujourd'hui c'est la #Journéemondialedelaradio!
L’@ANFR planifie, gère et contrôle l’utilisation des fréquences radioélectriques, indispensables à la radio ! [quizz] Où se trouvent les fréquences utilisées par la radio dans le spectre des fréquences ?🤔https://t.co/urrCPBm2Qq https://t.co/aa7UaToOO0

⚠️📺 En raison d’un épisode #Météo particulier, risque de mauvaise réception #TNT du 12/02/19 au 15/02/19 au nord de la France. Il est conseillé de patienter jusqu'à la fin de ces perturbations sans intervenir sur son récepteur. 👉Pour suivre l’actualité https://t.co/6IEyhoTDLU https://t.co/tQYFGzR5Wc

🚢Comment améliorer la sécurité de la navigation maritime avec la prolifération des équipements de radiocommunication maritimes autonomes qui brouillent les systèmes de détresse ? Quel rôle de l’@ITU
👉+ d'info https://t.co/hY998g1TuI #sécurité #navigation #Satellite #CMR19 https://t.co/903zVwlWX3

Inauguration du 1er site 4G multi opérateurs de Saint-Leger sous Beuvray en #saoneetloire par ⁦@J_Denormandie⁩ et ⁦@DidierCasas⁩, président de la ⁦@FFTelecoms⁩ en présence des élus locaux et des représentants des opérateurs télécoms ⁦@Prefet71⁩ ⁦⁦ https://t.co/x3zcKKbfVs

Vous êtes industriel, équipementier, opérateur, fournisseur de technologie… et vous utilisez des fréquences pour vos activités? ➡Participez à la 1ère réunion sur le lancement 🚀 de la plateforme AFNOR/ANFR mardi 12/02 matin.
+d’infos 👉https://t.co/16XNmvnnRW
@anfr @AFNOR https://t.co/JtYKf6vkJr

💬 « French Tech Central, qui se situe à @joinstationf c’est tout d’abord un lieu de soutien des #startups et un lieu de transformation des administrations. Les acteurs publics les accompagnent dans leur développement ». @L_Fleuret, General Manager @FrenchTechCtral @LaFrenchTech https://t.co/OEqaJ5ip2z

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