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Actualité

Renouvellement de l’accréditation COFRAC du laboratoire de l’ANFR pour la mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques

21/12/2021

La surveillance des niveaux d’exposition aux ondes : une mission menée avec une grande rigueur pour répondre aux interrogations de la population 

Le déploiement des réseaux mobiles et de l’internet des objets suscite depuis plusieurs années  quelques inquiétudes voire une certaine défiance d’une partie de la population quant aux niveaux d’exposition aux ondes qu’ils génèrent. De la 2G à la 5G, chaque nouvelle technologie suscite de nouvelles interrogations. La télévision analogique a été remplacée par la TNT , l’utilisation du WiFi s’est généralisée. Au sein des foyers, même le téléphone fixe utilise désormais des ondes et le nombre d’objets connectés ne cesse de croitre. Les compteurs d’eau, d’électricité et de gaz sont eux aussi maintenant devenus des objets « communicants » et utilisent aussi des ondes radioélectriques.

Dans le cadre de sa mission de surveillance de l’exposition du public aux ondes, l’ANFR veille au respect des valeurs limites réglementaires et tient à jour le protocole national de mesure. L’Agence mène notamment des expérimentations sur les nouvelles technologies comme la 5G ou des objets connectés, pour faire évoluer son protocole, qui est ensuite publié au Journal Officiel.

Le protocole de mesure ANFR permet de vérifier sur site le respect des niveaux de référence de l’exposition du public aux champs radioélectriques prévus par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Le protocole est conforme aux exigences de la norme européenne harmonisée pour la mesure du champ électromagnétique sur site du Comité européen de la normalisation électrotechnique (CENELEC), homologuée au plan national sous la référence NF EN 50492. Tous les laboratoires de mesures doivent mettre en œuvre ce protocole pour obtenir l’accréditation COFRAC (Comité français d’accréditation).

L’ANFR, dans le cadre de cette mission, bénéficie de l’expertise de son laboratoire de mesure de champ électromagnétique accrédité COFRAC, basé à Prunay-en-Yvelines, au sein de son Centre de contrôle international (CCI) de Rambouillet.

Pour garantir la fiabilité des mesures d’exposition aux ondes réalisées par son laboratoire,  l’Agence s’est engagée dans une démarche qualité et a obtenu sa première accréditation COFRAC il y a une dizaine d’années.

Le COFRAC reconnaît et atteste les compétences techniques et l'impartialité des laboratoires d’essais, sur la base de la norme d’accréditation NF EN ISO/IEC 17025. Ce Comité est une association loi 1901 de droit privé, sans but lucratif. En France, le COFRAC est l’unique instance nationale désignée et reconnue par l’État pour délivrer des accréditations. Il bénéficie d’une reconnaissance internationale.

Une accréditation fondée sur de multiples exigences

L’accréditation du laboratoire de mesures de l’ANFR démontre sa capacité à produire des résultats d’essais, valides, justes et fiables, et renforce la confiance qui lui est accordée au niveau national et international. Elle contribue également à faciliter la coopération entre les laboratoires et d’autres organismes en assurant une parfaite acceptation des résultats.

Les exigences de la norme ISO/CEI 17025 relatives au système de management répondent aux principes de la norme ISO 9001, qui attestent de la maîtrise des processus internes et de l’amélioration continue du système. A ces compétences s’ajoutent des exigences techniques, portant sur le personnel, les équipements, la métrologie, les méthodes déployées et les rapports sur les résultats. On peut également noter des exigences générales d’impartialité, de confidentialité, de compétence et de cohérence des opérations de laboratoire.

Une approche extensive en matière de risques et opportunités est la principale grande nouveauté de la dernière version de la norme ISO IEC 17025 : 2017. Elle exige du laboratoire de planifier et de mettre en œuvre des actions visant à gérer les risques et les opportunités.

Evaluation COFRAC du laboratoire de l’ANFR le 14 octobre 2021

C’est sur la base de la version 2017 de la norme ISO IEC 17025, que le laboratoire de l’ANFR a fait l’objet d’une évaluation le 14 octobre 2021.

Deux évaluateurs du COFRAC sont intervenus sur le site et ont organisé l’évaluation en deux parties : d’une part le volet technique et d’autre part le volet qualité/management. Ils ont procédé à des auditions des membres du laboratoire et à des inspections pendant toute une journée. Deux ingénieurs et un technicien de la Direction de la Surveillance du marché et de l’Exposition du public (DSE) ont pu y assister en tant qu’observateurs afin de se préparer à une nouvelle accréditation.

Les experts du laboratoire de l’ANFR s’étaient préparés à cette évaluation avec un véritable esprit d’équipe et une entraide interservices. La prise en compte des évolutions de la norme ISO a nécessité un travail intense de rédaction et plusieurs séances de brainstorming, notamment en ce qui concerne la démarche de gestion des risques et des opportunités. Pendant plusieurs mois, la Direction du contrôle du spectre (DCS) et la direction de la Surveillance du marché et de l'exposition du public (DSE) ont travaillé de concert pour identifier les risques et opportunités internes et exogènes du laboratoire, les évaluer et définir un plan d’action et de suivi. Une analyse de leurs effets probables et de leur criticité a ensuite été menée afin de les classer, de les évaluer et de proposer des solutions pour y remédier.

Renouvellement de l’accréditation COFRAC du laboratoire de mesure

Le COFRAC a rendu en novembre 2021 un rapport positif. Il a ainsi  renouvelé sa confiance dans le laboratoire ANFR pour produire des résultats d’essais de mesure in situ d’exposition aux ondes, justes et fiables.

Il est à noter que notre démarche de gestion des risques, nouveauté du protocole COFRAC actuel, a été saluée par les  évaluateurs.

La réussite de cette évaluation récompense la rigueur des agents du laboratoire, qui participent à son évolution continue.

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er août :
@orange (28 403 sites, + 166 en juillet)
@SFR (23 631 sites, + 135)
@bouyguestelecom (23 413 sites, + 96)
@free (22 262 sites, + 115)

🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/s6m0E8Ogd2

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 61 131 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/vThOwiSN85

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Les déploiements #5G en bande 3,5 GHz continuent leur ⬆️ soutenue et rejoignent ceux en bande 700 MHz, qui étaient jusque-là plus importants en terme de sites autorisés.
🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/LwtyQx9UKr

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 35 311 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2.2 % par rapport au 1er juillet. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences
🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/00SwC59tAb

Pour fêter ses 25 ans, l'@anfr publie un passionnant recueil de 146 pages détaillant « 25 de ses enquêtes les plus marquantes menées en ville, en montagne, à la campagne et même en pleine mer » en matière de brouillages d'ondes.
Petit florilège @nextinpact
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Encore une belle enquête de l' @anfr à lire absolument ! https://t.co/FVe2k7yHig

#LesenquêtesANFR
Les brouillages ont plus d’un tour dans leur sac 👜 !
Nouvelle enquête de l’ANFR : cette fois-ci, elle nous transporte à Albertville où nos experts ont mis fin au brouillage d’un réseau mobile par un accessoire au premier abord totalement inoffensif...⤵️ https://t.co/zxIbE8HwL6

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En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé la bonne diffusion des médias 📻 et 📺 diffusés à partir du site de la Croix de Beauregard, qui dessert #LaClusaz https://t.co/TOvVcnyjwJ

[#PODCAST] La #5G va-t-elle faire exploser notre exposition aux ondes ? Qu'est-ce-que le débit d’absorption spécifique #DAS d'un téléphone ? Réponses avec les experts de l' @anfr ➡️ https://t.co/Jx8tDgFMxN #CODESCONSO https://t.co/UksR1TeRPp

📶📱 L’@anfr prend acte de la mise à jour, par la société @Xiaomi du téléphone Redmi Note 9 Pro, à la suite d’un dépassement de la valeur limite de #DAS « membre »

🆕 https://t.co/0b7QKv1lWD https://t.co/nzpzISqQlO

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Complémentaire de l'Observatoire des Ondes 〰️ découvrez comment utiliser #Cartoradio, l’outil de l'@anfr qui permet de connaitre l’emplacement exact des antennes en #France 🇫🇷 et les mesures d'exposition aux #ondes ⤵️ https://t.co/rwOlR4TCaj

L’ANFR a reçu 2 nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence. Elles ont été déposées par la société @Eutelsat_SA pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 70,5° EST et 65° OUEST. Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’aux 2-3/09 https://t.co/pSknexHa1M

L’@anfr était représentée au groupe de travail 5B (GT-5B) de l’@ITU pour défendre les positions françaises lors des discussions de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-23) qui aura lieu à Dubaï en novembre 2023 #WRC23

https://t.co/4PH8GREAOp https://t.co/0X5N8mcd6e

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