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TNRBF 15/04/2019

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Les modifications adoptées ont notamment pour objet : de donner à l’Arcep accès à la bande 26,5-27,5 GHz avec un statut prioritaire, en vue de permettre l’introduction de premiers services mobiles 5G ...

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TNRBF 14/01/2019

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Les modifications adoptées ont notamment pour objet d’engager le processus de réaménagement de la bande L, qui vise à apporter une capacité supplémentaire pour les réseaux mobiles SDL (LTE ou 5G) qui ...

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TNRBF 15/03/2024

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Les modifications adoptées ont plusieurs objets : Dans les départements d’outre-mer de la Région 2 (Antilles-Guyane), elles prennent en compte les besoins du ministère des Armées dans la bande 2,3 ...

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TNRBF 24/04/2025

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Le TNRBF donne aux utilisateurs des fréquences une visibilité de long terme sur la disponibilité de la ressource spectrale. Ses évolutions sont très fortement structurées par le processus ...

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17/03/2026

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

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01/06/2026

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Ces modifications ont pour objet les points suivants : • la protection du service de radionavigation par satellite (signal Galileo E6) dans la bande 1240-1300 MHz vis-à-vis des services amateur et ...

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