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Les titres de perception des redevances relatives aux réseaux professionnels aux fréquences assignées < 470 MHz préparés par l’ANFR viennent d'être émis au titre de l'année 2022 par la Direction des ...
Désormais, toute demande d’autorisation d’utilisation de fréquences du service mobile terrestre ou maritime, de modification ou d’abrogation, devra être sollicitée à travers la plateforme SURF ...
La campagne de renouvellement des autorisations PMR a pris fin le 15 décembre dernier. L’ARCEP a procédé à la délivrance des AUF pour les dossiers arrivant à échéance au 31 décembre 2023 et ce, pour ...
Toutes les informations nécessaires au paiement sont précisées sur le titre de perception. Aucun règlement ne doit être adressé à l’ANFR qui ne pourra en aucun cas encaisser de paiement. Pour les ...