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Toutes les informations nécessaires au paiement sont précisées sur le titre de perception. Aucun règlement ne doit être adressé à l’ANFR qui ne pourra en aucun cas encaisser de paiement. Pour les ...
Les titres de perception des redevances relatives aux réseaux professionnels aux fréquences assignées < 470 MHz préparés par l’ANFR viennent d'être émis au titre de l'année 2022 par la Direction des ...
Suite à la promulgation de la loi dite "Loi Abeille" le 9 février 2015, deux décrets importants ont été publiés en août et septembre 2016. Pour rappel, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 - dite "loi ...
Les sessions pour le passage des examens CRR ont repris selon des modalités provisoires liées à la situation sanitaire. Les sessions d’examen se déroulent désormais les 1er et 3ème mardi du mois de ...
Au vu des informations disponibles, l’analyse de l’ANFR conduit à estimer le coût des réaménagements audiovisuels induits par la libération de la bande 700 MHz à 67 millions d’euros. Cliquez ici pour ...