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Actualité

Les accords de coordination satellite, mode d’emploi

21/12/2021

Après une longue interruption liée à la pandémie de Covid-19, l’ANFR a repris les réunions de coordination satellite avec les administrations étrangères. Deux réunions virtuelles ont pu être organisées, une première avec la Fédération de Russie du 15 au 19 novembre et une deuxième avec l’Indonésie du 6 au 10 décembre.

Lorsqu’un nouveau dossier est soumis à l’ UIT par la France pour le compte d’un opérateur satellite, l’ensemble des autres administrations peuvent communiquer à la France leur désaccord ou leurs préconisations pour éviter des brouillages à leurs propres systèmes, existants ou en projet. Ce processus prévu par le Règlement des Radiocommunications permet de déterminer quel opérateur français doit discuter avec quel opérateur étranger. Les ordres du jour des réunions de coordination satellite sont établis sur cette base.

Les réunions de coordination satellite avec la Fédération de Russie sont particulièrement denses, compte tenu du nombre important d’opérateurs et de projets des deux côtés. A titre d’exemple, la récente réunion France – Russie incluait 183 points à l’ordre du jour, auxquels se sont ajoutés 68 points supplémentaires pour l’organisation internationale Interspoutnik, pour laquelle la Fédération de Russie est administration notificatrice. Interspoutnik est une organisation de services de télécommunications par satellite fondée à Moscou en 1971. Elle regroupe aujourd’hui les administrations de l’Afghanistan, de l’Allemagne, de l’Azerbaïdjan, de la Bulgarie, de la Biélorussie, de la Corée du Nord, de Cuba, de la Fédération de Russie, de la Géorgie, de la Hongrie, de l’Inde, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Laos, de la Mongolie, du Nicaragua, de la Pologne, de la République Tchèque, de la Roumanie, de la Syrie, du Tadjikistan, du Turkménistan, de l’Ukraine, de la République socialiste du Viêt Nam et du Yémen.

Lors de ces réunions de coordination satellite, les opérateurs français et étrangers se réunissent de manière bilatérale pour négocier un ou plusieurs points à l’ordre du jour. Compte tenu du décalage horaire entre Paris et Moscou, les réunions ont pu avoir lieu sans interruption de 10h à 15h. Les binômes d’opérateurs se sont succédé dans deux salles virtuelles sur des créneaux d’une demi-heure. La majorité des opérateurs français se sont déplacés sur le site de l’ANFR à Maisons-Alfort. Certains opérateurs, avec peu de points à l’ordre du jour, sont restés à distance. Une salle supplémentaire était prévue à l’ANFR pour permettre aux opérateurs de travailler sur les accords entre deux réunions.

L’ensemble des comptes rendus de ces réunions bilatérales a ensuite été compilé dans le « Summary Record » de la réunion, signé en deux exemplaires par chaque administration. Cette signature équivaut à la ratification des accords de coordination satellite par les deux administrations. Ces accords, prévus par le Règlement des Radiocommunications, permettent aux administrations, et indirectement aux opérateurs satellite, de satisfaire aux obligations de coordination et d’obtenir ainsi la reconnaissance internationale de leurs droits. Les satellites peuvent alors être lancés et exploités avec une protection internationale contre les interférences préjudiciables.

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#25AnsANFR🎂 #1jour1date 21 juin 2004 : la loi sur la confiance dans l’économie numérique confie à l’ANFR l’instruction des autorisations pour les fréquences satellitaires. Le projet Galileo, concurrent 🇪🇺du GPS 🇺🇸, sera parmi les 1ers « filings » étudiés par l’ANFR ©M.Chalvin https://t.co/PEJj6xjTBJ

L’@ANFR était présente à la réunion des ministres des affaires étrangères de l’🇪🇺 à Brest, pour assurer le contrôle des liaisons hertziennes utilisées pendant la manifestation, permettant le bon fonctionnement des équipements de télécom., des services de sécurité et des médias. https://t.co/TNQ3JOHDAz

In France, precautions have been taken to stop 5G from interfering with altimeters, according to @GillesBregant of @anfr and @GuillaumeFaury of @Airbus. This initiative is described as 'rare in Europe'—have any other administrations done anything? @Ofcom? https://t.co/SCP93tOtfP

@anfr Le souvenir d’une étape majeure dans la réalisation d’un grand et beau projet. #TNT

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 18 septembre 2003, l’@anfr commence à utiliser le Fonds de Réaménagement du Spectre (FRS) pour préfinancer les réaménagements de fréquences qui permettront la diffusion de la Télévision Numérique Terrestre #TNT 📺 en 2005. ©M.Chalvin https://t.co/lZ9CDrlj0w

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 27 juillet 2002 : création du groupe 🇪🇺pour la politique du spectre #RSPG, composé d’experts sur la gestion des fréquences et qui conseille la ⁦@EU_Commission⁩. Ce groupe sera par la suite présidé par différentes personnalités de l’@anfr © M.Chalvin https://t.co/bnpEdzTDmU

La #5G peut-elle aussi perturber les aéroports français? En théorie, mais des précautions ont été prises. Explications dans cet article, avec @GillesBregant de @anfr et @GuillaumeFaury, patron d'Airbus https://t.co/W074Y5JKHt

#LeSaviezVous L’ANFR est présente sur le terrain en métropole, mais également Outre-Mer grâce à ses antennes locales déployées aux quatre coins du monde. Découvrez les missions de l'ANFR en Nouvelle-Calédonie ⤵️
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#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 mars 2001 : 1ère campagne de mesures de l’exposition aux ondes réalisée par l’@ANFR et publication de la première version du protocole national de mesures des ondes électromagnétiques.
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