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Entrée en vigueur des dispositions relatives au contrôle parental sur les moyens d’accès à internet : une nouvelle mission pour l’ANFR
Etude France bande 26 GHZ - Etude de compatibilité entre service passif d'exploration de la terre et 5G
Etude complémentaire de compatibilité entre BWA et SFS dans la bande 3,6-3,8 GHz (publication 2007)
Etude de la CCE sur l’ingénierie des sites radioélectriques
Etude de la protection des systèmes du service fixe par satellite au-dessus de 3,8GHz vis-à-vis de l’IMT 5G opérant dans la bande de fréquence 3,4 – 3,8 GHz pour les DROM/COM (Janvier 2022)
Etude de l’exposition du public aux ondes radioélectriques Analyse des résultats de mesures d’exposition du public aux ondes radiofréquences des compteurs Linky réalisées en 2021 dans le cadre du dispositif national de surveillance. (Septembre 2022)