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08/12/2021

Examens CRR en Nouvelle-Calédonie

Les sessions pour le passage des examens CRR ont repris selon des modalités provisoires liées à la situation sanitaire. Les sessions d’examen se déroulent désormais les 1er et 3ème mardi du mois de ...

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Exposition du public 19/09/2016

Exposition aux ondes : les décrets de la "loi Abeille" ont été publiés

Suite à la promulgation de la loi dite "Loi Abeille" le 9 février 2015, deux décrets importants ont été publiés en août et septembre 2016. Pour rappel, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 - dite "loi ...

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Réseaux professionnels 15/02/2022

Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2022

Les titres de perception des redevances relatives aux réseaux professionnels aux fréquences assignées < 470 MHz préparés par l’ANFR viennent d'être émis au titre de l'année 2022 par la Direction des ...

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08/02/2023

Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2023

Toutes les informations nécessaires au paiement sont précisées sur le titre de perception. Aucun règlement ne doit être adressé à l’ANFR qui ne pourra en aucun cas encaisser de paiement. Pour les ...

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Réseaux professionnels 06/02/2024

Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2024

Toutes les informations nécessaires au paiement sont précisées sur le titre de perception. Aucun règlement ne doit être adressé à l’ANFR qui ne pourra en aucun cas encaisser de paiement. Pour les ...

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Réseaux professionnels 19/12/2023

Fin de la campagne 2023 de renouvellement des autorisations d’utilisation de fréquences PMR ARCEP.

La campagne de renouvellement des autorisations PMR a pris fin le 15 décembre dernier. L’ARCEP a procédé à la délivrance des AUF pour les dossiers arrivant à échéance au 31 décembre 2023 et ce, pour ...

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