Renouvellement de l’accréditation COFRAC du laboratoire de l’ANFR pour la mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques
La surveillance des niveaux d’exposition aux ondes : une mission menée avec une grande rigueur pour répondre aux interrogations de la population
Le déploiement des réseaux mobiles et de l’internet des objets suscite depuis plusieurs années quelques inquiétudes voire une certaine défiance d’une partie de la population quant aux niveaux d’exposition aux ondes qu’ils génèrent. De la 2G à la 5G, chaque nouvelle technologie suscite de nouvelles interrogations. La télévision analogique a été remplacée par la TNT, l’utilisation du WiFi s’est généralisée. Au sein des foyers, même le téléphone fixe utilise désormais des ondes et le nombre d’objets connectés ne cesse de croitre. Les compteurs d’eau, d’électricité et de gaz sont eux aussi maintenant devenus des objets « communicants » et utilisent aussi des ondes radioélectriques.
Dans le cadre de sa mission de surveillance de l’exposition du public aux ondes, l’ANFR veille au respect des valeurs limites réglementaires et tient à jour le protocole national de mesure. L’Agence mène notamment des expérimentations sur les nouvelles technologies comme la 5G ou des objets connectés, pour faire évoluer son protocole, qui est ensuite publié au Journal Officiel.
Le protocole de mesure ANFR permet de vérifier sur site le respect des niveaux de référence de l’exposition du public aux champs radioélectriques prévus par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Le protocole est conforme aux exigences de la norme européenne harmonisée pour la mesure du champ électromagnétique sur site du Comité européen de la normalisation électrotechnique (CENELEC), homologuée au plan national sous la référence NF EN 50492. Tous les laboratoires de mesures doivent mettre en œuvre ce protocole pour obtenir l’accréditation COFRAC (Comité français d’accréditation).
L’ANFR, dans le cadre de cette mission, bénéficie de l’expertise de son laboratoire de mesure de champ électromagnétique accrédité COFRAC, basé à Prunay-en-Yvelines, au sein de son Centre de contrôle international (CCI) de Rambouillet.
Pour garantir la fiabilité des mesures d’exposition aux ondes réalisées par son laboratoire, l’Agence s’est engagée dans une démarche qualité et a obtenu sa première accréditation COFRAC il y a une dizaine d’années.
Le COFRAC reconnaît et atteste les compétences techniques et l'impartialité des laboratoires d’essais, sur la base de la norme d’accréditation NF EN ISO/IEC 17025. Ce Comité est une association loi 1901 de droit privé, sans but lucratif. En France, le COFRAC est l’unique instance nationale désignée et reconnue par l’État pour délivrer des accréditations. Il bénéficie d’une reconnaissance internationale.
Une accréditation fondée sur de multiples exigences
L’accréditation du laboratoire de mesures de l’ANFR démontre sa capacité à produire des résultats d’essais, valides, justes et fiables, et renforce la confiance qui lui est accordée au niveau national et international. Elle contribue également à faciliter la coopération entre les laboratoires et d’autres organismes en assurant une parfaite acceptation des résultats.
Les exigences de la norme ISO/CEI 17025 relatives au système de management répondent aux principes de la norme ISO 9001, qui attestent de la maîtrise des processus internes et de l’amélioration continue du système. A ces compétences s’ajoutent des exigences techniques, portant sur le personnel, les équipements, la métrologie, les méthodes déployées et les rapports sur les résultats. On peut également noter des exigences générales d’impartialité, de confidentialité, de compétence et de cohérence des opérations de laboratoire.
Une approche extensive en matière de risques et opportunités est la principale grande nouveauté de la dernière version de la norme ISO IEC 17025 : 2017. Elle exige du laboratoire de planifier et de mettre en œuvre des actions visant à gérer les risques et les opportunités.
Evaluation COFRAC du laboratoire de l’ANFR le 14 octobre 2021
C’est sur la base de la version 2017 de la norme ISO IEC 17025, que le laboratoire de l’ANFR a fait l’objet d’une évaluation le 14 octobre 2021.
Deux évaluateurs du COFRAC sont intervenus sur le site et ont organisé l’évaluation en deux parties : d’une part le volet technique et d’autre part le volet qualité/management. Ils ont procédé à des auditions des membres du laboratoire et à des inspections pendant toute une journée. Deux ingénieurs et un technicien de la Direction de la Surveillance du marché et de l’Exposition du public (DSE) ont pu y assister en tant qu’observateurs afin de se préparer à une nouvelle accréditation.
Les experts du laboratoire de l’ANFR s’étaient préparés à cette évaluation avec un véritable esprit d’équipe et une entraide interservices. La prise en compte des évolutions de la norme ISO a nécessité un travail intense de rédaction et plusieurs séances de brainstorming, notamment en ce qui concerne la démarche de gestion des risques et des opportunités. Pendant plusieurs mois, la Direction du contrôle du spectre (DCS) et la <link l-anfr/organisation/directions-et-services/dse/>direction de la Surveillance du marché et de l'exposition du public (DSE)</link> ont travaillé de concert pour identifier les risques et opportunités internes et exogènes du laboratoire, les évaluer et définir un plan d’action et de suivi. Une analyse de leurs effets probables et de leur criticité a ensuite été menée afin de les classer, de les évaluer et de proposer des solutions pour y remédier.
Renouvellement de l’accréditation COFRAC du laboratoire de mesure
Le COFRAC a rendu en novembre 2021 un rapport positif. Il a ainsi renouvelé sa confiance dans le laboratoire ANFR pour produire des résultats d’essais de mesure in situ d’exposition aux ondes, justes et fiables.
Il est à noter que notre démarche de gestion des risques, nouveauté du protocole COFRAC actuel, a été saluée par les évaluateurs.
La réussite de cette évaluation récompense la rigueur des agents du laboratoire, qui participent à son évolution continue.