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Actualité

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

07/05/2021

Le Premier ministre a arrêté le 4 mai 2021 le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 26 novembre 2020.

Le TNRBF donne aux utilisateurs des fréquences une visibilité de long terme sur la disponibilité de la ressource spectrale. Ses évolutions sont très fortement structurées par le processus d’harmonisation, au niveau européen et international, qui fixe un cadre pour garantir la coexistence entre les systèmes de radiocommunications, l’interopérabilité et les économies d’échelle, tout en veillant au respect de la souveraineté des États.

Ce nouveau TNRBF prend en compte les décisions de la conférence mondiale des radiocommunications de 2019 ( CMR -19), qui s’est tenue à Charm el-Cheikh, Égypte, du 28 octobre au 22 novembre 2019. Il intègre également des évolutions issues du processus européen d’harmonisation des fréquences  avec la mise à jour des références de plusieurs décisions de la commission européenne et l’ajout pour l’Arcep de droits additionnels afin de permettre la mise en œuvre de systèmes de transports intelligents dans la bande 5875-5935 MHz. En donnant à l’Arcep l’accès au service mobile dans la bande 5925-6425 MHz, ce nouveau TNRBF confère en outre les droits nécessaires pour autoriser l’utilisation de 480 MHz de spectre supplémentaire pour les réseaux locaux et technologies d’accès sans-fil (WAS/RLAN) dans la bande 5945-6425 MHz, récemment harmonisée au niveau européen. L’ANFR a eu un rôle déterminant auprès de ses partenaires européens et de l’industrie afin de faire aboutir le cadre réglementaire finalisé, qui fera l’objet prochainement d’une décision d’exécution de la Commission européenne. Ce cadre réglementaire répond aux fortes attentes des utilisateurs pour de la connectivité WiFi à haut débit. Il est compatible avec les usages existants dans la bande tels que les faisceaux hertziens (FH) et impose, pour la protection des applications rail urbain (CBTC), des niveaux d’émission hors-bande suffisamment bas. La valeur des émissions hors bande pour les équipements WiFi nomadiques fera néanmoins l’objet d’une révision à partir d’expérimentations de terrain afin d’examiner un relâchement éventuel de la contrainte, dans le cadre d’une revue du cadre réglementaire européen avant le 31/12/2024. 

Des modifications sont également apportées en Région 3, en vue de faciliter le déploiement des services mobiles en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.

Pour en savoir plus

L’incident de l’émetteur EU/ MERS LES BAINS signalé le 18/06 est terminé ! Toutes vos chaînes #TNT sont à nouveau disponibles. Si vous ne recevez toujours pas l'intégralité des programmes, il est conseillé de lancer une recherche et mémorisation des chaînes⤵️ https://t.co/LUJe2MNIU8

❓Where does the long-term future lie for the sub-700MHz UHF band? Our session 5 panellists now discussing after their introductory presentations #EUSpectrum.

Tune in via our feed 👆 https://t.co/4UvsfYyNnq

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« Il est paradoxal d’avoir des enfants qui maitrisent le smartphone dans la cour de récréation et qui ignorent comment cela fonctionne. » Gilles Brégant @anfr @GillesBregant #THD2021

ANFR a Retweeté

« Nous travaillons en amont sur la 6G : des fréquences supérieures à 100 gigahertz. » @GillesBregant @anfr #THD2021

ANFR a Retweeté

« #5G : nous pourrions multiplier par 4 ou 5 les capacités des fréquences disponibles pour les opérateurs » @GillesBregant @anfr #THD2021

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Pour @GillesBregant de l'@anfr : "le rôle du sans fil va croitre pour le THD car nous observons des ruptures dans l'usage du spectre. Nous suivons le déploiement de la #5G, avec 43% des émetteurs en France qui reçoivent des émissions 5G, et nous préparons déjà la suite" #THD2021 https://t.co/G9f9DBmStk

Félicitations à Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’@anfr, nouveau vice-président du Radio Spectrum Policy Group (RSPG), le groupe consultatif
européen qui assiste la Commission Européenne sur la politique du spectre des #fréquences.
@ECC_chair @UEFrance https://t.co/f4q685smuS

#WiFi6 La Commission européenne vient d’adopter les conditions d’utilisation du #WiFi dans la bande 6 GHz (5 945-6 425 MHz), répondant ainsi aux besoins croissants de connectivité et de débit.
Lire la décision CE :
https://t.co/HuvlwdxCvO https://t.co/frtD7Aq2Sb

#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :

▶️ Un(e) Gestionnaire de saisie

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🗓️Aujourd’hui se tient le 12ème Comité national de dialogue de l'@anfr sur l’exposition du public aux champs électromagnétiques, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/Fffb4PpBn1

Retour sur #VivaTech : découvrez dans cette vidéo quelques témoignages de personnes qui ont rendu visite aux équipes de l’@anfr ! Merci de l’intérêt que vous nous avez apporté, l’ANFR vous donne rdv à l’année prochaine 😀
@RatZillaS https://t.co/a4DnOgIh05

#VivaTech2021 Retrouvez-nous sur le stand D33 Hall 1 ! En vidéo, retour sur les 3 premiers jours à #VivaTech, nos actions pour chasser les brouillages et mesurer les ondes 👇 https://t.co/3bXSAheDGg

#VivaTech2021 La start-up @BigDataEzako travaille avec l’@anfr sur une solution innovante pour améliorer ses contrôles. Découvrez dans cette vidéo en quoi l’#IA peut être utile aux missions de l’Agence 👇 https://t.co/QKLmRIyxNA

Petite visite sur le stand de l'@anfr à #VivaTech. L'occasion de parler un peu ondes et #5G ! https://t.co/LiG46yHLiJ

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Quel est cet étrange pistolet ?
Qui sont ces hommes ? 🤔

Ce sont des chasseurs d'onde de l'@anfr ! 📶

Clubic les a suivis sur le salon #VivaTech ! La vidéo bientôt ! 🎥 https://t.co/nqlQHqyLyU

« Blockchain, #IA : l’@anfr cherche à tirer parti de toutes les nouvelles technologies pour assurer sa mission de gestion des fréquences, utilisées pour une multitude d’usages».Retrouvez sur ⁦@acteurspublics⁩ l’ITW de ⁦@GillesBregant⁩, DG ANFR https://t.co/cCx3Ymvh2Y

L’@ANFR contrôle la bonne utilisation des fréquences au salon de #VivaTech et intervient en cas de brouillages. https://t.co/b2YYbSNS0v

L’@ANFR veille sur les fréquences de @VivaTech : un rassemblement unique de technologies sans fil innovantes, qui doivent fonctionner sans brouillage pendant toute la durée du salon ! https://t.co/GWxb7DMRXf

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