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Liste des communes où des mesures ont été effectuées dans le cadre de la campagne sur les places de mairies
Listes des servitudes
Lituanie
29/03/2022
Loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet : de nouvelles missions pour l’ANFR
Le 3 mars 2022, la loi n° 2022-300 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet a été publiée au Journal officiel. Ses modalités d’application seront fixées ultérieurement ...
20/05/2025
Lutte anti-drone : l’ANFR au Counter UAS Summit 2025