retour en haut

Actualité

Les accords de coordination satellite, mode d’emploi

21/12/2021

Après une longue interruption liée à la pandémie de Covid-19, l’ANFR a repris les réunions de coordination satellite avec les administrations étrangères. Deux réunions virtuelles ont pu être organisées, une première avec la Fédération de Russie du 15 au 19 novembre et une deuxième avec l’Indonésie du 6 au 10 décembre.

Lorsqu’un nouveau dossier est soumis à l’ UIT par la France pour le compte d’un opérateur satellite, l’ensemble des autres administrations peuvent communiquer à la France leur désaccord ou leurs préconisations pour éviter des brouillages à leurs propres systèmes, existants ou en projet. Ce processus prévu par le Règlement des Radiocommunications permet de déterminer quel opérateur français doit discuter avec quel opérateur étranger. Les ordres du jour des réunions de coordination satellite sont établis sur cette base.

Les réunions de coordination satellite avec la Fédération de Russie sont particulièrement denses, compte tenu du nombre important d’opérateurs et de projets des deux côtés. A titre d’exemple, la récente réunion France – Russie incluait 183 points à l’ordre du jour, auxquels se sont ajoutés 68 points supplémentaires pour l’organisation internationale Interspoutnik, pour laquelle la Fédération de Russie est administration notificatrice. Interspoutnik est une organisation de services de télécommunications par satellite fondée à Moscou en 1971. Elle regroupe aujourd’hui les administrations de l’Afghanistan, de l’Allemagne, de l’Azerbaïdjan, de la Bulgarie, de la Biélorussie, de la Corée du Nord, de Cuba, de la Fédération de Russie, de la Géorgie, de la Hongrie, de l’Inde, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Laos, de la Mongolie, du Nicaragua, de la Pologne, de la République Tchèque, de la Roumanie, de la Syrie, du Tadjikistan, du Turkménistan, de l’Ukraine, de la République socialiste du Viêt Nam et du Yémen.

Lors de ces réunions de coordination satellite, les opérateurs français et étrangers se réunissent de manière bilatérale pour négocier un ou plusieurs points à l’ordre du jour. Compte tenu du décalage horaire entre Paris et Moscou, les réunions ont pu avoir lieu sans interruption de 10h à 15h. Les binômes d’opérateurs se sont succédé dans deux salles virtuelles sur des créneaux d’une demi-heure. La majorité des opérateurs français se sont déplacés sur le site de l’ANFR à Maisons-Alfort. Certains opérateurs, avec peu de points à l’ordre du jour, sont restés à distance. Une salle supplémentaire était prévue à l’ANFR pour permettre aux opérateurs de travailler sur les accords entre deux réunions.

L’ensemble des comptes rendus de ces réunions bilatérales a ensuite été compilé dans le « Summary Record » de la réunion, signé en deux exemplaires par chaque administration. Cette signature équivaut à la ratification des accords de coordination satellite par les deux administrations. Ces accords, prévus par le Règlement des Radiocommunications, permettent aux administrations, et indirectement aux opérateurs satellite, de satisfaire aux obligations de coordination et d’obtenir ainsi la reconnaissance internationale de leurs droits. Les satellites peuvent alors être lancés et exploités avec une protection internationale contre les interférences préjudiciables.

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er août :
@orange (28 403 sites, + 166 en juillet)
@SFR (23 631 sites, + 135)
@bouyguestelecom (23 413 sites, + 96)
@free (22 262 sites, + 115)

🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/s6m0E8Ogd2

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 61 131 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/vThOwiSN85

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Les déploiements #5G en bande 3,5 GHz continuent leur ⬆️ soutenue et rejoignent ceux en bande 700 MHz, qui étaient jusque-là plus importants en terme de sites autorisés.
🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/LwtyQx9UKr

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 35 311 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2.2 % par rapport au 1er juillet. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences
🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/00SwC59tAb

Pour fêter ses 25 ans, l'@anfr publie un passionnant recueil de 146 pages détaillant « 25 de ses enquêtes les plus marquantes menées en ville, en montagne, à la campagne et même en pleine mer » en matière de brouillages d'ondes.
Petit florilège @nextinpact
https://t.co/DYkLn6FVTR

Encore une belle enquête de l' @anfr à lire absolument ! https://t.co/FVe2k7yHig

#LesenquêtesANFR
Les brouillages ont plus d’un tour dans leur sac 👜 !
Nouvelle enquête de l’ANFR : cette fois-ci, elle nous transporte à Albertville où nos experts ont mis fin au brouillage d’un réseau mobile par un accessoire au premier abord totalement inoffensif...⤵️ https://t.co/zxIbE8HwL6

ANFR a Retweeté

En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé la bonne diffusion des médias 📻 et 📺 diffusés à partir du site de la Croix de Beauregard, qui dessert #LaClusaz https://t.co/TOvVcnyjwJ

[#PODCAST] La #5G va-t-elle faire exploser notre exposition aux ondes ? Qu'est-ce-que le débit d’absorption spécifique #DAS d'un téléphone ? Réponses avec les experts de l' @anfr ➡️ https://t.co/Jx8tDgFMxN #CODESCONSO https://t.co/UksR1TeRPp

📶📱 L’@anfr prend acte de la mise à jour, par la société @Xiaomi du téléphone Redmi Note 9 Pro, à la suite d’un dépassement de la valeur limite de #DAS « membre »

🆕 https://t.co/0b7QKv1lWD https://t.co/nzpzISqQlO

ANFR a Retweeté

Complémentaire de l'Observatoire des Ondes 〰️ découvrez comment utiliser #Cartoradio, l’outil de l'@anfr qui permet de connaitre l’emplacement exact des antennes en #France 🇫🇷 et les mesures d'exposition aux #ondes ⤵️ https://t.co/rwOlR4TCaj

L’ANFR a reçu 2 nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence. Elles ont été déposées par la société @Eutelsat_SA pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 70,5° EST et 65° OUEST. Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’aux 2-3/09 https://t.co/pSknexHa1M

L’@anfr était représentée au groupe de travail 5B (GT-5B) de l’@ITU pour défendre les positions françaises lors des discussions de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-23) qui aura lieu à Dubaï en novembre 2023 #WRC23

https://t.co/4PH8GREAOp https://t.co/0X5N8mcd6e

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil