Les accords de coordination satellite, mode d’emploi
Après une longue interruption liée à la pandémie de Covid-19, l’ANFR a repris les réunions de coordination satellite avec les administrations étrangères. Deux réunions virtuelles ont pu être organisées, une première avec la Fédération de Russie du 15 au 19 novembre et une deuxième avec l’Indonésie du 6 au 10 décembre.
Lorsqu’un nouveau dossier est soumis à l’UIT par la France pour le compte d’un opérateur satellite, l’ensemble des autres administrations peuvent communiquer à la France leur désaccord ou leurs préconisations pour éviter des brouillages à leurs propres systèmes, existants ou en projet. Ce processus prévu par le Règlement des Radiocommunications permet de déterminer quel opérateur français doit discuter avec quel opérateur étranger. Les ordres du jour des réunions de coordination satellite sont établis sur cette base.
Les réunions de coordination satellite avec la Fédération de Russie sont particulièrement denses, compte tenu du nombre important d’opérateurs et de projets des deux côtés. A titre d’exemple, la récente réunion France – Russie incluait 183 points à l’ordre du jour, auxquels se sont ajoutés 68 points supplémentaires pour l’organisation internationale Interspoutnik, pour laquelle la Fédération de Russie est administration notificatrice. Interspoutnik est une organisation de services de télécommunications par satellite fondée à Moscou en 1971. Elle regroupe aujourd’hui les administrations de l’Afghanistan, de l’Allemagne, de l’Azerbaïdjan, de la Bulgarie, de la Biélorussie, de la Corée du Nord, de Cuba, de la Fédération de Russie, de la Géorgie, de la Hongrie, de l’Inde, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Laos, de la Mongolie, du Nicaragua, de la Pologne, de la République Tchèque, de la Roumanie, de la Syrie, du Tadjikistan, du Turkménistan, de l’Ukraine, de la République socialiste du Viêt Nam et du Yémen.
Lors de ces réunions de coordination satellite, les opérateurs français et étrangers se réunissent de manière bilatérale pour négocier un ou plusieurs points à l’ordre du jour. Compte tenu du décalage horaire entre Paris et Moscou, les réunions ont pu avoir lieu sans interruption de 10h à 15h. Les binômes d’opérateurs se sont succédé dans deux salles virtuelles sur des créneaux d’une demi-heure. La majorité des opérateurs français se sont déplacés sur le site de l’ANFR à Maisons-Alfort. Certains opérateurs, avec peu de points à l’ordre du jour, sont restés à distance. Une salle supplémentaire était prévue à l’ANFR pour permettre aux opérateurs de travailler sur les accords entre deux réunions.
L’ensemble des comptes rendus de ces réunions bilatérales a ensuite été compilé dans le « Summary Record » de la réunion, signé en deux exemplaires par chaque administration. Cette signature équivaut à la ratification des accords de coordination satellite par les deux administrations. Ces accords, prévus par le Règlement des Radiocommunications, permettent aux administrations, et indirectement aux opérateurs satellite, de satisfaire aux obligations de coordination et d’obtenir ainsi la reconnaissance internationale de leurs droits. Les satellites peuvent alors être lancés et exploités avec une protection internationale contre les interférences préjudiciables.